Les magistrats disent non à Ramid

Le Club des magistrats du Maroc campe sur ses positions. Son Bureau exécutif, réuni d’urgence samedi  dernier à Rabat, a maintenu le programme de protestation qu’il avait fixé dans son communiqué daté du 11 janvier courant, contre la politique que mène le ministre pjdiste de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, depuis qu’il a atterri à la tête de ce département en 2012.

Même s’il a gelé «temporairement» son action protestataire visant à retarder les audiences d’une demi-heure, et ce du 20 janvier courant au 24 du même mois, le Club a décidé d’organiser un sit-in national le 8 février prochain devant le ministère de la Justice et des Libertés à Rabat et de boycotter les activités organisées par ce département  ainsi que son programme de formation continue «jusqu’à ce que des solutions soient trouvées aux problèmes de la formation continue des magistrats aussi bien au niveau des programmes que de l’encadrement», a précisé un communiqué de presse du Club. L’objectif de ce sit-in est de dénoncer «les régressions» des deux projets de loi organique : le premier ayant trait au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le deuxième au statut des magistrats.

Le Bureau exécutif du Club a également critiqué la manière dont le gouvernement traite «les revendications justes et légitimes du Club des magistrats du Maroc». 

Ce dernier déplore notamment «l’approche parcellaire» adoptée par le gouvernement concernant la problématique de l’indépendance financière du pouvoir judiciaire et les magistrats. Ce qui explique, selon la même source, que «les magistrats stagiaires, les magistrats grade exceptionnel, et les responsables judiciaires ont été privés des augmentations prévues récemment par le décret du ministre».

Jeudi dernier, le ministère de la Justice avait annoncé que le Conseil de gouvernement tenu le même jour avait approuvé un projet de décret n°2-14-32 modifiant le décret n°2-75-175 du 8 avril 1975 fixant les indemnités et avantages alloués aux magistrats des premier, deuxième et troisième grades. Il avait ajouté que ce décret «intervient dans le cadre de l’opérationnalisation du contenu du discours Royal daté du 20 août 2009 et de la mise en œuvre de la Charte de la réforme du système judiciaire dont la recommandation n°17 exige l’amélioration de la situation financière des magistrats, tout en fixant 2014 comme date limite de sa mise en application». Le ministre croyait, par l’adoption de ce décret, faire taire les protestations des magistrats.

Le Club regrette également que le ministère n’ait pas adopté une «démarche participative» pour  élaborer  ce décret. Conséquence logique de cette démarche : le texte «tel qu’il a été adopté en Conseil de gouvernement ne satisfait pas le seuil minimum des revendications du Club», indique le communiqué de presse. Et d’ajouter que «l’indépendance financière des magistrats et du pouvoir judiciaire ne peut être garantie sans une révision systématique des indemnités et avantages alloués aux magistrats en fonction du coût de la vie».