Les exportateurs ne sont pas au bout de leur peine

Dans le cadre de la préparation de la loi de Finances 2015, l’Association marocaine des exportateurs (ASMEX) a tout récemment dévoilé ses propositions d’amendement. Ces dernières, qui visent notamment à renforcer l’offre exportable nationale et à appuyer la présence des exportateurs marocains sur les marchés porteurs, sont censées, selon le président de l’Association, booster la dynamique sectorielle. Le tout, insiste-t-il, allant de pair avec l’esprit de cette loi de Finances.

En fait, l’ASMEX propose tout simplement et finalement une suspension de la TVA sur les opérations de promotion commerciale des exportations marocaines à l’étranger ou, le cas échéant, d’«annuler le reversement de cette TVA en la déduisant de l’encours de TVA de l’entreprise».

En décodé, ce groupe d’exportateurs propose de nombreux axes formant, ainsi, un dispositif de propositions d’amendement qui ont trait principalement, dans le cadre bien évidemment des contraintes à l’investissement, à la mise en place du régime d’achat en suspension de TVA pour l’acquisition des biens d’équipement. Pour rappel, ce régime était déjà opérationnel dans le passé mais il a été abandonné.

Dans la foulée, le mémorandum de cette corporation s’intéresse également au remboursement du solde de la TVA tout en insistant sur le fait que le traitement des dossiers de remboursement accuserait «un retard très important, pénalisant, par ricochet, de façon nuisible la trésorerie de l’entreprise exportatrice. Cette dernière se trouvera, par conséquent et malgré elle, prise en otage en finançant le Trésor par sa TVA, dont le remboursement resterait sujet à caution. En prônant dans ce sens ses propositions, l’ASMEX souhaite attirer l’attention de l’Administration fiscale, afin de mettre en place des mécanismes adéquats garantissant, de ce fait, le déblocage des dossiers de remboursement de TVA dans des délais idoines et surtout courts.

Autre bémol pour ces opérateurs de l’export, fiché dans leur feuille de route, concerne la catégorisation des entreprises exportatrices. En réalité, ce mécanisme, proposé par ladite Administration, permet aux exportateurs catégorisés d’être remboursés sur leur crédit de TVA de 50% à 80% dès le dépôt du dossier de remboursement, selon leur grade de catégorisation «A» ou «B». Pour répondre à ce problème, l’ASMEX recommande de «fixer ce taux à 80% pour l’ensemble des entreprises exportatrices avec une procédure simplifiée leur permettant de bénéficier de cette catégorisation et de ses avantages».

Avec toutes les affres que cela entraîne pour les exportateurs nationaux, le volet fiscal constituerait pour eux la plaie purulente.  Néanmoins, si l’ASMEX ne peut se substituer aux pouvoirs publics, ceux appelés justement à agir sur le terrain, il n’en demeure pas moins que des opérations de sensibilisation ont le double mérite de briser le silence et cibler les actions à entreprendre. Ainsi, de l’Impôt sur le revenu (IR) pour les entreprises exportatrices, au régime des entreprises exportatrices sous contrôle fiscal, en passant par le financement des opérations à l’export, la recherche et développement et la modernisation des arsenaux financiers et juridiques, les responsables de l’ASMEX comptent bien susciter le débat. Et les concernés doivent se mettre en rangs serrés et prendre à bras-le-corps le souci de ces exportateurs nationaux.

Troublante lapalissade, en rendant publique cette feuille de route, l’ASMEX met le doigt également sur un problème épineux, à savoir comment le gouvernement de Benkirane peut se défausser face à ce qui se déroule. En effet, selon les responsables de l’Association, la problématique dépasserait les exportations et impliquerait la balance commerciale. «Au final, toutes nos propositions tendent à œuvrer en faveur du pays. 

Du coup, l’Etat n’a rien à perdre dans cette histoire mais tout à y gagner. Il faut savoir que si le gouvernement prend en considération nos doléances, de nouvelles sociétés verront le jour, des emplois vont être, de ce fait, créés et la cerise sur le gâteau, l’on pourra éviter les sorties de devises. Résultat des courses, c’est tout bénéf pour tout le monde», a déclaré, à Libé, le président de l’ASMEX, Hassan Sentissi El Idrissi.

L’on comprend dès lors le souci de l’ASMEX de faire de ces propositions leur nouveau cheval de bataille.