Les droits des femmes passent par la conformité des lois avec la Constitution et les conventions internationales

C’est un bilan que vient livrer « Joussour forum des femmes marocaines » lors d’une rencontre organisée ce mardi à Rabat. Celui d’un travail intense qui a duré plus d’une année, effectué en partenariat avec l’Association américaine du barreau et dont l’objectif n’est autre que l’harmonisation des lois en vigueur avec les dispositions de la Constitution et les conventions internationales. Pour ce, une étude a été initiée par Joussour sur la citoyenneté des femmes au Maroc et des ateliers ont été tenus à travers le pays. Ce qui marque la fin de la première phase pour faire place à la seconde étape placée sous le signe de la sensibilisation et de la communication. Des campagnes sont prévues dans ce cadre. 

« Certes les droits des femmes ont connu un saut qualitatif ces dernières années mais beaucoup reste évidemment à faire » comme l’a expliqué Laila Amli, présidente de Joussour FFM. Selon elle, avec l’instauration de la Constitution notamment le préambule qui insiste sur l’égalité, les lois ne pourraient plus rester inchangées. Des réformes s’imposent. D’ailleurs, le fait pour le Maroc d’adopter les conventions internationales l’oblige à les intégrer dans son arsenal juridique. 

Quant à Malika Ghefrane, vice-présidente de Joussour FFM, elle a présenté les positionnements et les contributions de l’ONG pour l’harmonisation des droits humains des femmes avec la Constitution et les normes internationales. Un travail qui s’est basé, d’après elle, sur trois approches. La première est scientifique et repose sur les divers acquis de Joussour. La deuxième est participative et consultative tandis que la troisième s’appuie sur le genre. Par la suite, Mme Ghefrane a passé en revue les différentes dispositions de loi qui prêtent le plus à controverse, selon Joussour. Bien évidemment l’article 19 de la Constitution vient en tête. Rien d’étonnant puisque l’égalité et la parité que prône ce texte sont le nerf de la guerre. En les respectant, bien des problèmes n’auront plus lieu d’être. 

De plus, le gouvernement est appelé à instituer l’Autorité de la parité et de la lutte contre toute forme de discrimination, et ce avant la fin de la session parlementaire du printemps. Autre sujet qui fâche, le mariage des mineures. Et pour cause, comme l’indique l’ONG, ce phénomène est en nette augmentation. De 18341 en 2005, le chiffre est passé à 34777 en 2010. Aux grands maux, les grands remèdes. Alors autant interdire le mariage des moins de 18 ans ainsi que les mariages par simple lecture de la fatiha. Mme Ghefrane a évoqué également les inquiétudes que suscite le partage des biens acquis au cours de la vie conjugale. L’absence du document y afférent, facultatif du reste, pourrait être source de problèmes. C’est pourquoi Joussour préconise que ce document figure de façon obligatoire dans le dossier de mariage à l’instar des extraits d’acte de naissance ou encore le certificat médical. Par ailleurs, l’intervenante a évoqué la problématique des femmes et la représentativité politique en indiquant, à juste titre, que grâce à la volonté politique tout peut se faire. Preuve en est que le taux de représentativité des femmes aux élections est passé de 0,53 à 12,26% en 2009. Ce qui est important. L’objectif est d’atteindre les 33% en 2015. Continuant sur sa lancée, l’intervenante a évoqué la violence faite aux femmes, l’avortement, le divorce, la polygamie, l’héritage, le Code de nationalité ou celui de la famille, autant de questions qui ne cessent  d’animer les débats.

A travers ce plaidoyer, Joussour appelle à la mise en place d’une stratégie globale pour l’éducation citoyenne et les droits de l’Homme en vue d’ancrer la culture de la tolérance et du respect de la liberté d’expression. De même qu’elle milite pour garantir la bonne mise en application des lois nationales et des conventions internationales.