Le rapport de la CSI sur les libertés syndicales : Le Maroc appelé à mieux faire

Rendu public mercredi 9 juin 2010, le rapport annuel des violations des droits syndicaux de la CSI (Confédération syndicale internationale) révèle, entre autres, que les droits syndicaux continuent d’être bafoués en toute impunité à travers le monde, que la répression contre les syndicalistes persiste et que les gouvernements n’assument pas leur responsabilité de veiller au respect des droits syndicaux et à la protection des défenseurs de ces droits.
Au niveau africain, bien que les droits syndicaux soient inscrits dans les constitutions de la plupart des pays, ils ont très souvent été bafoués en 2009. Près de 700 travailleurs ont été ainsi arrêtés durant l’année pour avoir pris part à des activités syndicales légales ou interdites de façon abusive. Les secteurs de l’éducation, de la santé et des activités maritimes ou portuaires ont souvent été paralysés en raison d’un manque flagrant de dialogue social, le mépris des employeurs et des autorités pour les revendications des travailleurs s’y traduisant par une répression flagrante des activités des syndicats.
Concernant le Maroc, le rapport précise que « l’organisation des travailleurs en syndicat, notamment dans les zones franches, reste difficile », que « dans presque tous les secteurs d’activité, le droit de grève est bafoué » et que «des militants et travailleurs sont menacés et souvent réprimés pour avoir revendiqué de meilleures conditions de travail et la réintégration de camarades licenciés lors de grèves ».
Rappelant que le Royaume a ratifié les conventions de l’OIT portant les numéros 29, 98, 100, 105,  111, 138 et 182, la CSI note que « malgré le fait que la Constitution comporte des garanties pour la liberté syndicale, celle-ci est limitée par des dispositions du Code du travail ». Bien que le droit de grève soit garanti par la loi fondamentale du pays, ajoute la même source, « les employeurs peuvent traduire devant la justice pénale les grévistes qui participent à une occupation de locaux, qui endommagent des biens ou participent activement à des piquets ».
Concernant les droits de l’Homme, la Confédération note qu’ils se sont « globalement détériorés en 2009 avec notamment plusieurs atteintes aux libertés d’expression et d’association, y compris l’interdiction de publications et l’emprisonnement de responsables de
 journaux ».
Pour ce qui est des blocages qui ont été enregistrés au niveau du dialogue social et des répliques de l’Exécutif aux grèves dans le secteur public, la CSI note que «les centrales syndicales ont déploré les raidissements du gouvernement en matière de droit de grève avec, notamment, la décision de généraliser les retenues sur salaires lors de grèves des travailleurs du secteur public, décision prise le 9 février à la veille d’un débrayage à l’appel des centrales syndicales, le second de l’année après celui du 27 janvier ». Les syndicats, ajoute le rapport de la CSI, «ont dénoncé une décision arbitraire, estimant que leurs actions de protestation étaient liées au blocage du dialogue social ». Ils ont, en outre, demandé, en octobre, la réduction du délai de préavis de grève et le gouvernement a, pour sa part, refusé de négocier avec eux des augmentations de salaire avant 2011.
La Confédération met aussi à l’index le fait que l’organisation dans les zones franches soit très difficile  tout en rappelant que les syndicats marocains se plaignent que « le Code du travail de 2003, ait été conçu pour rendre l’industrie plus attrayante pour les investisseurs étrangers » puisqu’il « met systématiquement en avant la flexibilité »,  ce qui ouvre la voie aux employeurs pour recruter plus facilement du personnel temporaire.
Autres points noirs au tableau relevés par le rapport, les nombreux licenciements des grévistes et militants syndicaux du  secteur agricole et les poursuites en justice de six des grévistes pour entrave à la liberté de travail, ceci alors que, généralement, la grève est légalement organisée. Outre le fait que « le droit de grève est très mal respecté», des délégués syndicaux ont subi ce que la CSI qualifie de « répression » et ce, entre autres, dans les secteurs du textile, du bois, du bâtiment, de la pharmacie et des hypermarchés.
Rassemblant les organisations anciennement affiliées à la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) et à la Confédération mondiale du travail (CMT), ainsi que des organisations syndicales qui n’avaient aucune affiliation internationale, la CSI est la plus importante des organisations syndicales internationales puisqu’elle représente 176 millions de travailleuses et de travailleurs  à travers  312 organisations affiliées dans 156 pays et territoires, dont le Maroc.