Le gouvernement ne se déchargerait-il pas injustement sur les opérateurs ?

En l’absence d’une instance indépendante de régulation du marché, les prix des carburants continueront à susciter la polémique


Hassan Bentaleb
Mardi 10 Avril 2018

Des pénalités importantes attendent les sociétés de distribution des produits pétroliers qui n’afficheraient pas les prix. Des missions d’inspection seront également  diligentées par les agents du ministère des Affaires générales et de la Gouvernance auprès des stations de service.  «Il est temps d’appliquer la loi après la fin du  délai accordé aux opérateurs », a indiqué dernièrement Lahcen Daoudi, ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé des Affaires générales et de la Gouvernance, en précisant que l’Exécutif est en train de préparer les conditions de la concurrence entre ces sociétés de distribution qui contrôlent les prix et pas les stations-service.  En fait, le ministre ne rate pas une occasion pour fustiger ces sociétés et de les accuser d’augmenter les prix et les marges d’une année à l’autre en profitant de la libéralisation.
Pourtant, une étude datant de 2014 sur la politique énergétique du Maroc faite sur deux ans par les personnels de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) à Paris et leurs collègues du ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement à Rabat a révélé que les prix et les marges sont fixés par l’Administration.
Le document en question indique que notre pays compte 18 sociétés de distribution qui opèrent dans le secteur de la distribution des produits pétroliers liquides et 2.400 stations-service à la fin de 2012. Le marché est dominé par trois sociétés, qui ensemble détiennent environ les deux tiers du marché. « La concurrence des prix est limitée, car les prix du détail et les marges sont fixés par l’Administration selon des structures des prix qui tiennent compte des cours internationaux », précise le rapport.
Les marges de gros et de détail sont également fixées par le gouvernement et basées sur un plafonnement des prix. La marge au détail consistait auparavant en un pourcentage du prix à la pompe (3%), le gouvernement réglemente désormais les marges de distribution en valeur absolue (0.28 MAD par litre de diesel, 0,38 MAD par litre de supercarburant et 90 MAD par tonne de fioul).
Les rédacteurs dudit document ont noté que le prix de vente de base au public du gasoil révisé le 16 de chaque mois sur la base du prix de reprise (sortie raffinerie) est calculé en fonction des cours internationaux de ce produit enregistrés durant les deux mois précédents, conformément aux éléments des structures des prix de reprise en raffineries et de vente au public et aux références du marché international de Rotterdam, tel que précisé par l’arrêté du chef du gouvernement instituant le système d’indexation des prix de certains combustibles liquides.
Le calcul basé sur les moyennes des cours internationaux du gasoil sur une période de deux mois vise, souligne l’étude,  à lisser les fortes fluctuations du marché international sur les prix de vente. Les variations résultant de l’opération relative à la révision indiquée et du prix de vente en vigueur avant le 16 de chaque mois sont répercutées, en plus ou en moins, à la pompe chaque fois que l’incidence des variations sur les prix de vente dépasse 2.5%.
Ainsi, cette opération de calcul permet-elle de prendre la décision de réviser ou non le prix du gasoil à la pompe en toute transparence. Les cours internationaux du gasoil ainsi que les moyennes du cours de change du dollar américain par rapport au dirham marocain enregistrés durant la période adoptée pour la révision sont des éléments décisifs dans la prise de cette décision.
Toutefois, même ce document est resté muet sur la composition des prix, les prix d’achat réels sur le marché, la valeur ajoutée sur laquelle sont comptabilisées les taxes et comment est calculée la marge des bénéficiaires, qu’ils soient fournisseurs ou  distributeurs. Autant d’éléments auxquels il ne sera certainement pas apporté de réponse tant qu’il n’y aura pas d’instance régulatrice indépendante et capable de contrôler le marché et de sanctionner les opérateurs qui contreviennent à la loi sur les prix et la concurrence. Aujourd’hui, les opérateurs bénéficient d’une sorte de monopole ou plutôt d’un oligopole comme  en attestent les prix appliqués à la pompe.

Fixation

Selon des sources médiatiques, la structure du prix du litre de gasoil se compose de la manière suivante:
Prix d’achat (52,7%), TIC (30,6%), marge de distributeur (3,6%), marge de détaillant (4%) et TVA (9,1%).

Comparatif

Les prix du diesel ci-dessous émanent de la Fédération internationale automobile et sont libellés en euros. Le Maroc affiche les prix les plus élevés.
Pays         Prix
Maroc    0,768
Jordanie    0,522
Tunisie     0,421
Liban     0,419
Oman    0,296
Koweït    0,149
Algérie     0,134
Syrie        0,095
Egypte    0,083

 


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