Le conflit fiscal de la Marocaine des jeux

«Nous n’avons aucun problème avec la direction fiscale. Elle nous a notifié un seul exercice, celui de l’année 2004», déclare Fadel Drissi, administrateur délégué de la Marocaine des jeux et des sports à l’issue d’une conférence de presse tenue le 21 avril 2009 pour présenter les résultats financiers de la société.
L’administrateur délégué a rappelé que le problème avec la direction des impôts se pose à deux niveaux. D’une part, l’imposition des versements destinés au Fonds national de développement sportif. « Ces versements ont la nature des redevances, d’où la légitimité de l’exemption », poursuit Fadel Drissi, sachant aussi que « les bénéficiaires sont exemptés selon les textes ». Et de l’autre, la direction des impôts souhaite appliquer un taux de taxe sur la valeur ajoutée de 16% au lieu de 6% seulement à l’heure actuelle, calculé sur la totalité des chiffres d’affaires sans aucun prélèvement. Dans le même contexte, le responsable de la société a expliqué que « les détaillants ne versent à la société que le reliquat et que la part des joueurs ne devait pas être imposée », citant ainsi des exemples d’exonération totale d’impôt à l’échelle mondiale notamment l’Espagne.
Par ailleurs, en 2008, la Marocaine des jeux et des sports a réalisé un montant des produits de l’ordre de 704,2 millions de dirhams, contre 411,7 MDH en 2007, soit une progression de 71%.
Cette tendance à la hausse s’est répercutée sur la part de marché, passée de 11,2% à 17,2%, grâce essentiellement à l’introduction du nouveau jeu et ses bonnes performances. Le patron de la société publique a avancé que la Marocaine des jeux ambitionne d’augmenter sa part de marché de 20% en 2012 avec un chiffre d’affaires élevé à un milliard de dirhams.
En ce qui concerne le recul de la part des fonds destinée à la promotion des activités sportives, le responsable a affirmé que la Marocaine des jeux et des sports, place la redistribution aux participants parmi les axes essentiels de sa stratégie grâce à l’introduction des nouveaux jeux avec un taux de redistribution de 66%. Ainsi, en 2008, le taux global de redistribution effectif a évolué de 59%, contre 53% un an auparavant.
En termes de réalisations, l’exercice 2008 a été marqué par une amélioration des jeux existants ainsi que la poursuite de la politique de diversification déjà mise en place. Au titre des loteries instantanées, 7 nouveaux produits ont été lancés au cours de la même année. Aussi, la société vise-t-elle le développement des jeux en ligne dans le nouveau système pour lequel des appels d’offres internationaux seront lancés très prochainement pour la mise à jour du nouveau système.
Face à une régression de 14,1% du marché mondial, le marché marocain des jeux a enregistré une hausse de près de 11,3%. Il représente quatre milliards des dirhams avec une part de quatorze dollars (120 dirhams) par habitant par an, selon les statistiques officielles. Dans le cadre de la mission qui lui est dévolue par l’Etat, la Marocaine des jeux et des sports, a reversé la totalité de ses résultats, sous forme de redevance au profit du Fonds national du développement du sport, soit 104,1 millions de dirhams contre 74,4 millions de dirhams un an auparavant. Ainsi, elle vise le versement de la somme d’une redevance à hauteur de 220 millions de dirhams à l’horizon 2012.
Par ailleurs, le renforcement des alliances avec les Loteries étrangères et le maintien d’un contact permanent avec les associations régionales des Loteries, ont permis d’une part, l’obtention de l’organisation en 2010 de la réunion du pool européen des «oddsetters» et d’autre part, la présentation de la candidature de la Marocaine des jeux et des sports pour l’organisation du congrès mondial des Loteries d’Etat à Marrakech en 2011.