Le Médiateur du Royaume met en avant à Hong Kong l'importance d’évoquer le modèle institutionnel de l'Ombudsman dans le contexte de crise du service public


Libé
Mercredi 4 Décembre 2024

Le Médiateur du Royaume met en avant à Hong Kong l'importance d’évoquer le modèle institutionnel de l'Ombudsman dans le contexte de crise du service public
Le Médiateur du Royaume, Mohamed Benalilou, a souligné, mardi à Hong Kong, l’importance d’évoquer le modèle institutionnel de l’Ombudsman dans le contexte de crise du service public ainsi que la nécessité de prendre de nouvelles mesures pour combler le fossé entre les politiques de gestion et les revendications en matière de droits de l’Homme dans un contexte gouverné par des paramètres en constante évolution.

Intervenant lors d’une conférence internationale tenue à Hong Kong du 02 au 04 décembre sous le thème "L'Ombudsman dans un monde en évolution : tirer les leçons du passé, préparer l’avenir", M. Benalilou, en sa qualité de premier vice-président de l’Institut international d’Ombudsman, a mis en avant la nécessité d’aborder le sujet de coopération internationale par le biais d’approches de gouvernance, en tant que mécanisme avancé de réinterprétation des paramètres institutionnels et de droits de l’Homme existants dans le cadre de la relation entre les institutions d’ombudsman, ainsi que pour asseoir une gouvernance administrative aux caractéristiques communes garantissant un rapprochement institutionnel et évoquant les enjeux de taille posés par le concept de gouvernance dans ses différentes dimensions, à travers les espaces juridiques et politiques disponibles pour chaque système juridique à part, indique un communiqué de l’Institution du Médiateur.

Cette intervention, consacrée à "la coopération internationale, de nouvelles opportunités et une approche souple de changement: pour une gouvernance de service public aux traits communs", a constitué une occasion pour M. Benalilou, de mettre en exergue les difficultés qui se dressent devant certaines institutions pour inclure le sujet du travail de l’Ombudsman en tant que l'"un des piliers de la coopération internationale officielle", soit à cause des exigences en matière d'indépendance ou en raison de ses domaines d’intervention, particulièrement lorsqu’il s’agit de tensions sociales ou de service public, émanant de politiques de gestion publique ou lorsqu’il est nécessaire de fournir davantage d’espace politique pour gérer ces politiques, relève le communiqué.

Il a appelé, dans ce sens, à prospecter des "perceptions novatrices" pour développer les approches et les outils nécessaires pour soutenir l’action des institutions d’ombudsman à travers la transformation du "principe de gouvernance", en tant qu’élément essentiel de la relation entre "la légitimité juridique" et la "légitimité effective", en sujet de "coopération pratique", tout en reconnaissant la simplicité des outils traditionnels de coopération en raison des développements que connaît le monde, ayant grandement réduit la marge des spécificités nationales et, par conséquent, des surfaces de gouvernance dans lesquelles ils opèrent, relève la même source.

Bien que la coopération internationale soit dotée naturellement de dimensions politiques et parfois souveraines, ce qui la transforme en sujet problématique pour plusieurs institutions n’ayant pas les capacités indépendantes de collaboration traditionnelle, le Médiateur du Royaume a mis en avant la nécessité de ne pas exclure les politiques efficaces de gestion autonome des institutions d’ombudsman dans la réalisation d’un impact positif requis de la coopération sur la durée.

Dans ce sens, M. Benalilou a appelé les participants, dont des médiateurs et de hauts fonctionnaires représentant 140 institutions, à ouvrir un dialogue calme et profond sur un "modèle sophistiqué" de coopération internationale, même si ce dialogue venait à prendre au début un aspect purement technique pour éviter d’entrer en contact avec certains aspects politiques, estimant que les décisions de l’Assemblée générale de l’ONU constituent un passage sécurisé pour ce genre de dialogues et un moyen pour renouveler les domaines de coopération internationale et tenter d’appliquer un modèle standardisé de coopération.

Il a mis en garde contre les limites de la perception selon laquelle la coopération entre les médiateurs est exclusivement axée sur le renforcement des capacités institutionnelles et des compétences et le développement des aptitudes, notant que cette perception est basée sur l’hypothèse de l’absence de compétences administratives et de gestion nécessaires dans ces institutions, tandis que le réel problème réside dans la manière d’évoquer les dimensions de gouvernance, de politiques, de droits de l’Homme, et de développement dans le domaine de coopération en tant qu’éléments essentiels aux effets renouvelés à même de renforcer, doucement et durablement, l’efficacité opérationnelle des institutions d’ombudsman, en ce qui garantit la sécurité de la gouvernance des services publics à travers la plateforme de l’ombudsman.
 
Aussi, il a fait remarquer que l’élargissement de la base et des niveaux de coopération et leur diversification entre ce qui "essentiel", ce qui est "régulier", ce qui est "un partenariat stratégique" et ce qui représente "coopération de circonstance" requise par les conditions de crise, représente l’un des points importants pour soutenir l’action institutionnelle des ombudsmans dans ce domaine.

Après avoir évoqué  l’idée de la coopération internationale reposant sur des priorités géographiques, historiques, sociales ou culturelles, M. Benalilou a appelé à s’inscrire dans le cadre de référence mondial approuvé par l’Assemblée générale de l’ONU suivant des initiatives marocaines, afin de corriger les tendances actuelles de coopération internationale et atteindre des objectifs coordonnés, dans le cadre d’une vision commune au service des aspirations communes sur le long terme.

Et de conclure que le succès de tout concept de coopération internationale reste soumis à la nécessité de faire participer les médias et le public dans les programmes internationaux d’ombudsman, en vue de participer à la création d’un parrain commun des projets de coopération existants, dans un contexte marqué par la compétitivité des normes.


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