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Dans ses observations finales, rendues publiques le 18 septembre, concernant le rapport initial du Maroc sur l’application de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, présenté les 10 et 11 septembre derniers, le Comité a exprimé sa profonde préoccupation concernant la situation de discrimination dont sont victimes les travailleurs migrants. Il regrette que les travailleurs migrants d’origine subsaharienne soient victimes de discrimination raciale et que des manifestations racistes envers eux soient diffusées par les médias.
Le Comité dit avoir été fortement préoccupé par l’absence d’informations sur les cas de plaintes pour violations des droits des travailleurs migrants, ce qui reflète les difficultés auxquelles ces derniers et les membres de leur famille se heurtent lorsqu’ils souhaitent exercer un recours pour recouvrer leurs droits fondamentaux. Le document du Comité de l’ONU a affiché également sa préoccupation concernant les travailleurs migrants en situation irrégulière, victimes, selon lui, de violences physiques et morales, y compris celles à caractère sexuel, de violence extrême, pouvant même entraîner la mort, de nombreux mauvais traitements de la part de certains services de sécurité, ainsi que des groupes criminels.
Le Comité note que parmi les victimes de violences se trouvent des mineurs non accompagnés et des femmes enceintes. Dans ce cadre, le Comité regrette que le Maroc n’ait pas donné d’informations sur les mesures prises pour remédier à cette situation et fournir la protection nécessaire aux travailleurs migrants et les membres de leur famille.Par ailleurs, le Comité a noté avec inquiétude les expulsions collectives de travailleurs migrants en situation irrégulière et les membres de leur famille vers l’Algérie et la Mauritanie et que souvent les migrants, notamment des femmes enceintes et des mineurs non accompagnés sont abandonnés dans des zones désertiques, notamment dans des zones minées et des zones où ils sont susceptibles d’être victimes de violences, y compris d’agressions sexuelles sur les femmes, dans des conditions de précarité qui les rendent plus vulnérables et soumis à l’exploitation.
A cet effet, le Comité n’a pas hésité à afficher sa préoccupation en ce qui concerne les informations selon lesquelles les autorités marocaines confisqueraient et détruiraient de manière systématique et arbitraire les documents des travailleurs migrants refoulés à la frontière, lorsqu’ils essaient de faire valoir leurs droits.
Des préoccupations qui font écho à celles émises par plusieurs organisations de la société civile au Maroc qui avaient soumis un rapport alternatif au Comité pointant du doigt certaines irrégularités et restrictions de liberté. A leur tête, l’arsenal de sanctions pénales assortissant les nouveaux délits de franchissement et d’aide au franchissement «illégaux» des frontières, lequel arsenal est qualifié de très sécuritaire.
Les expulsions collectives sont également remises en cause puisqu’aucune disposition de la loi ne mentionne clairement la prohibition de celles-ci. Ceci d’autant plus que les principales garanties prévues par la loi n°02-03, comme la protection de personnes vulnérables contre les mesures d’éloignement, ne sont pas toujours appliquées.