Le Groupe socialiste, le premier à avoir mis à nu les grosses failles du projet de loi relatif à la procédure civile: Indignation justifiée des avocats

Les avocats du Maroc ont organisé le week-end dernier un meeting à Rabat pour exprimer leur ras-le-bol face aux régressions en matière de législation, notamment le nouveau projet de loi relatif au Code de procédure civile, que les professionnels considèrent comme un recul en matière de droits humains et en porte-à-faux avec les dispositions de la Constitution et tous les traités et conventions internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par le Royaume.

Lors d’un grand meeting auquel a pris part le Premier secrétaire de l’USFP, Driss Lachguar, l'Association des barreaux du Maroc, qui a rassemblé presque 5.000 avocats au Théâtre Mohammed V à Rabat, a indiqué que ce projet de loi ne va pas dans le sens du renforcement des garanties des justiciables, de leur droit à la défense, de leur accès à la justice, ce qui témoigne de l'existence d'une crise dans le domaine de la législation, tout en dénonçant la marginalisation de la profession dans la préparation et l’élaboration de tels textes juridiques.

Said Baaziz, président de la Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants, a, pour sa part, souligné que sa participation aux côtés d'avocats à cet événement émane de la conviction profonde de l’USFP que le projet de loi relatif au Code de procédure civile regorge de failles et de lacunes qu’il faut impérativement corriger.

En ce sens, il a mis l’accent sur la position que l’USFP avait annoncée lors du débat au sein de la Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme. «Nous avons souligné à l'époque que la question exige de la prudence et une réponse favorable aux amendements que nous avons présentés », a tenu à préciser Said Baaziz, avocat et membre du Bureau politique de l’USFP. Et d’ajouter : «Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie a été le premier à évoquer plusieurs problématiques liées à l'égalité devant la loi, à l'accès à la justice, à la gratuité du procès, ainsi qu’un ensemble de principes considérés comme universels également inscrits dans la Constitution du Royaume ».

«De ce point de vue, nous avons annoncé dès le début qu'il y avait des dispositions qui contredisaient la Constitution dans ce projet de loi et nous avons appelé à le soumettre au juge constitutionnel après l’issue du processus législatif devant les deux Chambres du Parlement », a fait savoir Said Baaziz.

Mustapha Ajjab, également avocat et membre du Bureau politique de l'USFP, a, quant à lui, indiqué que le but de ce meeting est de mettre en garde contre le spectre de la régression qui plane sur la profession d’avocat à cause de ce projet de loi contesté.

 «Malheureusement, malgré les arguments forts du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, la majorité a tenu à approuver cette loi avec toutes ses régressions en matière de droits humains qui affectent tous les droits acquis des avocats et des citoyens marocains à l'égalité devant la justice et au recours à la justice», a déploré Mustapha Ajjab. Et d’espérer que «notre Groupe socialiste à la deuxième Chambre poursuivra ce plaidoyer afin de corriger les failles du texte législatif. Nous souhaitons que notre voix trouve une oreille attentive pour faire cesser cet hégémonisme gouvernemental dans le domaine législatif, qui constitue une véritable régression».

Lors de cette rencontre nationale placée sous le thème «Pour un circuit législatif responsable consolidant les acquis constitutionnels», le président de l'Association des barreaux du Maroc, Houcine Ziani, a rappelé que la situation actuelle découle de politiques gouvernementales visant à restreindre et à asservir la justice. «Il est inacceptable que notre pays développe des programmes tout en laissant la profession d’avocat de côté, sans réforme, alors que les attentes pour moderniser notre métier sont ignorées », a-t-il fait savoir. Et de préciser que les revendications des avocats ne sont ni corporatistes ni personnelles, mais reflètent la défense de l’Etat de droit et de la légalité. Selon Houcine Ziani, «la justice ne peut être complète sans la présence des avocats, qui ne doivent pas être perçus comme de simples auxiliaires du système judiciaire, comme certains semblent le penser ».

Pour sa part, Aziz Rouibah, bâtonnier du barreau des avocats de Rabat, a affirmé que le rassemblement des robes noires à Rabat a pour objectif de défendre la dignité, l’égalité, et l'Etat de droit.

«Nous n’accepterons jamais la marginalisation de notre rôle», a-t-il martelé. Et de rappeler : « Historiquement, la position de la profession d’avocat au Maroc était exceptionnelle dans l'environnement arabe et africain. Dans les circonstances les plus difficiles et les tournants politiques les plus dangereux qu’a connus le Maroc, les avocats n'ont jamais été soumis à des restrictions ni leurs libertés violées ».

M.T