Le Conseil rend la première mouture de son rapport sur les conflits du travail : Le CES appelle à l’application de la législation sociale

Le Conseil économique et social n’y est pas allé par quatre chemins, préférant la clarté aux circonlocutions ampoulées des politiques. Dans  sa présentation de l’état d’avancement du rapport sur « La prévention et la résolution amiable des conflits collectifs de travail » qu’il a rendue publique à l’issue de sa quatorzième session ordinaire tenue le 26 avril 2012, il a rappelé que le développement économique ne peut atteindre sa vitesse de croisière en l’absence d’un climat social favorable à l’investissement et à l’emploi et que le respect des lois et règlements est la condition première de l’existence de l’Etat de droit et de la sauvegarde de la paix civile.
Or, les statistiques qu’il a collectées attestent toutes que les atteintes aux droits de l’Homme, l’inégal accès aux services essentiels et la dégradation du bien-être social, les menaces sur la cohésion sociale, les atteintes à l’environnement, l’insécurité et les blocages économiques ont en commun de découler, le plus souvent, de l’inapplication de la loi. Particulièrement au sein du monde du travail où la majeure partie des grèves ont pour cause première la violation des lois et règlement par certains patrons dont le goût du lucre est fort prononcé. Les statistiques de 2011 sur lesquelles se base le document du CES indiquent que la première cause des grèves déclenchées au Maroc demeure la faiblesse des salaires (20,07% des cas), suivie de la question des avantages sociaux (13,27%), des licenciements abusifs (12,47%), des manquements aux dispositions relatives à la protection sociale (9,98%), des atteintes à la durée légale du travail (8,05%), des punitions injustifiées (4,76%), de l’échec des négociations collectives (4,65%), des atteintes aux droits syndicaux (4,42 %), du non-respect des dispositions légales en matière de santé et de sécurité sur les lieux de travail (2,72). 19,61 % des grèves qui ont été déclenchées l’année dernière ont d’autres causes que celles énumérées.
Preuve que le climat social ne cesse d’empirer, le nombre de grèves ne cesse d’augmenter. Il est passé de 241 en 2010 à 474 en 2011 faisant perdre à l’entreprise 175.251 journées de travail la première année et 276.928 journées une année plus tard.
Selon le CES, le non-respect du droit social est notamment imputable à la faiblesse du corps d’inspection, à la faible efficience du pouvoir judiciaire, à la non-application des dispositions légales par les secteurs de la sous-traitance et de l’intérim, à la faiblesse de la représentation syndicale, le taux des délégués élus sans appartenance syndicale étant de 64,6% en 2009 alors qu’il était de 56,8% en 2003 et à la violation de la liberté syndicale et la balkanisation du champ syndical.
Le nombre insignifiant de conventions collectives enregistrées (16) et le recours aux protocoles d’accord pour résoudre les conflits sans développer un mécanisme de négociation, ainsi que le caractère formel de la représentativité font également partie des causes invoquées par le CES.
Le CES estime, par ailleurs, que l’impact des conflits de travail est considérable, notamment au plan financier et de la compétitivité et formule plusieurs propositions pour circonscrire les effets néfastes de cette situation tant au sein des entreprises privées que du secteur public.