Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU se prononce pour la diligence d’ une enquête visant la Russie

La machine diplomatique onusienne est en marche pour dénoncer la guerre en cours en Ukraine.  Ainsi, après  l’adoption par l’Assemblée générale des Nations unies d’une résolution déplorant «l’agression» russe contre l’Ukraine et exigeant que « la Russie retire immédiatement ses forces militaires du territoire ukrainien », c’est autour du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU (CDH) d’approuver une résolution en faveur d’une commission d’enquête internationale sur les violations des droits humains et du droit humanitaire en Ukraine après l’invasion russe.
 
Une résolution de plus
 
Cette résolution, proposée par l’Ukraine, a été approuvée par 32 pays, 2 contre (Russie et Erythrée) et 13 abstentions dont celles du Cameroun, du Gabon, du Soudan, de l’Inde et du  Pakistan. C’est le cas aussi du Venezuela, de Cuba et de la Chine qui ont décidé de s’abstenir lors du vote même si lors de leurs interventions, ils ont exprimé des doutes quant à l’ouverture d’enquêtes sur les autorités russes.

La délégation chinoise a ainsi assuré qu’elle « s’oppose toujours à la politisation des questions relatives aux droits de l’Homme». Pour Pékin, la commission pourrait «exacerber les tensions» dans cette région.

Le Maroc n’est pas concerné par le vote mais tenu de mettre en œuve la résolution après son adoption

La résolution condamne «les violations des droits de l’Homme et les atteintes à ces droits résultant de l’agression de la Fédération de Russie». Le texte appelle «au retrait rapide et vérifiable des troupes russes et des groupes armés soutenus par la Russie de l’ensemble du territoire internationalement reconnu de l’Ukraine».

Elle demande également l’établissement d’urgence pour une durée initiale d’un an d'« une commission d’enquête internationale indépendante». Les enquêteurs seront chargés de «recueillir, rassembler et analyser les éléments de preuve attestant de (...) violations » des droits humains et du droit international humanitaire résultant de l’invasion russe en Ukraine, en vue de futurs procès, et d’identifier les responsables de ces violations « afin qu’ils aient à répondre de leurs actes ».

Qu’en est-il de la position du Maroc concernant cette décision ? « Le Maroc n’est pas concerné par le vote de cette résolution, pour la simple raison qu’il n’est pas membre du Conseil des droits de l'Homme, mais il est obligé,  cependant, de la mettre en œuvre une fois adoptée », nous a indiqué Aziz Idamin, expert international en droits de l’Homme qui nous a précisé, que le fond de cette résolution rime  avec la position marocaine exprimée dernièrement via le communiqué de presse du ministère des Affaires étrangères et par le discours d’Abdellatif Wahbi, ministre de la Justice, lors des travaux de la 49e session du CDH.

En effet, le ministre a indiqué que «le Maroc renouvelle son soutien à  l'unité territoriale de tous les Etats membres des Nations unies, et affirme également le non-recours à la force pour régler les différends internationaux » tout en ajoutant que le Maroc appelle à la mise en place "des initiatives et des mesures qui contribuent à promouvoir le règlement pacifique des différends". Des propos qui rappellent, souligne notre interlocuteur,  le contenu de ladite résolution, qui stipule le rôle de "la Cour internationale de justice dans le règlement des différends juridiques soumis par les Etats, conformément au droit international », et la «nécessité de déployer tous les efforts pour régler tous différends entre Etats exclusivement par des moyens pacifiques».

Mais,  pourquoi le Maroc doit-il mettre en exécution cette résolution alors que notre pays  s’est abstenu de voter la résolution de l’ONU condamnant l’intervention russe en Ukraine ? « Il faut différencier entre les deux votes puisque la résolution de l'Assemblée générale n'a aucune valeur pratique. Il s’agit plutôt d’un vote politique destiné à sauver la face de l'ONU, incapable d’intervenir, et à créer une sorte de coalition internationale contre la Russie, menée par l'Occident sous l’égide des Etats-Unis. Du coup, la non participation du Maroc à ce "jeu" à l’international est considérée comme une sorte de sagesse diplomatique, d'autant plus que le Maroc a le dossier du Sahara qu’il doit défendre au sein du Conseil de sécurité», nous a répondu notre interlocuteur.
 
Deux poids, deux mesures
 
Qu’en est-il de l’efficacité et de la légitimité de cette résolution puisque nombreux sont ceux qui s’interrogent sur la politique de deux poids, deux mesures menée par l'ONU, active aujourd’hui dans le dossier Russie–Ukraine, alors qu’elle est restée les bras croisés envers la situation en Irak, en Libye, en Syrie et au Yémen? « Ces interrogations méritent certaines clarifications puisqu’il faut distinguer entre plusieurs niveaux dans le système des Nations unies. Il y a d’abord le niveau juridique que représentent la Cour internationale de justice et le Tribunal pénal international. Il y a ensuite  le niveau droits de l’Homme représenté par le Conseil des droits de l’Homme à Genève.  Il y a enfin le niveau politique représenté par le Conseil de sécurité où domine une autre logique, à savoir celle des intérêts des Etats qui peuvent entraver les mécanismes de défense des droits de l’Homme, souvent, pour des raisons géopolitiques.

A titre d’exemple, le refus du Conseil de sécurité de condamner Israël pour crimes de guerre en 2009 à cause du veto américain », nous a-t-il expliqué.    Et de poursuivre : « Concernant l’action de l’ONU dans le monde arabe, il faut rappeler qu’il existe des dizaines de rapports sur les droits de l'Homme qui condamnent ce qui se passe dans un certain nombre de pays arabes. Rappelons-nous, le rapport du Secrétaire général des Nations unies concernant l’assassinat d'enfants et de civils au Yémen.

Il en va de même pour la Syrie et l'Irak, où l'armée américaine a été accusée d'avoir commis un certain nombre de crimes de guerre et de graves violations des droits de l'Homme, notamment après le scandale de la prison d'Abu Ghraib. Donc, il y a des efforts qui se déploient au niveau juridique et des droits de l’Homme, mais ils se heurtent à des positions politiques au sein du Conseil de sécurité. Et c'est ça la triste  réalité du système des Nations unies dont nous avons hérité après la Seconde Guerre mondiale ».

Hypocrisie européenne
 
Peut-on aussi parler d’hypocrisie européenne en matière d’accueil des réfugiés ? « On note, en effet,  une certaine contradiction entre le discours accueillant de certains décideurs européens via-à-vis des Ukrainiens et leur attitude hostile à l’égard de la migration et de l’asile. Tel est le cas d’Emmanuel Macron, qui a indiqué dans une interview accordée dernièrement à la chaîne LCI, que la France a mobilisé tous les moyens possibles pour accueillir les  réfugiés ukrainiens en impliquant les maires des villes,  le ministère de l'Intérieur et les ONG alors que sa position a été complètement à l’opposé concernant les réfugiés syriens et autres. Tel est le cas aussi du Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki, qui s'est félicité de l'accueil des réfugiés ukrainiens, et a présenté un projet de loi en leur faveur alors que son pays s’est dit prêt à construire un mur anti-migrants en décembre dernier lors de la crise des migrants en provenance de Biélorussie et à durcir sa politique hostile aux migrants ».

Notre interlocuteur relève également la même contradiction chez la leader de l'extrême droite en France, Marie Le Pen, qui a déclaré à plusieurs reprises qu'elle était contre les immigrés, et que les réfugiés fuyant la guerre devaient rester dans leur pays. Aujourd’hui, elle est plutôt pour la protection des réfugiés ukrainiens et  la mise en œuvre de la Convention de Genève.

« Nous avons noté également cette attitude raciste et discriminatoire chez un certain nombre de correspondants des chaînes internationales qui ont déclaré que les Ukrainiens se distinguent des Irakiens et des Syriens en étant blancs aux yeux bleus et en étant chrétiens », a-t-il observé. Et de préciser : « Pis, ils ont même créé un nouveau concept raciste, celui de réfugié compétent. Une distinction qui demeure inacceptable dans une société humaine fondée sur la non-discrimination sur la base de la race, de la religion, de la couleur ou de l'appartenance sociale ».
 
Neutralité, solution miracle de crise ?

S’agissant de l’avenir du conflit en cours, notre interlocuteur  estime que des solutions magiques n’existent pas tout en soulignant que les Ukrainiens paient de leur vie ce conflit.   « Aujourd’hui, il y a d’un côté la Russie qui n’envisage pas de faire marche arrière ni de faire des concessions. De l’autre, il y a la France qui préside l’UE et qui veut profiter de l’inertie du Nato afin de mettre en place  son projet lié à une armée européenne unie et il y a les Etats-Unies qui font une guerre par délégation en soutenant militairement et financièrement l’Ukraine sans participer directement à ce conflit tout en préservant leurs propres intérêts géostratégiques », a-t-il noté. Et de conclure : «Mais, au vu de sa situation géographique et des enjeux internationaux liés à cette région, l’Ukraine a plus à gagner en se transformant en un pays neutre comme c’est le cas de la Suisse. Autrement dit, ce pays doit rester à l’écart des coalitions et alliances tout en établissant des partenariats commerciaux et politiques avec la Russie, les Etats-Unis ou l’UE ».

Hassan Bentaleb

L’Assemblée générale des Nations unies a adopté, ce jour, une résolution sur la situation entre l’Ukraine et la Fédération de Russie. Le Royaume du Maroc a décidé de ne pas participer au vote de cette résolution.

La non-participation du Maroc ne saurait faire l’objet d’aucune interprétation par rapport à sa position de principe concernant la situation entre la Fédération de Russie et l’Ukraine, telle que réaffirmée dans le communiqué du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, en date du 26 février 2022.

En effet, le Royaume du Maroc continue de suivre avec inquiétude et préoccupation l’évolution de la situation entre l’Ukraine et la Fédération de Russie. Il regrette l’escalade militaire qui a fait, malheureusement, à ce jour, des centaines de morts et des milliers de blessés et qui a causé des souffrances humaines des deux côtés, d’autant que cette situation impacte l’ensemble des populations et des Etats de la région et au-delà.

Le Royaume du Maroc réaffirme son fort attachement au respect de l’intégrité territoriale, de la souveraineté et de l’unité nationale de tous les Etats membres des Nations unies.

Le Royaume du Maroc rappelle que, conformément à la Charte des Nations unies, les membres de l'Organisation se doivent de régler leurs différends par des moyens pacifiques et selon les principes du droit international, afin de préserver la paix et la sécurité mondiales.
Le Royaume du Maroc a toujours œuvré pour favoriser le non recours à la force pour le règlement des différends entre Etats. Il appelle à la poursuite et à l’intensification du dialogue et de la négociation entre les parties pour mettre fin à ce conflit et encourage toutes les initiatives et actions à cette fin.

Par ailleurs, et en réponse à l’appel du Secrétaire général de l’ONU, le Royaume du Maroc a décidé d’apporter une contribution financière aux efforts humanitaires des Nations unies et des pays voisins.