-
Rabat : L'ANCFCC tient son Conseil d'administration
-
Fès : Rencontre d'information sur les nouvelles dispositions de la retenue à la source de la TVA
-
BAM lance la 2ème édition de son Prix pour la recherche économique et financière
-
Salon aéronautique de Farnborough: Le GIMAS accompagne l'AMDIE dans la promotion de l'offre Maroc
-
Essaouira Investor Day : Signature d'une convention relative à la Zone d'activités économiques "Douar Laârab"
![Lancement des concertations nationales sur la révision de la loi sur l'eau Lancement des concertations nationales sur la révision de la loi sur l'eau](https://www.libe.ma/photo/art/default/7333977-11286605.jpg?v=1420730624)
La loi 10-95 sur l'eau a constitué lors de son adoption en 1995, un tournant décisif dans la politique hydrique du Maroc au vu des changements importants qu'elle a apportés, notamment en ce qui concerne l'institution d'une gouvernance des ressources en eau, l'établissement des bases de leur planification et de leur gestion intégrée ainsi que la mise en place de mécanismes juridiques et financiers pour leur préservation.
Cependant, malgré les acquis indéniables réalisés, la pratique, eu égard aux nouveaux défis exigés par l'évolution des contextes socio-économique et hydro-climatique, a mis en évidence les insuffisances et les lacunes dans la législation actuelle de l'eau et auxquelles des ajustements s'imposent et qui ne peuvent être réussis que par le biais de concertation et de participation.
A cet effet, la rencontre prévue constitue le coup d'envoi de concertations nationales sur la révision de la loi 10.95 sur l'eau à travers l'implication des acteurs de la société civile ainsi que les associations professionnelles en relation avec l'eau et les établissements d'enseignement supérieur et de recherche scientifique. L'objectif étant de mener le débat afin de formuler des suggestions et des recommandations pouvant enrichir la conception définitive du nouveau projet de loi qui sera élaboré de concert avec les départements ministériels et établissements publics concernés, tout en se référant à l'expertise internationale dans ce domaine.
Il est à signaler que la révision de la loi 10-95 sur l'eau est incluse dans le plan de réforme législative du gouvernement pour la période 2012-2016.
Elle constitue par ailleurs une implication effective dans les chantiers de mise en œuvre de la Constitution, notamment les dispositions relatives au droit à l'eau et à un environnement sain.