La réforme fiscale jetée aux oubliettes

Qu’en est-il de la feuille de route des Assises nationales sur la fiscalité tenues en avril 2013, et qui préconisent des actions à entreprendre à court, moyen et long termes en matière de réforme fiscale ? « Rien », répond Larbi Habchi, membre du bureau central de la Fédération démocratique du travail et du Groupe fédéral à la Chambre des conseillers. D’après lui, les recommandations de ces Assises, à l’instar de celles de tant d’autres colloques et symposiums, ont fini par être jetées aux oubliettes.  
Intervenant lors d’un atelier sur les dispositions fiscales dans le projet de loi de Finances 2014 organisé au siège du secrétariat régional de l’USFP dans la capitale économique par le secteur des banques et des ingénieurs ittihadis du Grand Casablanca, Larbi Habchi a souligné que les  discussions riches et positives qui ont eu lieu lors de ces Assises n’ont pas été traduites en actes tangibles.  «  On a proposé une série de mesures comme la normalisation des relations entre l’administration fiscale et les usagers, la lutte contre l’analphabétisme fiscal, la révision des taux et barèmes notamment pour les classes moyennes,  la prise en compte de nouveaux critères d’imposition  (prise en charge sociale, scolarisation des enfants, recherche scientifique), la simplification des procédures et la criminalisation de la fraude fiscale.  Mais rien ne semble venir et notre système fiscal national demeure inéquitable et entaché d’insuffisances», a-t-il lancé.
Un tableau noir qu’assombrit chaque jour davantage la baisse des recettes fiscales, selon Larbi Habchi. « Aujourd’hui, les impôts et taxes représentent 60% des ressources du budget ordinaire de l’Etat alors qu’elles constituaient 80% auparavant et il est prévu qu’elles chutent à 55% », a-t-il précisé.
Une situation due à la domination du secteur informel, à la fraude et  l’évasion fiscales et à la multiplication des exonérations. « Cela n’augure rien de bon pour les finances publiques de par  l’absence d’une vision stratégique de l’actuel gouvernement pour réformer ces finances», a-t-il déclaré sur un ton alarmiste avant d’ajouter : « La situation risque de s’envenimer davantage si rien n’est fait en matière de lutte contre la corruption, la rente et  le monopole ».
Pour lui, la réforme de la fiscalité n’a pas seulement besoin d’une loi de Finances mais d’un plan de développement économique et d’une administration efficace. Le pays, d’après lui, ne dispose pas d’un vrai modèle économique. « Notre modèle économique basé sur le développement du marché local a démontré ses limites notamment dans un contexte de crise comme en témoigne le déficit enregistré au niveau du budget général de l’Etat et de la balance des paiements ainsi que du manque de liquidités bancaires », a-t-il affirmé.
La réforme fiscale a besoin également, a expliqué Larbi Habchi, de ressources humaines. Or elles font défaut au sein de l’administration fiscale. « Aujourd’hui, le ministère des Finances ne dispose que de 17.000 fonctionnaires, de 5.000 au niveau de l’administration des Impôts et 4.000 à la Trésorerie  générale. A Casablanca, par exemple, on a besoin de 3.000 fonctionnaires. Chaque année 600 fonctionnaires quittent l’administration et seulement 300 les remplacent », a-t-il précisé.
De son côté, Abdelaziz El Aboudi, député USFP à la Chambre des représentants, a indiqué que les réformes fiscales entreprises depuis le Protectorat ont eu pour seul objectif d’augmenter les recettes de l’Etat. Une tendance qui a été largement inversée par le gouvernement d’Alternance qui a pris les rênes de l’Exécutif  avec une vision et des cadres compétents. « Abderrahmane El Youssoufi a eu la sagesse et l’intelligence de se faire entourer de cadres compétents qui ont décidé d’élargir l’assiette fiscale et de baisser le taux d’imposition. Une démarche qui a fini par donner d’excellents résultats », a-t-il expliqué.
Evoquant la loi de Finances 2014, le député USFP a précisé que ce projet manque de courage politique puisqu’il s’est contenté d’édicter des mesures à portée fort limitée comme c’est le cas  de  l’imposition des sociétés agricoles. « L’Exécutif manque de volonté et de courage. Pire, il ne dispose pas d’une vision intégrée qui s’inscrit dans le cadre de la consolidation des acquis et des orientations consacrées par la nouvelle Constitution », a-t-il conclu.