La peine de mort a la vie dure

Jeudi 18 juillet 2019. La Chambre criminelle chargée des affaires du terrorisme près l’annexe de la Cour d’appel à Salé tranche : trois des terroristes qui ont été à l’origine du meurtre de deux Scandinaves à Imlil sont condamnées à la peine capitale. Une dizaine de jours plus tard, ce fut au tour des deux Néerlandais auteurs de la fusillade du café « La Crème » de Marrakech de se voir infliger la même peine et, à la fin du même mois, 31 détenus voient leur condamnation à la peine de mort commuée en peine perpétuelle par une grâce Royale accordée à 4.764 personnes à l’occasion de la Fête du Trône.
Depuis 1993, les sentences ne sont certes plus exécutées, mais les tribunaux continuent à condamner à la peine capitale. Le moratoire de fait sur celle-ci n’ayant pas empêché les condamnations, la question s’est transformée, au fil du temps, en une sorte de Grand livre où les écritures comptables sont reportées de sorte à empêcher que les dizaines ne deviennent jamais des milliers. Avec, en pareil jour, une remise en lumière de celle-ci.
Ce qui est le cas aujourd’hui à l’occasion de la 17ème Journée mondiale contre la peine de mort où pour souscrire à la tradition, il faut rappeler que 106 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, 8 pays ont aboli la peine de mort pour les crimes ordinaires, 28 pays sont abolitionnistes en pratique, 56 pays sont rétentionnistes, 20 pays ont procédé à des exécutions en 2018 et les 10 pays qui ont le plus exécuté de peines capitales au monde en 2018 sont  la Chine, l’Iran, l’Arabie Saoudite, le Vietnam, l’Irak, l’Egypte, les Etats-Unis, le Japon, le Pakistan et Singapour. L’occasion aussi de voir monter au créneau l’ensemble des ONG marocaines qui militent en faveur de la suppression pure et simple de cette peine.
Dans ce cadre, Boubker Largou, président de l’OMDH, a estimé que cette année a été marquée par deux éléments prometteurs. Le premier est que 34 personnes ont bénéficié de la commuabilité de la peine de mort en une peine à perpétuité. « Nous, à l’OMDH, nous considérons que cela est un signal fort important », a-t-il affirmé dans une déclaration à Libé. Le deuxième est le débat public engagé par plusieurs organisations de la société civile marocaine dont l’OMDH et le Collectif marocain contre la peine de mort qui organisera ce jeudi 10 octobre une conférence de presse sur le sujet.
Boubker Largou déplore, d’un autre côté, le fait que notre pays maintient jusqu’à présent la peine capitale dans sa législation, mais il souligne néanmoins que « le Maroc applique un moratoire de fait sur la peine de mort depuis les années 90. Le fait de ne pas appliquer cette peine inhumaine est en soi un élément important. Mais notre souhait est de la radier une fois pour toutes de notre législation».
A signaler, par ailleurs, que la Commission des questions juridiques et des droits de l’Homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a lancé à l’occasion de la 17ème Journée mondiale contre la peine de mort un appel à plusieurs Etats dont le Maroc, les Etats-Unis, le Japon, la Jordanie, le Kazakhstan, « pour qu'ils instaurent un moratoire sur la peine de mort et l'abolissent finalement dans leur législation. Dans tous les cas, ils devraient accorder une importance primordiale à l'intérêt supérieur de l'enfant lorsqu'ils condamnent un parent à mort, ont déclaré les parlementaires ».
Ladite Commission a mis en avant le fait que « les enfants dont les parents ont été condamnés à mort ou exécutés sont confrontés à des traumatismes et à une « instabilité émotionnelle et psychologique » qui peut porter atteinte à leurs droits ». Et d’ajouter : « Ces enfants – souvent oubliés et socialement défavorisés – pouvaient être séparés de leurs parents, par exemple en raison du renforcement de la sécurité autour d'un parent dans le couloir de la mort, et subir des discriminations, voire des traitements inhumains ou dégradants. Ils pouvaient perdre leur droit à l'information, à l'éducation et à la santé ».

Depuis les années 80, une dynamique générale en faveur de l’abolition de la peine de mort a émergé et s’est résolument poursuivie jusqu’à aujourd’hui. Selon Amnesty International, seuls 16 pays avaient aboli la peine de mort en droit pour tous les crimes en 1977. Une quarantaine d’années plus tard, les deux tiers des pays du monde (142) sont désormais abolitionnistes en droit ou en pratique !
D’après le rapport annuel d’Amnesty International, au moins 19.336 personnes ont été identifiées à travers le monde comme étant sous le coup d’une condamnation à mort en 2018 et 690 personnes ont été exécutées.
Parmi elles, combien de parents ? Combien d’enfants ont un parent dans le couloir de la mort ? Bien que les principales études s’accordent à dire que les enfants de personnes condamnées à mort sont issus de milieux populaires et/ou de minorités, de telles données sont complexes à obtenir.
Leur quasi-absence des statistiques les rend particulièrement vulnérables à de nombreux abus et atteintes à leurs droits.
En vertu d’un principe de non-discrimination, tous les enfants, indépendamment de leur statut ou du statut de leur parent, peuvent légitimement profiter des droits consacrés, par exemple, dans la Convention internationale des droits de l’enfant (dont nous célébrerons le 30ème anniversaire cette année).
Pourtant, l’intérêt supérieur de l’enfant, reconnu à maintes reprises en droit international comme une considération primordiale, invite à prendre en compte les effets de chaque décision sur le bien-être d’un enfant.
L'objectif principal de la Journée mondiale 2019 est de donner de la visibilité aux enfants de parents condamnés à mort ou exécutés afin de convaincre de l’urgente nécessité d’abolir la peine de mort.