La justice tranche dans 68% des cas et ordonne 61 poursuites

Le nombre de plaintes  reçues par le système judiciaire en marge des élections municipales a atteint les 900 plaintes dont 186 déposées lors de la période de dépôts de candidatures et 714 durant la campagne électorale. Selon Mohamed Benandennaaoui, directeur des affaires pénales et des grâces, qui intervenait hier lors d’un point de presse à Rabat, la justice a tranché dans 68% des cas, soit 614 dossiers, alors que 286 autres sont en cours de traitement. Comparés aux élections de 2007 qui ont enregistré une moyenne de 220 plaintes par jour, la fréquence et le nombre de plaintes ont nettement baissé pour ces élections municipales qui ne connaissent qu’une moyenne de 53 plaintes par jour.
Bien entendu, le sort de ces plaintes diffère selon la nature des délits commis. Sur cette base, la justice a jugé bon de classer quelque 485 plaintes, alors qu’elle a engagé des poursuites judiciaires dans 61 cas dont 11 pour usage illégal de l’argent, 8 pour non-respect des règles d’inscription sur les listes électorales et 7 pour des campagnes prématurées. Dans 27 cas, la justice s’est déclarée incompétente alors qu’elle a reporté l’examen de 18 dossiers jusqu’à la publication des résultats des élections. L’analyse par  nature des crimes électoraux est fortement révélatrice, puisque 295 plaintes, soit 33% du total, concernent l’usage de l’argent, au moment où 77 plaintes ont trait à l’utilisation des moyens publics, 52 plaintes concernent l’usage de la force, de la violence et de la menace pour tenter de dissuader les électeurs et 49 autres sont relatives à des campagnes électorales prématurées.
La justice a été saisie également pour trancher dans des cas de crimes d’ordre pénal, qui ont totalisé 284 cas, dont 121 concernent la menace.
Pour ce qui est de la nature des plaignants, le ministère de la Justice indique que les personnes physiques viennent en tête avec 519 plaintes, suivies des partis politiques avec 231 plaintes. Le Parti de l’Istiqlal vient en tête avec 118 plaintes déposées (102 contre lui). Il est suivi de près par le PAM avec 112 plaintes (88 contre lui), du RNI avec 88 plaintes (79 contre lui), et en quatrième position l’USFP avec 76 plaintes déposées  (73 contre lui). Les députés qui participent à ces élections ont déposé une dizaine de plaintes alors qu’un seul ministre parmi ceux qui sont en lice s’est plaint auprès du ministère de la Justice.
Toujours selon le directeur des affaires pénales, des procédures rapides ont été instaurées afin de trancher le plus rapidement possible ces dossiers. Les premiers jugements commencent à tomber dont ce cas de Laâyoune où des personnes ont écopé de 4 mois de prison ferme. A Settat, des personnes ont hérité de six mois de prison avec sursis pour usage illégal de l’argent durant la campagne électorale. La répartition par régions place la région de Marrakech-El Haouz en tête avec 168 plaintes, suivie de Meknès Tafilalet avec 102 plaintes, et en troisième position Souss-Massa-Draâ avec 92 plaintes. Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur indique que 505 mesures disciplinaires dont le licenciement ont été prises à l’encontre de 500 agents et fonctionnaires n’ayant pas observé la neutralité requise dans cette campagne électorale.