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Transferts des MRE : Plus de 46,3 MMDH à fin mai 2024
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Les exportations du secteur aéronautique bondissent de 17,6% à fin mai
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La 6ème édition d’Industry Meeting Morocco prévue les 11 et 12 juillet à Tanger
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Marché des actions : Les OPCVM, premiers investisseurs avec 4,6 MMDH au T1-2024
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Délai de paiement : La DGI fixe le taux des amendes pécuniaires à 2,75%
Cette dotation est également plafonnée à 1 MDH par année civile pour les opérateurs catégorisés par l’Office des changes conformément aux dispositions de l’article 17 bis de l’IGOC-2024.
Dans ce cas, cette limite est déterminée sur la base de 100% du montant de l’IS payé au titre du dernier exercice clos ou 100% du montant de l’impôt, au titre du dernier exercice clos imputé sur le crédit d’impôt pour les sociétés ayant un crédit d’impôt, rapporte la MAP.
Pour les entités de droit marocain qui ne disposent pas de compte en devises ou en dirhams convertibles, cette dotation est fixée dans la limite de 200.000 dirhams par année civile et par bénéficiaire.
Elle est déterminée sur la base de 100% du montant de l’IS ou de l’IR, pour les sociétés soumises à cet impôt ou du montant de la cotisation minimale, payé par les sociétés, les coopératives soumises à l’IS et les succursales immatriculées auprès de l’Office des changes au titre du dernier exercice clos, ou 100% du montant de l’impôt, au titre du dernier exercice clos imputé sur le crédit d’impôt pour les sociétés ayant un crédit d’impôt.
Pour ce qui est des personnes et entités titulaires des comptes en devises ou en dirhams convertibles, la dotation e-commerce est fixée à hauteur des disponibilités de leurs comptes, tandis que pour les personnes physiques marocaines résidentes, cette dotation est limitée à 15.000 dirhams.
Et de noter que la délivrance des cartes de paiement internationales au titre du commerce électronique doit intervenir, en sus des documents habituellement requis par les banques ou les établissements de paiement, sur présentation d’autres documents, notamment la copie de la carte nationale d’identité en cours de validité pour les personnes physiques marocaines résidentes, la copie de l’attestation de labélisation délivrée par l’Agence de développement du digital, pour les jeunes entreprises innovantes en nouvelles technologies et la quittance du paiement de l’impôt au titre du dernier exercice clos, délivrée par l’Administration des impôts.