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La Hongrie et la Slovaquie ont été déboutées mercredi par la justice de l'UE, qui a validé le mécanisme de quotas d'accueil de réfugiés adopté au plus fort de la crise migratoire, symbole de la "solidarité" européenne.
La Cour de justice de l'UE a retoqué l'intégralité des arguments de Budapest et Bratislava, qui avaient manifesté leur vive hostilité à la politique migratoire de l'UE en votant contre ces quotas en septembre 2015, aux côtés de la Roumanie et de la République tchèque, et appuyé leur opposition avec un recours en annulation devant les juges.
La Cour basée à Luxembourg a validé le mécanisme, qui prévoit la "relocalisation" depuis la Grèce et l'Italie de 120.000 personnes pouvant prétendre à une protection internationale sur une période de deux ans. Il n'y a pas de possibilité de faire appel de cette décision.
Elle estime que la procédure suivie par le Conseil européen, qui regroupe les 28 chefs d'Etat et de gouvernement, était légale.
La démarche était justifiée, selon la Cour, pour répondre "de manière effective et rapide à une situation d'urgence", pour soulager l'Italie et la Grèce débordées par l'afflux de migrants fuyant la guerre ou la misère.
La Cour affirme également que "la validité de la décision ne peut pas être remise en question" rétrospectivement, en ce qui concerne son "degré d'efficacité", selon une note expliquant l'arrêt pris par les juges.
Le législateur européen ne peut en effet, selon eux, apprécier les effets d'une nouvelle réglementation qu'en fonction des éléments à sa disposition au moment où la décision est prise.
Le commissaire européen à la Migration Dimitris Avramopoulos a immédiatement pris note de la décision de la Cour sur le réseau social Twitter: "La CJUE confirme que le mécanisme de relocalisation est valide. Il est temps de travailler dans l'unité et de mettre pleinement en oeuvre la solidarité".
A quelques jours de l'échéance du mécanisme fixée fin septembre, cette victoire judiciaire pour les institutions de l'UE ne change rien au fait que les "relocalisations" de demandeurs d'asile -- jamais acceptées par certains pays et devenus symbole des divisions européennes face à la crise migratoire -- n'atteindront pas les résultats envisagés.
Au 31 août, moins de 28.000 personnes ont ainsi été transférées depuis la Grèce et l'Italie, sur un objectif initial allant jusqu'à 160.000 personnes à répartir.
Aux termes du plan, la Hongrie avait ainsi l'obligation de recevoir dans un premier temps quelque 1.300 personnes (plus de 2.300 à terme) et la Slovaquie environ 800 (plus de 1.400 à terme). Mais au 31 août 2017, la Hongrie du controversé Premier ministre Viktor Orban n'en a accueilli aucune, et la Slovaquie 16.
Après plusieurs rappels à l'ordre infructueux, la Commission européenne a déclenché en juin des procédures d'infraction contre Budapest, ainsi que Varsovie et Prague (Bratislava n'est pas visée à ce stade). Bruxelles a aussi plusieurs fois déploré le rythme trop lent des places libérées, y compris dans les pays qui avaient soutenu l'adoption du plan.
Au 31 août 2017, seules 19.216 personnes ont ainsi été "relocalisées" au total dans l'UE depuis la Grèce, et 8.212 depuis l'Italie. Et selon la Commission, il ne restait fin juillet qu'à peu près 5.000 personnes éligibles en Grèce et quelques milliers en Italie.
"La solidarité dans l'UE n'est pas une voie à sens unique. Des chefs de gouvernement tels que Viktor Orban ne peuvent pas exiger plus d'argent pour la protection des frontières tout en continuant de bloquer l'accueil de réfugiés depuis la Grèce et l'Italie", a fustigé la députée Ska Keller, rapporteure (Verts) au Parlement européen sur les décisions de relocalisation.
Budapest a subi un autre revers en matière migratoire: sa requête auprès de l'UE pour le remboursement de la moitié des 800 millions d'euros qu'elle affirme avoir dépensés pour protéger la frontière extérieure de l'UE, notamment dans la construction controversée d'une clôture sécurisée, a été très fraîchement accueillie par le président de la Commission Jean-Claude Juncker.
"La solidarité est valable dans les deux sens. Il y a des moments où les Etats membres peuvent s'attendre à recevoir un soutien, et d'autres moments où, en retour, ils doivent se tenir prêts à faire des contributions", a rétorqué M. Juncker dans une lettre que l'AFP a pu consulter.
La Cour de justice de l'UE a retoqué l'intégralité des arguments de Budapest et Bratislava, qui avaient manifesté leur vive hostilité à la politique migratoire de l'UE en votant contre ces quotas en septembre 2015, aux côtés de la Roumanie et de la République tchèque, et appuyé leur opposition avec un recours en annulation devant les juges.
La Cour basée à Luxembourg a validé le mécanisme, qui prévoit la "relocalisation" depuis la Grèce et l'Italie de 120.000 personnes pouvant prétendre à une protection internationale sur une période de deux ans. Il n'y a pas de possibilité de faire appel de cette décision.
Elle estime que la procédure suivie par le Conseil européen, qui regroupe les 28 chefs d'Etat et de gouvernement, était légale.
La démarche était justifiée, selon la Cour, pour répondre "de manière effective et rapide à une situation d'urgence", pour soulager l'Italie et la Grèce débordées par l'afflux de migrants fuyant la guerre ou la misère.
La Cour affirme également que "la validité de la décision ne peut pas être remise en question" rétrospectivement, en ce qui concerne son "degré d'efficacité", selon une note expliquant l'arrêt pris par les juges.
Le législateur européen ne peut en effet, selon eux, apprécier les effets d'une nouvelle réglementation qu'en fonction des éléments à sa disposition au moment où la décision est prise.
Le commissaire européen à la Migration Dimitris Avramopoulos a immédiatement pris note de la décision de la Cour sur le réseau social Twitter: "La CJUE confirme que le mécanisme de relocalisation est valide. Il est temps de travailler dans l'unité et de mettre pleinement en oeuvre la solidarité".
A quelques jours de l'échéance du mécanisme fixée fin septembre, cette victoire judiciaire pour les institutions de l'UE ne change rien au fait que les "relocalisations" de demandeurs d'asile -- jamais acceptées par certains pays et devenus symbole des divisions européennes face à la crise migratoire -- n'atteindront pas les résultats envisagés.
Au 31 août, moins de 28.000 personnes ont ainsi été transférées depuis la Grèce et l'Italie, sur un objectif initial allant jusqu'à 160.000 personnes à répartir.
Aux termes du plan, la Hongrie avait ainsi l'obligation de recevoir dans un premier temps quelque 1.300 personnes (plus de 2.300 à terme) et la Slovaquie environ 800 (plus de 1.400 à terme). Mais au 31 août 2017, la Hongrie du controversé Premier ministre Viktor Orban n'en a accueilli aucune, et la Slovaquie 16.
Après plusieurs rappels à l'ordre infructueux, la Commission européenne a déclenché en juin des procédures d'infraction contre Budapest, ainsi que Varsovie et Prague (Bratislava n'est pas visée à ce stade). Bruxelles a aussi plusieurs fois déploré le rythme trop lent des places libérées, y compris dans les pays qui avaient soutenu l'adoption du plan.
Au 31 août 2017, seules 19.216 personnes ont ainsi été "relocalisées" au total dans l'UE depuis la Grèce, et 8.212 depuis l'Italie. Et selon la Commission, il ne restait fin juillet qu'à peu près 5.000 personnes éligibles en Grèce et quelques milliers en Italie.
"La solidarité dans l'UE n'est pas une voie à sens unique. Des chefs de gouvernement tels que Viktor Orban ne peuvent pas exiger plus d'argent pour la protection des frontières tout en continuant de bloquer l'accueil de réfugiés depuis la Grèce et l'Italie", a fustigé la députée Ska Keller, rapporteure (Verts) au Parlement européen sur les décisions de relocalisation.
Budapest a subi un autre revers en matière migratoire: sa requête auprès de l'UE pour le remboursement de la moitié des 800 millions d'euros qu'elle affirme avoir dépensés pour protéger la frontière extérieure de l'UE, notamment dans la construction controversée d'une clôture sécurisée, a été très fraîchement accueillie par le président de la Commission Jean-Claude Juncker.
"La solidarité est valable dans les deux sens. Il y a des moments où les Etats membres peuvent s'attendre à recevoir un soutien, et d'autres moments où, en retour, ils doivent se tenir prêts à faire des contributions", a rétorqué M. Juncker dans une lettre que l'AFP a pu consulter.
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