La Fédération internationale de football (Fifa) a annoncé lundi l'adoption "d'un cadre temporaire" relatif à la réglementation des transferts des joueurs, après une décision de la Cour de justice de l'UE, à une semaine du début du mercato d'hiver.
"Ce cadre porte sur les règles régissant les indemnités pour rupture de contrat, la responsabilité conjointe et solidaire, les incitations à la rupture de contrat, les certificats internationaux de transferts et les procédures devant le tribunal du football", a résumé l'instance dans un communiqué.
"Il vise à instaurer davantage de clarté et de stabilité en vue des périodes d'enregistrement à venir ainsi qu'à maintenir des règles universelles", a-t-elle poursuivi.
Ainsi, à l'approche de l'ouverture du mercato d'hiver début janvier, la Fifa ajuste, au moins provisoirement, sa réglementation sur les transferts de joueurs après une décision de la Cour de justice de l'UE qui examinait en octobre, à la demande de la justice belge, le cas de Lassana Diarra, international français ayant contesté il y a dix ans les conditions de son départ du Lokomotiv Moscou.
En raison d'une réduction drastique de son salaire, Diarra avait quitté le club moscovite, mais ce dernier avait jugé la rupture abusive et lui avait réclamé 20 millions d'euros, ramenés à 10,5 millions d'euros.
Conséquence: le club belge de Charleroi avait renoncé au recrutement du Français par crainte d'avoir à assumer une partie de ces pénalités, conformément au règlement de la Fifa étudié par la CJUE.
Cette réglementation est "de nature à entraver la liberté de circulation des footballeurs professionnels", avait tranché la Cour.
La juridiction considérait qu'elle faisait "peser sur ces joueurs et sur les clubs souhaitant les engager des risques juridiques importants, des risques financiers imprévisibles et potentiellement très élevés ainsi que des risques sportifs majeurs, qui, pris ensemble, sont de nature à entraver le transfert international des joueurs".
C'est ce point en particulier que la Fifa a modifié dans l'urgence, mais "après une consultation fructueuse des principales parties prenantes du football", précise-t-elle, pour se conformer aux règles de la concurrence en vigueur dans l'UE notamment.
"Ce cadre porte sur les règles régissant les indemnités pour rupture de contrat, la responsabilité conjointe et solidaire, les incitations à la rupture de contrat, les certificats internationaux de transferts et les procédures devant le tribunal du football", a résumé l'instance dans un communiqué.
"Il vise à instaurer davantage de clarté et de stabilité en vue des périodes d'enregistrement à venir ainsi qu'à maintenir des règles universelles", a-t-elle poursuivi.
Ainsi, à l'approche de l'ouverture du mercato d'hiver début janvier, la Fifa ajuste, au moins provisoirement, sa réglementation sur les transferts de joueurs après une décision de la Cour de justice de l'UE qui examinait en octobre, à la demande de la justice belge, le cas de Lassana Diarra, international français ayant contesté il y a dix ans les conditions de son départ du Lokomotiv Moscou.
En raison d'une réduction drastique de son salaire, Diarra avait quitté le club moscovite, mais ce dernier avait jugé la rupture abusive et lui avait réclamé 20 millions d'euros, ramenés à 10,5 millions d'euros.
Conséquence: le club belge de Charleroi avait renoncé au recrutement du Français par crainte d'avoir à assumer une partie de ces pénalités, conformément au règlement de la Fifa étudié par la CJUE.
Cette réglementation est "de nature à entraver la liberté de circulation des footballeurs professionnels", avait tranché la Cour.
La juridiction considérait qu'elle faisait "peser sur ces joueurs et sur les clubs souhaitant les engager des risques juridiques importants, des risques financiers imprévisibles et potentiellement très élevés ainsi que des risques sportifs majeurs, qui, pris ensemble, sont de nature à entraver le transfert international des joueurs".
C'est ce point en particulier que la Fifa a modifié dans l'urgence, mais "après une consultation fructueuse des principales parties prenantes du football", précise-t-elle, pour se conformer aux règles de la concurrence en vigueur dans l'UE notamment.
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