La DIDH dénonce un manque d'objectivité et d'impartialité

La Délégation interministérielle aux droits de l'Homme (DIDH) a dénoncé jeudi ''le manque d'objectivité et d'impartialité'' dans le rapport d'Amnesty international sur les incidents survenus le 24 juin dernier au point de passage entre Nador et Mellilia.

''Nous constatons encore une fois que l'ONG Amnesty international poursuit sa campagne hostile au Maroc à travers son rapport publié le 13 décembre courant au sujet des événements qui se sont produits le 24 juin dernier devant le point de passage entre Nador et Mellilia. Un rapport partial qui n'est pas étayé par des preuves et qui manque de manière flagrante d'objectivité et d'impartialité, lesquels principes devraient être de rigueur dans le travail des organisations non gouvernementales actives dans le domaine des droits de l'Homme'', relève la DIDH dans une mise au point parvenue à la MAP, se disant étonnée par le fait que cette ONG s'appuie exclusivement dans son rapport sur trois sources représentées par trois associations, à savoir une association connue pour ses positions politiques radicales qui ne favorisent guère son impartialité et son honnêteté, une deuxième association connue pour son hostilité vis-à-vis de l'intégrité territoriale du Royaume, outre le fait qu'elle n'a aucun rapport avec le sujet et le lieu des événements et une troisième association qui n'a même pas enquêté sur lesdits incidents.

À l'appui de ce constat, il s'avère évident que la source d'AI n'est point fiable, note la DIDH avant d'énumérer les nombreuses faiblesses de son rapport et de réduire à néant les allégations et les interprétations biaisées ainsi que les conclusions erronées contenues dans ledit document.

La première faiblesse du rapport réside, selon la même source, dans le fait que cette ONG a passé à la trappe d'une manière douteuse toutes les informations livrées dans la réponse des autorités publiques sur lesdits incidents publiée le 12 septembre dernier, en réactivité avec les procédures spéciales du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, outre le fait que l'ONG s'est contentée seulement d'une visite de cinq jours à Mellilia sans réussir à trouver des preuves pouvant étayer ses allégations, ce qui l'a amenée à se tourner vers d'autres parties, à savoir les sources suscitées qui sont connues pour leur partialité.

La DIDH ajoute que cette ONG a aussi tenté de grossir le nombre des victimes sans s'appuyer sur des documents crédibles, outre ses allégations d'avoir eu des entrevues avec ceux qu'elle présente comme des victimes, s'engluant dans des contradictions sur le nombre exact des personnes rencontrées et livrant des informations lacunaires à leur propos.

La DIDH note que le rapport perd encore en crédibilité lorsque la dénommée ONG aborde le registre concernant les décès, ne parvenant pas à chiffrer leur nombre de manière précise et formelle faute d'avoir menée une enquête de terrain. Et les faiblesses du rapport se multiplient encore lorsque, comme le relève la même source, cette ONG évoque ce qu'elle nomme les victimes de la disparition forcée, des allégations qui sont contraires à ce qui est convenu sur le sujet au niveau international, ne citant aucun cas supposé ou encore des éléments pouvant contribuer à découvrir les cas évoqués.

La DIDH ajoute que l'ONG Amnesty international a mis en doute sans fondement aucun et d'une manière qui suscite l'étonnement et l'inquiétude le rapport du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) en date du 13 juillet dernier, sachant que cette institution nationale avait dépêché une commission d'investigation qui a effectué une visite à l'hôpital et à la morgue tout en tenant une série de réunions avec les représentants des autorités publiques à Nador ainsi qu'une visite sur le lieu et le voisinage des incidents, et ce, en vue de collecter des données et recueillir les faits et informations concernant cet incident.

Cela étant relevé, la DIDH souligne qu'elle ne peut qu'exprimer son profond regret quant au fait qu'Amnesty international qui s'est longtemps targuée de respecter l'objectivité, se contente, en l'espèce, d'informations dénuées de crédibilité et de témoignages recueillis d'une seule partie et ne se basant sur aucune preuve pouvant confirmer les prétendues violations.

Et d'ajouter que ''cette ONG n'a pas respecté le principe d'impartialité dans son traitement des données livrées par les autorités marocaines sur le devoir des forces de l'ordre de faire face à un assaut d'une violence inouïe mené par environ 2.000 candidats à l'immigration illégale munis d'armes blanches, de pierres et de gourdins et organisés telles des milices et qui se sont montrés particulièrement violents en voulant à tout prix pénétrer à Mellilia via Barrio Chino, un point de passage très étroit, contrevenant ainsi aux règles internationales en matière de respect de la sécurité nationale des pays.

La DIDH précise, à ce propos, que ''toutes les arrestations effectuées sont motivées par la commission d'actes répréhensibles par la loi''.
 
 Elle rappelle, à cet effet, que cet assaut a fait 23 morts parmi les candidats à l'immigration illégale, outre des blessés parmi les migrants illégaux et aussi les forces de l'ordre, comme cela avait été fourni par les autorités publiques dans leur réponse au communiqué conjoint des procédures spéciales du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies. Une réponse à laquelle Amnesty international est restée indifférente tout comme le cas de l'instruction d'une enquête diligentée par les autorités judiciaires toujours en cours, fait-on remarquer de même source.

La DIDH rappelle également que les autorités publiques avaient indiqué que les forces de l'ordre n'ont pas eu recours aux tirs par balle, se contentant de repousser les assaillants avec les moyens légaux à leur disposition et ce, malgré leur dangerosité avérée, ajoutant que les résultats de l'enquête ont montré que les décès enregistrés ont été causés par asphyxie mécanique sur suffocation provoquée par la bousculade comme cela avait été d'ailleurs confirmé par la commission d'investigation du CNDH. Et là encore, Amnesty international s'illustre par sa tendance à semer le doute, déplore-t-on de même source.

La DIDH souligne que les forces de l'ordre ont veillé dans leur gestion de ces incidents à utiliser la force d'une manière proportionnelle conformément à la loi et aux exigences du maintien de l'ordre public et la protection des droits de l'Homme, indiquant que les autorités publiques ont assumé pleinement leurs responsabilités sur le plan des expertises médico-légales qui ont formellement attribué les décès à une asphyxie mécanique sur suffocation provoquée par la bousculade.

''Mais Amnesty international dans son rapport dénué de professionnalisme, n'a pas accordé le moindre intérêt à la procédure juridique importante ordonnant la réalisation des autopsies, ni encore moins le rapport de la Commission d'investigation du CNDH qui a conclu que ''les décès enregistrés ont été causés par asphyxie mécanique sur suffocation provoquée par la bousculade et le rassemblement d'un nombre important de victimes dans un espace hermétiquement clos, avec mouvement de foule en panique''.

La même source poursuit en assurant que les autorités publiques ont continué à assumer leurs responsabilités dans le cadre de la loi et des engagements du Royaume dans le domaine des droits de l'Homme, déployant des efforts dans l'identification des victimes par des analyses ADN et les empreintes relevés sur les corps et ce, dans une étroite coordination avec les autorités concernées au niveau national et sur le plan international avec Interpol pour les régions Afrique du Nord-Moyen Orient et en Afrique.

Les autorités ont également apporté une assistance médicale appropriée et au bon moment en faveur des blessés par les assaillants et les forces de l'ordre, 140 au total, soit le double des blessés parmi les migrants illégaux, rappelle la même source, avant d'observer qu'Amnesty international est restée encore une fois indifférente à cette assistance humanitaire, faisant fi ainsi aux normes internationales encadrant une enquête professionnelle, honnête et objective dans le domaine des droits de l'Homme.

De même, la DIDH fait savoir que les autorités publiques ont apporté des facilités aux diplomates accrédités à Rabat pour accéder à la morgue en vue d'aider à l'identification des victimes tout en leur fournissant des informations et des documents d'accès aux établissements pénitentiaires pour s'enquérir de l'état des migrants illégaux arrêtés et aussi l'accès à l'hôpital pour rendre visite aux blessés suite à cet assaut.

En conséquence, la DIDH conclut en soulignant qu'elle ne peut que démentir les allégations d'Amnesty international sur le rapatriement forcé et le renvoi des migrants, étant donné qu'aucun migrant n'a été refoulé après lesdits incidents, assurant que le Royaume du Maroc est respectueux du principe de non-refoulement, privilégiant en revanche d'autres alternatives comme le rapatriement volontaire ou encore l'intégration dans la société marocaine, outre la régularisation de la situation de milliers de migrants illégaux et demandeurs d'asile.

La DIDH tient enfin à préciser que cette démarche s'inscrit dans le droit fil du respect par le Royaume de ses engagements internationaux dans le domaine de la protection des migrants et des demandeurs d'asile, d'une part et dans le cadre de la lutte contre les réseaux de traite des êtres humains et le trafic des migrants, d'autre part.

Cela étant précisé, la DIDH déplore le fait qu'Amnesty international néglige dans son rapport d'évoquer le rôle majeur du Maroc dans la gestion de la problématique migratoire et de la question des demandeurs d'asile ainsi que les efforts consentis par le Royaume en faveur de l'intégration des migrants dans tous les domaines, salués sur le plan international.

En conclusion, la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme rejette dans la forme et le fond le rapport d'Amesty international.