La Chambre des représentants approuve à la majorité un projet de loi sur la lutte contre le dopage sportif

La Chambre des représentants a approuvé, lundi, à la majorité, le projet de loi n° 23.06 modifiant et complétant la loi n° 12.97 relative à la lutte contre le dopage sportif.

Dans sa présentation du projet de loi, le ministre de l'éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa, a souligné que le Maroc a toujours veillé à honorer ses engagements internationaux en matière de lutte contre le dopage, notamment la Convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), ainsi que le Code mondial antidopage, en concrétisation de l'adhésion du Royaume aux efforts de lutte contre ce fléau qui constitue l'un des plus importants défis qui pèsent sur le secteur.

Dans ce contexte, M. Benmoussa a noté que le projet de loi s'inscrit dans le cadre de la mise en adéquation du système législatif national avec les mesures en vigueur en vue de garantir un cadre optimal favorisant la réalisation et la mise à jour des objectifs de la Stratégie nationale du sport, dans le but d'assurer, d'une part, sa contribution effective à la lutte contre le dopage dans le domaine sportif au Maroc et, d'autre part, garantir la cohérence avec les recommandations de l'Agence internationale antidopage, en particulier la nécessité d'harmoniser les dispositions de la loi actuelle n°97.12 avec le Code mondial antidopage et de renforcer l'indépendance de l'Agence marocaine antidopage.

Il a également indiqué que ce texte d'amendement vise à atteindre un ensemble d'objectifs, dont la mise à jour des dispositions relatives au contrôle du dopage conformément aux dispositions du Code mondial antidopage, notamment en ce qui concerne les modes de contrôle, et les personnes qualifiées pour mener cette tâche, ainsi que l'octroi de licences pour l'utilisation de médicaments et de méthodes interdits à des fins thérapeutiques.

Outre l'élargissement de la base des laboratoires autorisés à analyser et à étudier les échantillons biologiques dans le domaine de la lutte contre le dopage pour inclure les laboratoires accrédités par l'Agence mondiale susmentionnée, le projet de loi vise aussi la révision des sanctions disciplinaires infligées aux athlètes et aux organismes sportifs par le renvoi aux sanctions prévues dans le Code mondial antidopage, la consolidation de la gouvernance de l'Agence marocaine de lutte contre le dopage en développant ses compétences en fonction des innovations dans ce domaine, ainsi que la création d'un poste de secrétaire général au sein de l'agence et la définition de ses tâches dans la gestion administrative.

Il s'agit, de même, du renforcement de l'autonomisation des organes disciplinaires de l'Agence marocaine antidopage en la dissociant des autres organes de l'agence et en les transformant en un organe indépendant, en plus de la révision de sa composition et de son mandat conformément aux règles établies dans le Code mondial antidopage.