La procureure de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a annoncé lundi l'ouverture d'un examen préliminaire, étape préalable à une enquête, sur les violences commises au Burundi depuis avril 2015.
Après avoir examiné des rapports "faisant état de meurtres, d'emprisonnements, d'actes de torture, de viols et autres formes de violence sexuelle...", Fatou Bensouda a conclu que ces actes "semblent relever de la compétence de la Cour".
"J'ai par conséquent décidé d'entamer un examen préliminaire en ce qui concerne la situation qui prévaut au Burundi depuis avril 2015", a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Un examen préliminaire sert à déterminer s'il existe une "base raisonnable" pour ouvrir une enquête, a-t-elle précisé : "le procureur est tenu d'analyser en particulier les questions liées à la compétence, à la recevabilité et aux intérêts de la justice". Le Burundi est plongé dans une grave crise depuis que le président Pierre Nkurunziza a annoncé sa candidature en avril 2015 à un troisième mandat, qu'il a obtenu un juillet au terme d'une élection controversée. Les violences ont déjà fait plus de 500 morts et poussé plus de 270.000 personnes à quitter le pays.
Le Président est accusé par l'opposition, la société civile et une partie de son camp d'avoir violé la constitution ainsi que l'accord d'Arusha qui mit fin à la guerre civile entre 1993 et 2006 (300.000 morts).
"Depuis avril 2015, je suis de près la situation au Burundi et j'ai exhorté, à plusieurs reprises, toutes les parties impliquées à ne pas céder à la violence", a ajouté Mme Bensouda : "je les ai prévenues que les personnes qui commettraient des crimes relevant de la compétence de la CPI pourraient être tenues responsables à titre individuel".
Installée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Au total, 123 Etats, dont le Burundi, ont à ce jour adhéré au statut de Rome.
"Aucun délai n'est fixé par le Statut de Rome (le traite fondateur de la CPI, ndlr) s'agissant de la suite à donner à un examen préliminaire", a précisé la procureure. Des examens préliminaires ont pour l'instant été ouverts en Afghanistan, en Colombie, en Guinée, en Irak, au Nigeria, en Palestine et en Ukraine.
Par ailleurs, un général tutsi, conseiller du 1er vice-président burundais en matière de sécurité, a été tué, ainsi que son épouse et sa fille, dans une attaque menée lundi matin à Bujumbura par des hommes non identifiés, a-t-on appris de sources sécuritaires.
Le général Athanase Kararuza était en train de déposer sa fille devant le lycée du Saint-Esprit dans le quartier de Gihosha lundi vers 07H15 (05H15 GMT) lorsqu'il a été attaqué et tué par un groupe fortement armé, a rapporté à l'AFP un haut responsable burundais, sous couvert d'anonymat.
"Ils l'ont attaqué à la roquette et à la grenade, sa garde a essayé de répliquer mais malheureusement, le général Kararuza et son épouse ont été tués sur le champ", a-t-il dit.
"Sa fille a succombé à ses blessures à l'hôpital, alors que les médecins tentaient l'impossible pour la sauver", a poursuivi le responsable burundais.
Plusieurs autres sources sécuritaires haut placées et le responsable de la communication de la présidence burundaise, Willy Nyamitwe, ont confirmé l'attentat et la mort du général.
Le général Kararuza, issu de l'ancienne armée dominée par la minorité tutsi, les ex-FAB (Forces armées du Burundi), a été notamment commandant adjoint de la composante militaire de la mission de paix de l'ONU en République centrafricaine entre fin 2013 et fin 2015.
Il avait été récemment nommé conseiller du 1er vice-président burundais, Gaston Sindimwo, issu de la minorité tutsi. La constitution du Burundi prévoit que le 1er vice-président est issu d'une ethnie et d'un parti différents de ceux du chef de l'Etat.
Après avoir examiné des rapports "faisant état de meurtres, d'emprisonnements, d'actes de torture, de viols et autres formes de violence sexuelle...", Fatou Bensouda a conclu que ces actes "semblent relever de la compétence de la Cour".
"J'ai par conséquent décidé d'entamer un examen préliminaire en ce qui concerne la situation qui prévaut au Burundi depuis avril 2015", a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Un examen préliminaire sert à déterminer s'il existe une "base raisonnable" pour ouvrir une enquête, a-t-elle précisé : "le procureur est tenu d'analyser en particulier les questions liées à la compétence, à la recevabilité et aux intérêts de la justice". Le Burundi est plongé dans une grave crise depuis que le président Pierre Nkurunziza a annoncé sa candidature en avril 2015 à un troisième mandat, qu'il a obtenu un juillet au terme d'une élection controversée. Les violences ont déjà fait plus de 500 morts et poussé plus de 270.000 personnes à quitter le pays.
Le Président est accusé par l'opposition, la société civile et une partie de son camp d'avoir violé la constitution ainsi que l'accord d'Arusha qui mit fin à la guerre civile entre 1993 et 2006 (300.000 morts).
"Depuis avril 2015, je suis de près la situation au Burundi et j'ai exhorté, à plusieurs reprises, toutes les parties impliquées à ne pas céder à la violence", a ajouté Mme Bensouda : "je les ai prévenues que les personnes qui commettraient des crimes relevant de la compétence de la CPI pourraient être tenues responsables à titre individuel".
Installée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Au total, 123 Etats, dont le Burundi, ont à ce jour adhéré au statut de Rome.
"Aucun délai n'est fixé par le Statut de Rome (le traite fondateur de la CPI, ndlr) s'agissant de la suite à donner à un examen préliminaire", a précisé la procureure. Des examens préliminaires ont pour l'instant été ouverts en Afghanistan, en Colombie, en Guinée, en Irak, au Nigeria, en Palestine et en Ukraine.
Par ailleurs, un général tutsi, conseiller du 1er vice-président burundais en matière de sécurité, a été tué, ainsi que son épouse et sa fille, dans une attaque menée lundi matin à Bujumbura par des hommes non identifiés, a-t-on appris de sources sécuritaires.
Le général Athanase Kararuza était en train de déposer sa fille devant le lycée du Saint-Esprit dans le quartier de Gihosha lundi vers 07H15 (05H15 GMT) lorsqu'il a été attaqué et tué par un groupe fortement armé, a rapporté à l'AFP un haut responsable burundais, sous couvert d'anonymat.
"Ils l'ont attaqué à la roquette et à la grenade, sa garde a essayé de répliquer mais malheureusement, le général Kararuza et son épouse ont été tués sur le champ", a-t-il dit.
"Sa fille a succombé à ses blessures à l'hôpital, alors que les médecins tentaient l'impossible pour la sauver", a poursuivi le responsable burundais.
Plusieurs autres sources sécuritaires haut placées et le responsable de la communication de la présidence burundaise, Willy Nyamitwe, ont confirmé l'attentat et la mort du général.
Le général Kararuza, issu de l'ancienne armée dominée par la minorité tutsi, les ex-FAB (Forces armées du Burundi), a été notamment commandant adjoint de la composante militaire de la mission de paix de l'ONU en République centrafricaine entre fin 2013 et fin 2015.
Il avait été récemment nommé conseiller du 1er vice-président burundais, Gaston Sindimwo, issu de la minorité tutsi. La constitution du Burundi prévoit que le 1er vice-président est issu d'une ethnie et d'un parti différents de ceux du chef de l'Etat.
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