L’insoutenable drame d’ un citoyen marocain privé de ses deux filles mineures

Le 22 juin 2019, Khalid Fadil accompagne son fils aîné à Meknès où il devait passer son baccalauréat français au lycée Paul Valery. A leur retour, le père de famille découvre que sa femme (Z.K), marocaine et femme au foyer, a quitté illicitement le Maroc avec leurs deux filles mineures Hanae et Jihane pour rejoindre sa famille en France. «Elle a falsifié ma signature et quitté le territoire national en utilisant de faux documents avec la complicité de sa famille résidant à Nîmes», explique Khalid Fadil.

Dévasté et anéanti, le père de famille trouve néanmoins la force d’effectuer de nombreuses démarches auprès de plusieurs institutions, françaises et marocaines, et de demander l’appui de quelques associations d’aide aux parents victimes d’un déplacement illicite, parmi lesquelles le Centre français de protection de l’enfance (CFPE) – Enfants disparus.

«A l’unanimité, les institutions étatiques et les associations de la société civile ont considéré qu’il s’agit d’un délit d’enlèvement international d’enfants mineurs», souligne-t-il, avant de rappeler que «le déplacement d’un enfant par l’un de ses parents à l’étranger est considéré comme illicite lorsqu’il est commis en violation des conditions d’exercice de la garde ou de l’autorité parentale reconnues à l’autre parent par le droit de l’Etat dans lequel résidait habituellement cet enfant avant son déplacement».

Conformément aux dispositions de la Convention de LaHaye du 25 octobre 1980 et de la Convention bilatérale franco-marocaine du 10 août 1981, Khalid Fadil a sollicité, en juillet 2019, l’autorité centrale du ministère marocain de la Justice afin d’adresser aux juridictions françaises une demande de retour de ses filles à leur pays de résidence habituelle, puisque la convention franco-marocaine impose que toute demande de remise judiciaire d’un enfant doit être présentée par la voie des autorités centrales.

Quant à la Convention de La Haye, elle institue une coopération des autorités centrales de chaque Etat signataire pour assurer le retour de l’enfant illicitement déplacé au lieu de sa résidence habituelle. Cet instrument, qui prévoit une procédure simple et rapide, part du postulat que tout déplacement d’un mineur hors du pays de sa résidence habituelle sans l’accord d’un des détenteurs de l’exercice de l’autorité parentale porte gravement atteinte aux intérêts de l’enfant et constitue une voie de fait à laquelle il faut mettre fin dans les plus brefs délais, sans examen au fond du litige latent existant entre les protagonistes.

Dans ces conditions, dès lors qu’un déplacement illicite est constaté, le retour immédiat de l’enfant à sa résidence habituelle doit être ordonné, le but de la Convention de La Haye étant de revenir, aussi rapidement que possible, au statu quo existant avant ce déplacement. Mais c’est loin d’être le cas pour les filles de Khalid Fadil.

Après plusieurs mois de recherches qu’il a personnellement menées en France et avec l’investissement de l’autorité centrale française, Fadil a réussi à les localiser à Avignon, le 23 octobre 2019, permettant la mise en application du processus judiciaire stipulé par la Convention de LaHaye.

«Mais nous nous sommes retrouvés, mes avocats et moi, face à une stratégie étonnante de mon épouse pour entraver la procédure judiciaire et qui repose sur trois axes: «Le mariage arrangé», «la violence à l’égard des femmes» et «la violence contre mineurs» », raconte le père de famille. Et d’ajouter : «Pourtant, notre entourage, notre voisinage ainsi que les établissements scolaires et clubs sportifs fréquentés par mes enfants, témoignent, tous, que mon épouse jouissait de toute sa liberté et son indépendance et mes enfants de tout mon amour et mon abnégation».

Toujours selon Khalid Fadil, «ces allégations ont été rejetées par le ministère public français dans son rapport du 23 février 2020 ordonnant le retour immédiat des deux filles au Maroc». «De son côté, la Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Nîmes a répondu favorablement, le 18 septembre 2020, à la demande d’extradition de ma femme, établie par le ministère public au Maroc pour des poursuites pénales», ajoute-t-il, avant de souligner que «l’intervention de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la Citoyenneté, auprès de l’OFPRA afin d’octroyer le statut de réfugiées subsidiaires à mon épouse et mes filles sous prétexte qu’elles risquent d’être victimes de féminicide est venue entraver toute une procédure judiciaire et m’a mis dans la situation de présumé coupable d’horribles crimes contre mes propres filles».

«Le Maroc et la France disposent de tous les moyens pour vérifier la véracité de mes propos», souligne-t-il. «Je suis déterminé à assumer toutes mes responsabilités et me mettre à la disposition de la justice des deux pays. S’il s’avère que je suis le tortionnaire décrit, je dois être jugé devant les tribunaux compétents.

Si, par contre, une enquête approfondie conclut qu’il s’agit d’une conspiration, je ne peux qu’espérer que les deux Etats fédèrent leurs efforts pour me rendre mes filles et fassent en sorte qu’aucune mère, qu’aucun père, ni aucune famille ne connaissent ce type de désastre et n’endurent une telle injustice. Il serait inconcevable de faire bénéficier des imposteurs du droit d’asile», note le père de famille. Et de conclure : «Comme tout père dans ma situation, je pleure mes filles chaque jour. Cependant, cette douleur ineffable me transforme en guerrier qui ne tombe et ne recule devant rien jusqu’à ce que je reprenne mes filles dans mes bras et que je puisse leur assurer l’amour, la sécurité et l’éducation dont elles ont besoin». M.O