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L’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français (ACCPUF) a tenu, ses travaux, du 27 au 30 avril à Ottawa, sous la présidence du Maroc, en la personne du président du Conseil constitutionnel, Mohamed Achargui.
Dans ce cadre, M. Achargui a présidé la réunion annuelle du bureau de l’Association consacrée à l’examen de plusieurs questions inhérentes au fonctionnement et à la gestion de l’ACCPUF, ainsi que la 7ème conférence des chefs d’institutions de l’Association, qui s’est tenue sous le thème «Les relations entre les cours constitutionnelles et les médias».
Dans une déclaration à la MAP, M. Achargui a affirmé que cette conférence a constitué un moment «fort» pour l’échange des réflexions et le partage des expériences et expertises entre les différentes Cours constitutionnelles membres autour de la question de la communication de ces hautes juridictions avec les médias et l’opinion publique.
A ce propos, il a souligné que l’expérience du Conseil constitutionnel marocain dans ce domaine a été mise en exergue lors de cette rencontre à laquelle ont participé notamment des présidents des Cours de pays membres, le chef de la division justice constitutionnelle de la Commission de Venise, relevant du Conseil de l’Europe, Schnutz Dürr et la sous-directrice aux droits de l’Homme, à la démocratie et à l’Etat de droit à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), Martine Anstett.
M. Achargui a, en outre, fait savoir qu’il a effectué, en marge des travaux de l’Association, une visite au Parlement canadien et à la Cour suprême, ajoutant que cette visite a permis de tisser des liens de coopération et de partenariat avec la haute juridiction fédérale canadienne.
Créée en 1997, l’ACCPUF est une association réunissant des Cours constitutionnelles ou institutions équivalentes membres de l’espace francophone.
Le Maroc demeure parmi les membres les plus actifs au sein de l’ACCPUF, considérée comme étant la plus grande instance oeuvrant dans le domaine de la justice constitutionnelle, avec 45 membres et 3 membres observateurs issus d’Afrique, d’Europe, d’Asie et d’Amérique.
L’Association s’assigne pour mission de veiller, à travers ses diverses actions, à la consolidation de l’Etat de droit, à la promotion de la démocratie, à la sauvegarde des libertés et droits fondamentaux et au respect des valeurs constitutionnelles eu égard aux changements que connaît le droit constitutionnel moderne et aux évolutions institutionnelles qui s‘opèrent dans de nombreux pays.
Elle a aussi pour objectif de favoriser le développement des relations entre les institutions constitutionnelles dans les pays ayant en partage l’usage du français ainsi que l’échange des idées et des expériences entre ses membres, à travers notamment des actions de formation et de coopération juridique et technique.
Le Maroc a été élu en juillet 2012 à Marrakech à la présidence de l’ACCPUF pour un mandat de trois ans.
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