L’action du Médiateur du Royaume appelée à surmonter les limitations structurelles

Dans un paysage politique où la séparation et l’équilibre des pouvoirs sont censés servir de piliers fondamentaux de la démocratie, le Groupe socialiste - Opposition ittihadie vient de proposer un amendement législatif qui, au-delà de sa portée technique, soulève des questions essentielles sur la gouvernance, le contrôle parlementaire et le rôle des institutions dans la défense des citoyens.

L’initiative vise à élargir le spectre d’action de l’Institution du Médiateur du Royaume, en intégrant les présidents des Chambres des représentants et des conseillers parmi les destinataires de ses rapports et observations. Une modification en apparence mineure, mais qui pourrait profondément changer la manière dont les institutions interagissent et dont le contrôle sur l’Exécutif s’exerce. 
 
Contre-pouvoir sous-exploité ?

L’Institution du Médiateur du Royaume occupe une place singulière dans l’architecture institutionnelle du Maroc. Conçue comme un organe indépendant, elle a pour mission principale de veiller au respect des droits des citoyens face à l’administration. Ses rapports et recommandations mettent en lumière les dysfonctionnements bureaucratiques et les failles dans l’application des lois.

Toutefois, son influence demeure entravée par des limitations structurelles. Actuellement, l’article 23 de la loi n° 14.16, qui encadre son fonctionnement, prévoit que les propositions de modifications législatives issues de ses constats ne soient adressées qu’au chef du gouvernement. Un filtre politique qui, de facto, limite la portée de ses recommandations. En effet, en concentrant la transmission de ces observations entre les mains du seul Exécutif, on prive le Parlement – censé être l’organe législatif souverain – d’un accès direct à des informations capitales pour l’amélioration de la loi et des services publics.
 
Réforme nécessaire

C’est cette anomalie que le Groupe socialiste entend corriger. En intégrant les présidents des deux Chambres du Parlement parmi les destinataires des rapports du Médiateur, il ne s’agit pas seulement de rééquilibrer les pouvoirs, mais aussi de donner au Parlement un rôle plus actif dans la surveillance et l’évaluation des politiques publiques.

L’idée sous-jacente est claire : en permettant aux députés et aux conseillers d’accéder directement aux rapports du Médiateur, on leur donne des outils supplémentaires pour légiférer de manière plus pertinente, et surtout, pour contrôler plus efficacement l’Exécutif. Cela s’inscrit dans une logique de transparence et d’amélioration du débat parlementaire, où les dysfonctionnements de l’administration ne seraient plus seulement du ressort du gouvernement, mais aussi des représentants du peuple.

Les amendements proposés à l’article 42 de la loi n° 14.16 renforcent encore cette dynamique, en inscrivant noir sur blanc l’obligation pour le Médiateur d’adresser ses rapports aux présidents des deux Chambres. Un pas vers une meilleure articulation des pouvoirs, qui mettrait fin à l’isolement institutionnel de cet organe.
 
Parlement plus influent

Cette proposition ne surgit pas de nulle part. Elle s’inscrit dans une démarche plus large de l’USFP, qui milite pour un Parlement plus influent et pour un meilleur équilibre entre les pouvoirs. En critiquant l’exclusivité de l’Exécutif sur les recommandations du Médiateur, le parti de la Rose met en avant une revendication récurrente des partis d’opposition : celle d’un renforcement du rôle du législatif face à un gouvernement qui, souvent, monopolise l’initiative législative et oriente les réformes selon ses propres priorités.

Il est intéressant de noter que cette initiative intervient dans un contexte où le débat sur l’efficacité de l’action parlementaire est particulièrement vif. De nombreux observateurs dénoncent le fait que le Parlement marocain peine à s’imposer comme un véritable acteur du changement, notamment parce qu’il dépend largement des projets de loi émanant de la majorité gouvernementale. En permettant aux parlementaires d’accéder plus directement aux observations du Médiateur, l’USFP plaide pour une institution législative plus proactive, capable d’influer sur les réformes et d’améliorer les lois de manière plus indépendante.
Reste à savoir comment cette proposition sera accueillie par la majorité gouvernementale.

En théorie, elle ne remet pas en cause l’autorité du gouvernement ni son rôle dans l’application des lois. Au contraire, elle renforce le principe de reddition des comptes et inscrit la démarche du Médiateur dans une logique plus inclusive. Cependant, toute réforme qui touche à l’équilibre des pouvoirs suscite inévitablement des résistances.
 
Etat de droit plus solide

Au-delà des considérations politiques, cette réforme pose une question essentielle : celle du rôle des institutions dans la consolidation de l’Etat de droit. En donnant plus de poids aux observations du Médiateur, et en les rendant accessibles à une pluralité d’acteurs, on favorise un dialogue institutionnel plus riche et plus équilibré.

Loin d’être une simple question de procédure, cette proposition législative soulève un enjeu fondamental : celui de la capacité du système politique à corriger ses propres dysfonctionnements et à garantir aux citoyens une administration plus juste et plus efficace. Si elle est adoptée, elle pourrait marquer une avancée significative vers un meilleur contrôle des politiques publiques et un renforcement de la démocratie participative.
Derrière ce débat législatif, c’est donc une vision plus large qui se dessine : celle d’un Maroc où les institutions dialoguent davantage et où le Parlement assume pleinement son rôle de représentant du peuple. Une réforme qui, si elle aboutit, pourrait bien donner un nouveau souffle à l’action parlementaire et à la place du citoyen dans le processus décisionnel.

Mehdi Ouassat