L’accord franco-algérien de 1968 en matière d’immigration remis en cause

Il semble que la France est déterminée à mettre fin aux privilèges dont bénéficie l’Algérie en matière de migration. En effet, un rapport du Sénat français, présenté mercredi 5 février, propose de reconsidérer l'accord franco-algérien de 1968 sur la coopération en matière de migration, voire d'ouvrir la voie à sa dénonciation, dans un contexte de tensions croissantes entre Paris et Alger.

Il s'agit d'un accord bilatéral signé le 27 décembre 1968 qui crée un statut unique pour les ressortissants algériens en matière de circulation, de séjour et d'emploi. Le texte, qui relève du droit international et prime donc sur le droit français, écarte les Algériens du droit commun en matière d'immigration. Leur entrée est facilitée (sans qu'ils n'aient besoin de visa de long séjour), ils peuvent s'établir librement pour exercer une activité de commerçant ou une profession indépendante et accèdent plus rapidement que les ressortissants d'autres pays à la délivrance d'un titre de séjour de 10 ans.

En effet, la mission d'information du Sénat sur les accords migratoires internationaux, lancée au printemps 2024, appelle le gouvernement à engager un nouveau cycle de négociations avec l'Algérie.

« Un régime très favorable de circulation et de séjour que l’accord offre aux Algériens ne connaît plus de justification évidente tandis qu’il ne s’accompagne aucunement d’un surcroît de coopération en matière de lutte contre l’immigration irrégulière », a mis en exergue le rapport du Sénat français, appelant à une renégociation « afin d’aboutir à des mesures équilibrées pour les deux parties ». Faute de quoi « sa dénonciation devra être mise en œuvre ».

« Nous devons sortir du statu quo. L'histoire riche et douloureuse entre nos deux pays ne peut pas venir justifier le fait qu'on favorise l'immigration d'origine algérienne », a affirmé à l'AFP le sénateur du parti de centre-droit Horizons Olivier Bitz, corapporteur de la mission d'information avec la sénatrice Muriel Jourda (Les Républicains, droite).

Malgré les critiques de la gauche, le rapport a été adopté en commission des Lois avec les voix de la droite et d'une grande partie des centristes, l'alliance majoritaire à la Chambre haute. Corinne Narassiguin, sénatrice socialiste de Seine-Saint-Denis et co-rapporteuse, s'est désolidarisée du texte, dénonçant une "provocation" et un "très mauvais signal" envoyé aux Algériens et Franco-Algériens présents en France.

La dénonciation de cet accord a été exacerbée notamment après l’arrestation arbitraire de l’écrivain franco-algérien Boualem Sansal et le refus de la junte militaire algérienne d'accueillir un de ses ressortissants en cours d'expulsion. Il s’agit en l’occurrence de Naâman Boualem, plus connu sous le surnom de «Doualemn» ou de «Boualem Dz», tiktokeur algérien de 59 ans, qui a été arrêté récemment à Montpellier pour incitation à la violence dans des vidéos qu'il a publiées sur les réseaux sociaux.

Ce refus a suscité la colère du gouvernement français. « On a atteint avec l'Algérie un seuil extrêmement inquiétant », avait affirmé en janvier dernier Bruno Retailleau, ministre de l’Intérieur et l’une des figures de proue au sein du gouvernement de François Bayrou.
« Je pense que la France ne peut pas supporter cette situation », a-t-il martelé, appelant à « évaluer tous les moyens qui sont à notre disposition vis-à-vis de l'Algérie pour défendre nos intérêts ».

Et l’un des leviers dont dispose Paris pour riposter aux provocations de la junte algérienne, voire pour la faire plier, est la révision de l'accord franco-algérien de 1968, ainsi que l’annulation des accords de 2007 entre l’Algérie et la France consacrant la libre circulation aux porteurs du passeport diplomatique.
Plusieurs personnalités politiques françaises ont exprimé leur désir de réviser ces accords telles qu’Elisabeth Borne, l’ex-Première ministre, ainsi que Nicolas Sarkozy et Manuel Valls.

Xavier Driencourt, l’ancien ambassadeur de France en Algérie pendant sept ans, sous les quinquennats de Nicolas Sarkozy et d’Emmanuel Macron, a rédigé récemment une note, à la demande du think tank Fondapol, dans laquelle il a souligné que l'accord de 1968 favorise une immigration qu'il qualifie d'excessive et a plaidé pour son abolition pour mieux répondre aux préoccupations actuelles sur l'immigration.

«Nos dirigeants hésitent, car ils redoutent une tempête diplomatique, mais aussi la pression des quelque 10 % de Français ayant, de près ou de loin, un lien avec l’Algérie – un lien charnel, intime », a-t-il fait savoir dans un entretien avec le magazine français Le Point (mai 2023). Et d’ajouter : «Mais ils font dans le même temps une erreur d’analyse en pensant que les embrassades, la contrition et les tapes dans le dos permettront d’amadouer leurs homologues algériens, qui reviendraient à une position plus raisonnable. Ceux qui tiennent le pouvoir à Alger ont été formés dans l’ex-URSS brejnévienne des années 70, ils fonctionnent au rapport de force. Aujourd’hui, ils savent au fond que cet accord de 1968 n’a plus lieu d’être et rient de notre naïveté ».

Et l’ancien ambassadeur de la France en Algérie de conclure : « On peut toujours mettre fin à un traité international, comme le prévoit la convention de Vienne sur le droit des traités. Nous reviendrions alors au dispositif de droit commun, régi par le code de l’entrée et de séjour des étrangers en France ».

Mourad Tabet