L’accès à l’information Pierre angulaire de la démocratie

Le Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des représentants a soumis, vendredi dernier, une proposition de loi visant à compléter les dispositions de la loi n° 31-13 relative au droit d'accès à l'information. Cette initiative législative des députés ittihadis reflète l’ambition de l’USFP de consolider les fondements démocratiques du Royaume en élargissant l’accès à une information claire, transparente et accessible à tous.

La proposition de loi, désormais entre les mains de la Commission de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives, vise à affermir une pierre angulaire de la démocratie moderne. L’accès à l’information étant depuis longtemps un moteur de participation citoyenne et de transparence institutionnelle. La démarche du Groupe socialiste-Opposition ittihadie repose donc sur un principe simple mais puissant : l’information est une clé essentielle pour garantir l’unité et l’égalité dans des sociétés modernes et diversifiées.

Dans la note de présentation accompagnant cette proposition, les députés ittihadis rappellent que «l’histoire de l’humanité témoigne de l’importance du droit à l’information».

«Ce droit, devenu encore plus crucial à l’ère des sociétés interconnectées, permet non seulement de renforcer la cohésion sociale, mais aussi de poser les bases d’une démocratie participative où chaque individu peut exercer pleinement ses droits», soulignent-ils, avant de noter que leur initiative législative s’inscrit dans le sillage des engagements internationaux du Maroc. «Depuis sa ratification de la Convention des Nations unies contre la corruption en 2007, le Royaume s’est engagé dans un processus continu de promotion du droit à l’information. Ce cheminement a été marqué par l’adoption de la Constitution de 2011, qui, dans son article 27, garantit aux citoyens le droit d’accéder aux informations détenues par les administrations publiques, les institutions élues et les organismes investis d’une mission de service public», rappellent-ils. Et de poursuivre : «L’entrée en vigueur de la loi n°31.13 en 2020 a permis d’instaurer un cadre légal qui fait de ce droit une réalité tangible pour les citoyens marocains et les résidents étrangers au Maroc».

La proposition ittihadie ambitionne aujourd’hui d’aller encore plus loin en intégrant une perspective inclusive qui tient compte des personnes morales, au même titre que les personnes physiques. «Les personnes morales constituent une réalité juridique et sociale.

Reconnaître leur droit d’accès à l’information, constitue une évolution naturelle et nécessaire», soutiennent les députés ittihadis. En effet, ces entités juridiques, qu’elles soient entreprises, associations ou autres organisations jouent un rôle central dans la dynamique économique et sociale du pays. Par cette réforme, le Groupe socialiste-Opposition ittihadie aspire, non seulement, à leur permettre de bénéficier d’une transparence accrue dans leurs interactions avec les institutions publiques, mais également à renforcer leur participation à la vie publique. L’objectif étant de bâtir une société marocaine où l’information, librement accessible, renforce la confiance entre les citoyens et les institutions et soutient les principes démocratiques.

Cette proposition de loi, portée par le Groupe socialiste-Opposition ittihadie, transcende donc les dimensions strictement législatives pour incarner une véritable vision sociétale. Elle ambitionne de transformer la transparence et la participation citoyenne en piliers concrets de la gouvernance marocaine, répondant aux attentes croissantes d’une société qui revendique une plus grande inclusion et une meilleure équité dans l’accès à l’information.

Cette initiative ittihadie s'inscrit dans une dynamique où chaque citoyen et chaque organisation, qu’elle soit physique ou morale, peut s’approprier pleinement son rôle dans l’édification d’une nation fondée sur la responsabilité collective et le respect des droits fondamentaux. Si elle aboutit, elle renforcera les acquis démocratiques du Maroc tout en affirmant son engagement à harmoniser son cadre juridique avec les standards internationaux.

Mehdi Ouassat