La Commission européenne devait dévoiler hier un "plan d'action" contre le financement du terrorisme, ardemment réclamé par la France, après la vague d'attentats qui ont frappé Paris en 2015.
Les 28 membres de la Commission, réunis en collège mardi à Strasbourg (est de la France), devaient adopter "un plan pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme". Ce texte devait être présenté par le vice-président de la Commission, le Letton Valdis Dombrovski.
Après l'attentat contre la rédaction de l'hebdomadaire satirique français Charlie Hebdo le 7 janvier 2015, puis les attaques du 13 novembre à Paris et Saint-Denis (130 morts), la France s'est particulièrement engagée pour que des mesures soient prises rapidement.
"Je comprends pleinement le sentiment d'urgence du gouvernement français, et je le partage", a affirmé le vice-président de la Commission européenne, le Néerlandais Frans Timmermans, dans un entretien au quotidien Les Echos paru mardi.
"Il nous faut avoir une réponse très précise juridiquement et nous assurer que nous trouvons un juste équilibre avec la garantie des droits fondamentaux au sein de l'UE", a ajouté M. Timmermans.
Le "plan d'action" comprend deux volets.
Le premier a pour objectif d'assécher les sources de financement: "C'est une opération très compliquée car il faut agir en dehors de l'Union européenne sur des sujets comme le commerce illicite de pétrole, le vol des banques, les enlèvements et les prises d'otage, le trafic d'oeuvres d'art, etc. Nous prendrons notamment de nouvelles mesures sur le commerce illicite des biens culturels", a promis le dirigeant européen.
L'autre pilier a pour cible les transactions "afin que l'argent n'arrive pas dans les poches des terroristes". Dans le collimateur de la Commission européenne: les cartes prépayées, les monnaies virtuelles.
Les cartes prépayées, dont Bercy avait révélé leur utilisation dans la préparation des attentats du 13 novembre pour financer voitures et appartements des assaillants, se veulent une alternative aux cartes de paiement classiques, notamment pour ceux qui n'ont pas de compte en banque.
Estampillées Visa ou Mastercard et munies d'un code secret, elles permettent de retirer du liquide dans les distributeurs, de faire des achats en magasin ou en ligne, comme des cartes bancaires classique. Mais à la différence de ces dernières, elles ne sont pas nominatives.
Initialement distribuées par les banques, ces cartes ciblent notamment les parents en quête d'un moyen de paiement sûr et plafonné pour leurs enfants (il faut être majeur pour les acheter mais pas pour les utiliser).
La Commission propose donc de réduire les seuils d'anonymat. "Pour qu'elles puissent être activées en ligne, nous devons pouvoir demander davantage d'informations pour l'identification des personnes", explique M. Timmermans aux Echos.
Quant aux monnaies virtuelles --telles que le bitcoin--, la Commission veut aussi mieux les réguler. Ces dernières permettent de réaliser des transactions transnationales en dehors de tout contrôle des autorités financières ou des services de renseignement, en préservant l'anonymat des différentes parties.
La Commission prône également une coopération accrue entre les cellules nationales de renseignement financier, comme Tracfin en France.
Le "plan d'action" de l'UE survient dans un contexte plus global de lutte contre la puissante organisation Etat islamique (EI). Ainsi le 17 décembre dernier, le Conseil de sécurité de l'ONU avait adopté à l'unanimité une résolution ayant pour but de frapper les jihadistes au portefeuille en tarissant leurs sources de financement.
La résolution, mise au point par Washington et Moscou, demande aux pays "d'agir de manière énergique et décisive pour couper les fonds et autres ressources économiques" de l'EI, dont surtout le pétrole, et pour sanctionner "de manière plus active" les soutiens financiers du groupe.
La résolution de l'ONU constitue "un support juridique" pour que les pays prennent leurs dispositions. La communauté internationale doit ensuite vérifier que chaque Etat applique les mêmes mesures.
Cette mission de surveillance revient au Groupe d'action financière (Gafi), un organisme intergouvernemental, composé de 34 pays et territoires, basé à Paris et chargé de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Les chefs d'Etat des principaux pays du monde ont demandé au Gafi d'étudier les progrès réalisés dans la lutte contre le financement du terrorisme et de remettre un rapport au G20 début 2016.
Les 28 membres de la Commission, réunis en collège mardi à Strasbourg (est de la France), devaient adopter "un plan pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme". Ce texte devait être présenté par le vice-président de la Commission, le Letton Valdis Dombrovski.
Après l'attentat contre la rédaction de l'hebdomadaire satirique français Charlie Hebdo le 7 janvier 2015, puis les attaques du 13 novembre à Paris et Saint-Denis (130 morts), la France s'est particulièrement engagée pour que des mesures soient prises rapidement.
"Je comprends pleinement le sentiment d'urgence du gouvernement français, et je le partage", a affirmé le vice-président de la Commission européenne, le Néerlandais Frans Timmermans, dans un entretien au quotidien Les Echos paru mardi.
"Il nous faut avoir une réponse très précise juridiquement et nous assurer que nous trouvons un juste équilibre avec la garantie des droits fondamentaux au sein de l'UE", a ajouté M. Timmermans.
Le "plan d'action" comprend deux volets.
Le premier a pour objectif d'assécher les sources de financement: "C'est une opération très compliquée car il faut agir en dehors de l'Union européenne sur des sujets comme le commerce illicite de pétrole, le vol des banques, les enlèvements et les prises d'otage, le trafic d'oeuvres d'art, etc. Nous prendrons notamment de nouvelles mesures sur le commerce illicite des biens culturels", a promis le dirigeant européen.
L'autre pilier a pour cible les transactions "afin que l'argent n'arrive pas dans les poches des terroristes". Dans le collimateur de la Commission européenne: les cartes prépayées, les monnaies virtuelles.
Les cartes prépayées, dont Bercy avait révélé leur utilisation dans la préparation des attentats du 13 novembre pour financer voitures et appartements des assaillants, se veulent une alternative aux cartes de paiement classiques, notamment pour ceux qui n'ont pas de compte en banque.
Estampillées Visa ou Mastercard et munies d'un code secret, elles permettent de retirer du liquide dans les distributeurs, de faire des achats en magasin ou en ligne, comme des cartes bancaires classique. Mais à la différence de ces dernières, elles ne sont pas nominatives.
Initialement distribuées par les banques, ces cartes ciblent notamment les parents en quête d'un moyen de paiement sûr et plafonné pour leurs enfants (il faut être majeur pour les acheter mais pas pour les utiliser).
La Commission propose donc de réduire les seuils d'anonymat. "Pour qu'elles puissent être activées en ligne, nous devons pouvoir demander davantage d'informations pour l'identification des personnes", explique M. Timmermans aux Echos.
Quant aux monnaies virtuelles --telles que le bitcoin--, la Commission veut aussi mieux les réguler. Ces dernières permettent de réaliser des transactions transnationales en dehors de tout contrôle des autorités financières ou des services de renseignement, en préservant l'anonymat des différentes parties.
La Commission prône également une coopération accrue entre les cellules nationales de renseignement financier, comme Tracfin en France.
Le "plan d'action" de l'UE survient dans un contexte plus global de lutte contre la puissante organisation Etat islamique (EI). Ainsi le 17 décembre dernier, le Conseil de sécurité de l'ONU avait adopté à l'unanimité une résolution ayant pour but de frapper les jihadistes au portefeuille en tarissant leurs sources de financement.
La résolution, mise au point par Washington et Moscou, demande aux pays "d'agir de manière énergique et décisive pour couper les fonds et autres ressources économiques" de l'EI, dont surtout le pétrole, et pour sanctionner "de manière plus active" les soutiens financiers du groupe.
La résolution de l'ONU constitue "un support juridique" pour que les pays prennent leurs dispositions. La communauté internationale doit ensuite vérifier que chaque Etat applique les mêmes mesures.
Cette mission de surveillance revient au Groupe d'action financière (Gafi), un organisme intergouvernemental, composé de 34 pays et territoires, basé à Paris et chargé de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
Les chefs d'Etat des principaux pays du monde ont demandé au Gafi d'étudier les progrès réalisés dans la lutte contre le financement du terrorisme et de remettre un rapport au G20 début 2016.
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