L’Opposition ittihadie rejette le PLF de 2025

Lors de la séance parlementaire dédiée à la discussion et au vote de la première partie du projet de loi de Finances (PLF) au titre de l’année 2025, tenue le 14 novembre 2024, le président du Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des représentants, Abderrahim Chahid, a, dans une  allocution résumant les observations et les griefs relevés concernant le bilan d’étape du gouvernement à côté des insuffisances et lacunes constatées dans la gestion des affaires publiques, de prime abord rendu hommage à la teneur du Discours prononcé par Sa Majesté le Roi à l’occasion de la commémoration du 49ème anniversaire de la Marche Verte, en mettant en avant avec grande satisfaction les acquis réalisés par le pays autour de la Cause nationale dont la position française soutenant la marocanité du Sahara et celles auparavant tout aussi favorables de l’Espagne et des USA.

 Le député parlementaire usfpéiste a également salué l’appel Royal adressé au gouvernement à opérer une nouvelle mutation dans la gestion des affaires de la communauté marocaine à l’étranger par le biais de l’activation de l’émission de la nouvelle loi de son conseil et la création de « la  Fondation Mohammedia des Marocains résidant à l’étranger », mais aussi à travers la gestion de cet instrument national dans le sens de la mobilisation des compétences des Marocains à l’étranger.

Abderrahim Chahid a exprimé, par ailleurs, la perplexité du groupe d’opposition ittihadie devant la persistance du gouvernement dans la perturbation de l’équilibre institutionnel en optant pour l’incursion et la pression inéquitable sur l’institution parlementaire l’obligeant, sans aucune raison valable à précipiter le débat autour du PLF. De même qu’il a noté que c’est le premier Parlement dans lequel on a procédé à la programmation de la présentation du projet dans l’hémicycle avant sa session.

Les députés ittihadis, a rapporté Chahid, s’étonnent de l’usage par les commissions permanentes de l’acception « Examen des projets de budgets sectoriels » pour contourner les dispositions du règlement intérieur qui disposent que l’on ne peut regrouper la présentation et le débat général, infraction qui a affecté 17 budgets annexes.

Etayant son propos, le président du Groupe socialiste-Opposition ittihadie a déploré l’absence de l’Exécutif lors des discussions des budgets annexes des établissements et délégations dérogeant aux dispositions des articles 223 et 224 du règlement intérieur.

«Nous nous sommes penchés, en tant que parlementaires jour et nuit, sur la discussion et la ratification du projet au sein de la commission des finances et du développement avec madame la ministre et monsieur le ministre. Là-dessus, le gouvernement est tenu de se soumettre au contrôle parlementaire avec tout le temps que nécessite la discussion », a clamé Abderrahim Chahid, en appelant, à l’instar du contenu de la note se rapportant à la loi organique de la loi de Finances, à réviser cette dernière de manière à renforcer les droits des parlementaires, notamment celui de l’opposition au débat exhaustif et profond des lois de Finances.

« L’arbitraire du gouvernement traduit par le non-respect des délais constitutionnels impartis à la Chambre des représentants, fixés à 30 jours en vertu de l’article 49 de la loi organique de la loi de Finances et l’article 230 du règlement intérieur du conseil est considéré comme une infraction claire à la Constitution et à la loi entraînant la nullité conformément au droit marocain », a-t-il développé.

Abderrahim Chahid a fustigé, dans ce sens, le non-respect de la loi par le gouvernement impactant « le cadre institutionnel global » et handicapant la pratique démocratique et pluraliste ». Il a enchaîné en dénonçant l’action du gouvernement « débouchant sur l’affaiblissement des institutions dont notamment le Parlement », indiquant que la Chambre des représentants n’est toujours pas parvenue à poursuivre le déploiement du groupement thématique chargé d’évaluer le plan Maroc vert…

Le député parlementaire ittihadi a, en outre, dénoncé la domination par le gouvernement des conseils des communes rurales, des municipalités, des groupements des collectivités locales, des conseils d’arrondissements, des conseils provinciaux, des conseils préfectoraux et des conseils des provinces (…)

Dans cette même veine, Chahid a relevé que même les nominations des membres du nouveau gouvernement n’ont pas dérogé à cet état de fait, l’Exécutif ayant réduit au maximum le choix des politiques pour se charger des départements ministériels, persistant dans la minimisation et la dévalorisation de l’action politique (…)

D’autre part, le président du groupe d’opposition usfpéiste a souligné que depuis le début du mandat gouvernemental actuel, l’on se trouve confronté à une problématique complexe du fait de la prédominance d’une situation dysfonctionnelle manquant de l’équilibre disposé par la Constitution quant à l’encadrement du rapport entre les deux pouvoirs exécutif et législatif.

Il déplore que lors des séances d’interpellation mensuelles, c’est le chef du gouvernement qui a toute latitude pour choisir la thématique et fixer l’horaire de son arrivée au Parlement pour en débattre, précisant également qu’il s’est dérobé à plusieurs reprises de cet exercice constitutionnel en infraction flagrante de l’article 100 de la Constitution.

Là-dessus, Abderrahim Chahid a fait observer que toutes les séances d’interpellation mensuelles se sont transformées en séances de déroulé de ce qu’a fait ou va faire le gouvernement, le chef de l’exécutif abordant des questions n’ayant aucun caractère d’actualité ni aucun intérêt pour le vécu du citoyen et de la société…

Par ailleurs, le député parlementaire ittihadi a mis l’accent sur l’interprétation fallacieuse par la majorité gouvernementale de la règle de la représentativité proportionnelle induisant que l’opposition n’intervient que dans les limites d’un quart d’heure alors que le gouvernement et sa majorité disposent d’une marge de deux heures et 45 minutes, ne tenant point compte de la justice constitutionnelle qui a révisé cette règle et attribué à l’opposition le même quota temporel que celui accordé à la majorité, consacrant ainsi la stature dévolue à l’opposition par la Constitution.

Concernant le volet législatif, les députés parlementaires usfpéistes observent le manque de réactivité du gouvernement à l’égard des initiatives des membres du Parlement et son indifférence face aux propositions de loi conçues par l’opposition, et ce à l’ombre d’un bilan législatif insignifiant…

Pire encore, relève Abderrahim Chahid, le gouvernement, dès le début, a procédé sans les moindres consultations et éclaircissements au retrait de nombre de projets de lois se rapportant à l’intégrité, la transparence et la lutte contre la prévarication…

« La force de notre pays provient de celle de nos institutions, toutes nos institutions : Un gouvernement fort, une majorité forte, une opposition forte. Tout cela au profit des réformes politiques et de  développement dans le cadre de la consécration du principe de la séparation des pouvoirs et de l’enracinement du pluralisme politique», a-t-il clamé avant de rendre un vibrant hommage aux défunts Abderrahim Bouabid, M’hamed Boucetta, Ali Yaâta et Mohamed Bensaid Aït Idder  mais aussi à feu Abderrahmane El Youssoufi qui a dirigé le gouvernement d’alternance « auquel vous avez eu l’honneur de participer ».

Quant au PLF, le président du Groupe socialiste-Opposition ittihadie estime qu’il reflète la continuité du même modèle libéral sur lequel s’alignaient les lois de Finances précédentes qui étaient alignées dans leur ensemble sur la logique de la budgétisation financière au détriment des équilibres sociaux…

Il considère que le gouvernement n’est pas parvenu à s’acquitter des engagements contenus dans le programme gouvernemental et des promesses électorales, ignorant globalement les recommandations du nouveau modèle de développement en tant que feuille de route vers le progrès et l’épanouissement.

A cet égard, Abderrahim Chahid observe que le gouvernement délaisse le nouveau modèle de développement parce que tout bonnement, il est incapable d’atteindre le degré de développement qu’il prédisait, en l’occurrence l’élévation du niveau de développement en rajoutant au moins 4 points, soit aboutir à des degrés de 7% et les préserver à moyen terme.

D’autre part, il fait remarquer que l’évolution enregistrée quant aux ressources ordinaires du budget général demeure insuffisante pour préparer les marges financières nécessaires afin d’assurer la pérennité des chantiers structuraux dont essentiellement la mobilisation de 51 milliards annuellement pour le financement du grand chantier de la protection sociale, sachant que ce dernier est confronté  à des contraintes financières assez délicates susceptibles de contraindre le gouvernement à créer une autre caisse de compensation dans le domaine de la santé…

« Et en veillant sur le renforcement des finances publiques, nous mettons l’accent, à l’instar de la teneur de la note relative à la loi organique de la loi des Finances sur la nécessité de l’approbation par le Parlement des accords de financement et de crédits qui engagent le gouvernement et mettent notre pays face à des engagements dépassant le temps gouvernemental et hypothèquent des générations entières, de même qu’ils mettent en péril l’autonomie de la décision financière nationale », a mis en avant le député parlementaire ittihadi.

Par ailleurs, il fustige qu’alors que l’Exécutif scande la devise de l’Etat social, il s’avère, au terme de la 4^ème année de son mandat, incapable de protéger le pouvoir d’achat des citoyens, tout en appuyant ce constat par des données alarmantes relatives à la hausse généralisée des tarifs (…)

 D’autre part, le président du groupe d’opposition de l’USFP regrette que le gouvernement élève la devise de l’Etat social alors que le taux de chômage a atteint 13,7% attestant que c’est le gouvernement qui est le plus générateur du chômage…

Là-dessus, il énumère nombre de constats mettant à nu cette prétention d’Etat social : l’exode rural, les disparités spatiales (…)
Et d’indiquer que l’opposition ittihadie a présenté au sein de la commission des finances et du développement économique un total de 167 révisions. Cependant, le gouvernement n’a pas été réactif à cet égard, ajoutant que le Groupe socialiste tient à l’admission de 103 révisions et propositions de révision.

Abderrahim Chahid conclut son intervention annonçant que le Groupe socialiste-Opposition ittihadie votera pour le rejet du PLF de 2025.

Rachid Meftah

• Le gouvernement renonce au cadre institutionnel général.
• Le gouvernement ignore les procédures et les délais et renonce au principe de la suprématie du droit
• Il est inconcevable que le secteur de l’agriculture demeure entre les mains d’un parti politique au cours de plusieurs mandats successifs
• Réclamation de la publication des listes des bénéficiaires du soutien dans le commerce, l’industrie, l’agriculture et la pêche maritime
• La force du pays provient de la force de ses institutions : gouvernement fort-majorité forte-Opposition forte
• Crainte que le gouvernement soit contraint de créer une nouvelle caisse de compensation pour la couverture du chantier de la protection sociale.
• Absence d’impact concret du plan Maroc vert qui promettait aux Marocains le paradis
• L’opposition ittihadie présente 167 révisions et tient à 103 révisions.
• Le gouvernement tend à anéantir la politique et affaiblir les institutions
• Le gouvernement produit les chômeurs et compromet la paix sociale
• Le gouvernement élargit les disparités
• Le gouvernement, une copie défigurée du véritable libéralisme dans les démocraties ancestrales
• L’opposition ittihadie rejette le PLF de l’année 2025