Le Conseil de sécurité de l’ONU devait adopter lundi une résolution ouvrant la voie à la levée des sanctions internationales qui asphyxient l’économie iranienne, à condition que l’Iran respecte à la lettre l’accord nucléaire historique qu’il a conclu avec les grandes puissances. Le vote qui était prévu à 09H00 locales à New York n’était qu’une formalité. Car ce sont les mêmes cinq membres permanents du Conseil (Etats-Unis, Chine, Russie, France, Royaume-Uni), plus l’Allemagne, qui ont mis au point l’accord de Vienne signé mardi dernier et la résolution. Celle-ci donnera le départ d’un processus de levée progressive et conditionnelle des sanctions, en échange de garanties que Téhéran ne se dotera pas de l’arme atomique.
Par cette résolution, le Conseil “entérine” l’accord de Vienne, “demande instamment qu’il soit appliqué pleinement selon le calendrier mis au point” par les négociateurs et appelle les pays membres de l’ONU à en faciliter la mise en œuvre.
Le Conseil charge l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de “procéder aux vérifications et contrôles nécessaires des engagements nucléaires pris par l’Iran”, comme la limitation du nombre de ses centrifugeuses ou de son stock de matière fissile, et il exige que l’Iran “collabore pleinement” avec l’AIEA.
Dès que le Conseil aura reçu un rapport de l’AIEA constatant que le programme nucléaire iranien est désormais totalement pacifique, les sept résolutions prises par l’ONU depuis 2006 pour sanctionner l’Iran “seront abrogées”.
Ces résolutions interdisent le commerce de biens ou de services liés aux activités nucléaires iraniennes, gèlent les avoirs financiers de personnalités et de sociétés iraniennes et imposent des embargos sur les armes conventionnelles et les missiles balistiques. Ces deux embargos resteront cependant en vigueur, pendant cinq ans pour le premier et huit ans pour le second.
Mais si Téhéran viole l’un ou l’autre de ses engagements, le Conseil pourra rétablir toute la panoplie des sanctions de manière quasi-automatique. Il suffira qu’un des cinq membres permanents du Conseil, qui disposent d’un droit de veto, dépose une résolution stipulant que les sanctions restent levées puis mette son veto à cette même résolution pour que les sanctions soient rétablies.
Ce mécanisme inédit, dit “snapback”, s’appliquera pendant la durée de l’accord, c’est-à-dire dix ans. Mais les grandes puissances ont déjà annoncé leur intention de le proroger de cinq ans par une nouvelle résolution. Cette épée de Damoclès menacera donc l’Iran pendant quinze ans en tout.
Les Etats-Unis et l’Union européenne ont aussi frappé l’Iran de sanctions économiques bilatérales, notamment dans les domaines de l’énergie et de la finance. L’accord de Vienne prévoit également leur levée progressive et conditionnelle.
Mais il reste à passer l’obstacle du Congrès, qui doit se prononcer dans les 60 jours et dont la majorité républicaine est hostile à l’accord.
Par cette résolution, le Conseil “entérine” l’accord de Vienne, “demande instamment qu’il soit appliqué pleinement selon le calendrier mis au point” par les négociateurs et appelle les pays membres de l’ONU à en faciliter la mise en œuvre.
Le Conseil charge l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) de “procéder aux vérifications et contrôles nécessaires des engagements nucléaires pris par l’Iran”, comme la limitation du nombre de ses centrifugeuses ou de son stock de matière fissile, et il exige que l’Iran “collabore pleinement” avec l’AIEA.
Dès que le Conseil aura reçu un rapport de l’AIEA constatant que le programme nucléaire iranien est désormais totalement pacifique, les sept résolutions prises par l’ONU depuis 2006 pour sanctionner l’Iran “seront abrogées”.
Ces résolutions interdisent le commerce de biens ou de services liés aux activités nucléaires iraniennes, gèlent les avoirs financiers de personnalités et de sociétés iraniennes et imposent des embargos sur les armes conventionnelles et les missiles balistiques. Ces deux embargos resteront cependant en vigueur, pendant cinq ans pour le premier et huit ans pour le second.
Mais si Téhéran viole l’un ou l’autre de ses engagements, le Conseil pourra rétablir toute la panoplie des sanctions de manière quasi-automatique. Il suffira qu’un des cinq membres permanents du Conseil, qui disposent d’un droit de veto, dépose une résolution stipulant que les sanctions restent levées puis mette son veto à cette même résolution pour que les sanctions soient rétablies.
Ce mécanisme inédit, dit “snapback”, s’appliquera pendant la durée de l’accord, c’est-à-dire dix ans. Mais les grandes puissances ont déjà annoncé leur intention de le proroger de cinq ans par une nouvelle résolution. Cette épée de Damoclès menacera donc l’Iran pendant quinze ans en tout.
Les Etats-Unis et l’Union européenne ont aussi frappé l’Iran de sanctions économiques bilatérales, notamment dans les domaines de l’énergie et de la finance. L’accord de Vienne prévoit également leur levée progressive et conditionnelle.
Mais il reste à passer l’obstacle du Congrès, qui doit se prononcer dans les 60 jours et dont la majorité républicaine est hostile à l’accord.
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