Autres articles
-
Driss Lachguar : L’USFP s’engage à s’opposer à toute loi sur le droit de la grève visant à compromettre les acquis sociaux
-
Nous en sommes à l’entame de la dernière étape avant d’en finir avec le dossier du Sahara pour nous consacrer entièrement au grand projet de développement
-
Driss Lachguar préside la réunion du Conseil national de la Chabiba
-
Driss Lachguar préside la réunion du Conseil national de la Chabiba
-
L’USFP exprime sa grande fierté de la teneur du Discours Royal prononcé à l’occasion du 49ème anniversaire de la glorieuse Marche Verte
La Chambre des représentants a élu lundi le parlementaire Mohammed El Alami (USFP) à la Cour constitutionnelle en obtenant 284 sur 293 voix exprimées, et ce, dans le cadre du renouvellement du tiers de cette institution constitutionnelle.
Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a affirmé que le bureau de la Chambre, après avoir étudié la candidature de Mohammed El Alami à la Cour constitutionnelle, a décidé de l’accepter.
Parmi les conditions requises par la Chambre des représentants pour que la candidature soit retenue, le candidat doit justifier d’une haute formation dans le domaine du droit, une compétence judiciaire, juridique ou administrative, en plus d’une expérience dépassant quinze ans et d’une intégrité et probité dans l’exercice de ses fonctions.
Il y a lieu de préciser que l’article 130 de la Constitution dispose que la Cour constitutionnelle est composée de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Six membres sont désignés par le Roi, dont un membre proposé par le secrétaire général du Conseil supérieur des oulémas, et six membres sont élus, moitié par la Chambre des représentants, moitié par la Chambre des conseillers parmi les candidats présentés par le bureau de chaque Chambre, à l’issue d’un vote à bulletin secret et à la majorité des deux tiers des membres composant chaque Chambre.
Il convient de rappeler que Rajaa El Bakkali Tahiri est appelée à siéger à la Chambre des conseillers à la place de Mohammed El Alami.
Le président de la Chambre des représentants, Habib El Malki, a affirmé que le bureau de la Chambre, après avoir étudié la candidature de Mohammed El Alami à la Cour constitutionnelle, a décidé de l’accepter.
Parmi les conditions requises par la Chambre des représentants pour que la candidature soit retenue, le candidat doit justifier d’une haute formation dans le domaine du droit, une compétence judiciaire, juridique ou administrative, en plus d’une expérience dépassant quinze ans et d’une intégrité et probité dans l’exercice de ses fonctions.
Il y a lieu de préciser que l’article 130 de la Constitution dispose que la Cour constitutionnelle est composée de douze membres nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Six membres sont désignés par le Roi, dont un membre proposé par le secrétaire général du Conseil supérieur des oulémas, et six membres sont élus, moitié par la Chambre des représentants, moitié par la Chambre des conseillers parmi les candidats présentés par le bureau de chaque Chambre, à l’issue d’un vote à bulletin secret et à la majorité des deux tiers des membres composant chaque Chambre.
Il convient de rappeler que Rajaa El Bakkali Tahiri est appelée à siéger à la Chambre des conseillers à la place de Mohammed El Alami.
Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager
