L’ACAPS organise à Casablanca une Master class sur «La vente en ligne des produits d’ assurance»

L’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) a organisé, à Casablanca, une Masterclass sur la thématique: «La vente en ligne des produits d’assurance».

Le directeur de la Protection des Assurés à l’ACAPS, Youness Lammat, a affirmé que la digitalisation constitue aujourd’hui un enjeu majeur, ajoutant que le secteur de l’assurance ne peut pas rester à l’écart des évolutions des comportements de consommation des Marocains, notamment le e-paiement.

Il a assuré qu’une feuille de route est en cours de déploiement par l’ACAPS et elle a pour objectif de «mieux accompagner cette transformation dans l’intérêt d’un secteur assurantiel dynamique et moderne, tout en veillant à préserver les droits des assurés et des bénéficiaires de contrats».

Cette feuille de route se décline en sept axes: jouer un rôle moteur dans la promotion et l’accompagnement de l’innovation et de la digitalisation du secteur des assurances au profit du consommateur et du développement du secteur; promouvoir le secteur de l’assurance en favorisant la transparence et la compétitivité; garantir un cadre favorable à la protection des droits du consommateur dans un monde en mutation; poursuivre les efforts d’adaptation des instruments de contrôle et de supervision à l’ère du digital; renforcer les compétences numériques internes et favoriser une culture digitale; accélérer le développement du secteur de l’assurance en encourageant notamment les canaux et offres alternatifs adaptés aux segments de la population actuellement exclus ; et, enfin, garantir une stratégie de communication efficace avec le secteur et l’écosystème digital.

Youness Lammat a, en outre, mis en avant le cadre juridique qui régit les ventes en ligne, dont le Dahir formant Code des obligations et des contrats, qui constitue un pas important vers la digitalisation de la relation avec la clientèle et la sécurisation du processus de l’achat-vente en ligne, à travers notamment la gestion des contrats, des sinistres et des réclamations.

En ce sens, il a expliqué que l’instruction de vente en ligne des produits d'assurance, émise par l’ACAPS, vise à appuyer et éclaircir cet arsenal juridique afin de permettre au client d’exécuter son contrat de la meilleure manière, notant que le dispositif de vente en ligne peut permettre la signature électronique comme il peut prévoir la signature physique.

"Le Maroc vit aujourd’hui dans un contexte en mutation et un changement basé sur la digitalisation. Le secteur de l’assurance est ainsi obligé de suivre cette dynamique et l’ACAPS ne peut qu’adhérer à cette digitalisation qui constitue une stratégie nationale", a indiqué, pour sa part, la directrice de la communication et des relations internationales de l’ACAPS, Siham Ramli.
Et d’ajouter: «L’ACAPS cherche à mettre en valeur le travail qui a été fait et à expliquer aux citoyens le rôle et le processus de la vente en ligne, depuis l’inscription jusqu’à l’acquisition du produit. Il s’agit d’une occasion importante pour mieux comprendre les enjeux de la vente en ligne que ce soit au niveau de la loi ou en termes de distribution».

Siham Ramli a, en outre, fait valoir que la feuille de route, qui est en cours de déploiement par l’Autorité, vise à mieux accompagner cette transformation dans l’intérêt d’un secteur assurantiel dynamique et moderne, tout en veillant à préserver les droits des assurés et des bénéficiaires de contrats.

En 2022, l’ACAPS a publié une instruction relative aux dispositifs électroniques de vente en ligne de produits d'assurance. Elle a pour but de clarifier le cadre légal et les attentes de l’Autorité, de simplifier les procédures et de responsabiliser les acteurs.
Les dispositifs électroniques de vente en ligne de produits d’assurance peuvent permettre la signature électronique comme ils peuvent prévoir la signature physique du contrat.

«L’opérateur est confronté, lors de la conception de son dispositif, au choix du déroulement exact de la présentation des produits, notamment des modalités de souscription et de signature du contrat. Hormis les dispositifs se limitant à de la publicité, l’assureur/distributeur peut soit opter pour un dispositif de bout en bout, avec signature électronique, ou un dispositif avec signature manuscrite, avec ou sans conclusion en ligne», a mis en exergue Youness Lammat dans sa présentation de la vente en ligne au Maroc.

Il convient de rappeler que l’ACAPS a mis en place une cellule dont le rôle est la promotion de l’innovation et le développement de l’écosystème Insurtech en vue d’améliorer l’expérience client et de promouvoir l’inclusion assurantielle. «Cette structure s’appuie sur des leviers visant à stimuler l’innovation au sein du secteur de l’assurance marocain, et ce en développant des synergies entre toutes les parties prenantes dont les porteurs de projets, les entreprises d’assurance et de réassurance et les assurés», lit-on dans le dossier de presse distribué lors de cette Masterclass. Et d’ajouter que «la mission de la cellule d’innovation est double: d’une part, elle est chargée d’accompagner les porteurs de projets innovants en s’assurant de leur conformité avec la réglementation en vigueur, et d’autre part, elle apporte son soutien aux entreprises d’assurance et de réassurance pour leur permettre d’interagir avec l’écosystème Insurtech».

M. T