Grâce à la carte mise en place par le ministère des Transports : Tous les conducteurs professionnels bientôt affiliés à la CNSS

Bonne nouvelle pour les professionnels du transport routier. Un accord de principe concernant la déclaration à la CNSS a été trouvé, le 21 février à Rabat, entre les syndicats de transport routier et les ministères de l’Equipement et des Transports, de l’Emploi et de la Formation professionnelle et de l’Intérieur. Désormais, les conducteurs dotés d’une carte de conduite professionnelle bénéficieront de la couverture sociale.
Selon Mustafa Lkihal, président de la Fédération nationale de transport (FNT), le ministre de l’Emploi a pris l’engagement d’accélérer la procédure de dépôt de ce projet de loi dans un délai de deux mois et de veiller au bon fonctionnement de ce dispositif à travers l’ensemble des inspections du travail relevant de son département. Une interconnexion sera établie entre la carte professionnelle et le système de la CNSS pour vérifier les paiements des cotisations.
« De son côté, le ministre de l’Equipement et des Transports nous a rassurés quant au fait que son département allait faciliter les procédures d’octroi des cartes professionnelles, en privilégiant  les conducteurs qui sont en exercice actuellement et qui n’ont pas de double fonction », nous a-t-il confié.
Ainsi, les cartes de conducteur professionnel seront-elles délivrées dès le 1er avril 2011 et leur validité commencera à compter du 1er janvier 2012, date à partir de laquelle les conducteurs des moyens de transport public des personnes et des marchandises ne seront plus autorisés à conduire sans être munis de cette carte.
Sont soumis à l’obligation de la carte professionnelle les véhicules de transport de marchandises pour le compte d’autrui ou pour compte propre, dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 3500 kg, les véhicules de transport public de voyageurs et touristique, les véhicules de transport du personnel et de transport scolaire, les taxis de 1ère et 2ème  catégories, les autobus de transport urbain, les véhicules de dépannage, les véhicules dits « voitures de grande remise » affectés à des transports touristiques et ceux dits véhicules légers spéciaux de tourisme.
Dérogent à cette obligation les conducteurs des véhicules affectés au service des Forces Armées Royales, des Forces auxiliaires, de la Protection civile et des forces relevant de la Direction générale de la sûreté nationale et de la Gendarmerie Royale et ceux affectés à l’enseignement de la conduite des véhicules automobiles.
Pour les conducteurs de taxis, la carte professionnelle sera valable pour la conduite des véhicules de première et de deuxième catégories et elle ne remplacera pas le permis de confiance. Il en sera de même pour les conducteurs des véhicules affectés au transport touristique.
Cette carte sera délivrée aux conducteurs titulaires des permis de conduire ayant suivi une formation de qualification initiale dispensée dans des établissements dûment agréés à cet effet. La durée de validité est de cinq ans renouvelable à condition d’avoir suivi les cours de formation continue mis en place.
Les nouveaux chauffeurs professionnels devront obligatoirement suivre une formation de base de deux années à l’OFPPT en plus de celle qu’ils ont poursuivie pour obtenir leur permis, une session de formation continue tous les cinq ans et une visite médicale tous les deux ans. Quant à ceux qui exercent déjà, ils devront au moins se soumettre à un stage de formation continue dans les cinq années à venir et à la visite médicale. Le renouvellement de la carte professionnelle est tributaire de cette démarche.
Une formation dite de passerelle est aussi prévue pour permettre la mobilité des conducteurs entre le transport des marchandises et celui des voyageurs.
Une entreprise de transport ou un groupement d’entreprises de transport peut dispenser la formation continue au sein d’un centre de formation dont elle dispose à condition que ce centre soit agréé à cet effet et que la formation soit dispensée par des formateurs salariés des entreprises concernées sous la responsabilité d’un établissement de formation professionnelle agréé et dispensée exclusivement aux salariés de l’entreprise. Sont exemptés de l’obligation de la formation initiale, les conducteurs titulaires du permis de conduire délivré avant le 1er octobre 2010 et qui ont exercé, à titre professionnel, pendant la période allant du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2010, la conduite des véhicules soumis à l’obligation de la carte de conducteur professionnel, même d’une manière discontinue.
Les conducteurs susvisés sont soumis à leur première formation continue durant la période allant du 1er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2016. La répartition des flux sur la période considérée se fera selon un programme fixé par le ministère qui tiendra compte de l’âge du candidat, de l’ancienneté du permis de conduire et de l’évolution des capacités en formation disponible.
Pour Larbi El Zyati, expert en économie du transport, la carte professionnelle est un vrai mécanisme pour  préserver les droits  des chauffeurs et de valoriser leur métier.
Il estime qu’au-delà de son impact positif sur la sécurité routière, la carte professionnelle va contribuer à améliorer les conditions sociales de travail des chauffeurs professionnels en obligeant les entreprises à employer des chauffeurs qualifiés et les amener à respecter le Code du travail, la déclaration à la CNSS, la couverture médicale et autres avantages sociaux. « Près de 90% des entreprises de transport ne veulent pas affilier leurs conducteurs à la Sécurité sociale malgré les risques de leur métier et beaucoup d'employés se laissent faire et ne prévoient rien pour leur famille en cas d'accident. Ces derniers préfèrent recevoir en nature leurs prestations sociales », nous a-t-il confié.
M. Zyati nous a expliqué que le nouveau statut de conducteur professionnel va contribuer efficacement à interdire l’accès à la profession devant des gens étrangers au métier et permettre de solutionner le problème des graisseurs en leur conférant la possibilité de devenir des chauffeurs professionnels. 
Lors de cette réunion, les syndicats ont évoqué la question des logements sociaux, le contrat-type pour les chauffeurs de taxis et les agréments.
Le président de la FNT nous a informés que plusieurs réunions avec les ministères de l’Intérieur et de l’Habitat sont prévues et que des promesses de trouver des solutions sont inscrits sur l’agenda de ces prochaines réunions.
Par ailleurs, M Lkihal a considéré que l’accord concernant la déclaration à la CNSS est un acte positif qui traduit la volonté du ministère de l’Equipement d’honorer ses engagements, tout en estimant que la balle est dans le camp des parlementaires pour donner vie à ce projet de loi. « Le non-aboutissement de ce projet sera lourd de conséquences. Les professionnels descendront de nouveau dans la rue»,  a-t-il conclu.