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Fair-play financier : Les bons et les mauvais élèves

Mercredi 30 Avril 2014

Fair-play financier : Les bons et les mauvais élèves
Les premières sanctions du fair-play financier ne sont pas encore annoncées mais la presse européenne a déjà choisi ses cibles, pointant du doigt les présumés bons élèves, comme Arsenal, et mauvais, comme Manchester City ou l'Inter Milan.
Tour d'horizon en Angleterre, Espagne, Italie et France, quatre pays où des questions se posent, contrairement à l'Allemagne, où les grands clubs sont loués pour leurs finances équilibrées, comme le Bayern Munich ou Dortmund.
 
Angleterre : City 
dans le viseur ?
Pour la presse anglaise, Chelsea, Liverpool et surtout Manchester City sont les plus menacés. Pour faire simple, City achète cher et massivement (94,7 M EUR l'été 2011, 81,9 M EUR l'été 2012) et libère gratuitement tout aussi facilement quelques mois ou années plus tard pour faire de la place à de nouvelles stars. Selon la presse anglaise, les experts indépendants du fair-play financier (FPF) s'interrogent sur l'estimation du contrat avec Etihad, le sponsor du stade qui s'est engagé pour dix ans contre 485 M EUR. Cheikh Mansour, patron de City, et la compagnie aérienne des Emirats pourraient être considérés comme des parties liées et en pâtir.
Liverpool a enchaîné de mauvaises saisons sans pouvoir se qualifier en C1, a également acheté cher beaucoup de joueurs qui n'ont pas donné satisfaction et n'a pas réussi à bien vendre ses produits phares.
Après des années passées à dépenser à fonds perdus, Chelsea clame qu'il est devenu un bon élève. Les Blues ont diminué leur masse salariale et affirment que 19,4 M EUR sur les 60 de pertes de la dernière saison ne rentrent pas stricto senso dans le FPF. Mais qu'en pensent les experts ?
Manchester United a exploré avec succès de nombreuses voies très rémunératrices dans le marketing et les produits dérivés, notamment en Asie. Bien tenu et bien géré, Arsenal ne semble pas non plus menacé.
 
France : Le PSG 
fait parler
Le Paris SG a dépensé plus de 380 millions d'euros en transferts depuis qu'il est passé sous propriété des Qataris à l'été 2011.
Le point qui pourrait placer le PSG en infraction avec le FPF est que son propriétaire, Qatar Sport Investments (QSI), justifie ses revenus par un contrat de sponsoring avec l'autorité du tourisme du Qatar (QTA), sur la base d'environ 200 M EUR par an. L'argument défendu par QSI est que le club assure la promotion du pays.
Problème: et si les experts de l'ICFC jugent que les 200 M EUR ne reflètent en rien la valeur du marché ?
L'autre nouvelle puissance financière en France, Monaco, aux mains du milliardaire russe Dmitry Rybolovlev, n'est pas pour l'heure concernée par le FPF, car pas inscrite dans les compétitions européennes. Mais comme l'ASM évoluera en Coupe d'Europe la saison prochaine, l'ICFC se penchera sur son dossier au printemps 2015.
 
Espagne: Real 
et Barça sereins
En Espagne, il semble que le fair-play financier n'inquiète pas vraiment le Real et le Barça, qui sont les deux clubs ayant le plus de revenus au monde: 518 millions d'euros pour le club merengue, 482 millions pour son rival blaugrana selon le cabinet Deloitte. Sur le papier, pas de risque donc de déséquilibre trop grand entre rentrées et dépenses.
Le cas de l'Atletico Madrid est peut-être plus délicat: le club "colchonero", actuel leader du Championnat d'Espagne et qualifié pour le dernier carré en C1, a réduit son train de vie, mais possède une importante dette auprès du Trésor public, estimée selon la presse espagnole à plusieurs dizaines de millions d'euros. Ce qui pourrait lui valoir de nouvelles difficultés.
 
Italie: Seul Naples 
s'en sort bien 
Le bon élève reste le Napoli du président Aurelio De Laurentiis, producteur de cinéma avisé. Naples termine avec un bénéfice de 8 M EUR, septième saison positive d'affilée.
Tous les autres grands de la Serie A sont en déficit ou à peine à l'équilibre. L'Inter, qui devrait dépasser les 60 M EUR de perte, risque une sanction, selon la presse italienne. 
Double et presque triple championne d'Italie, la Juventus finit encore la saison dans le rouge avec un bilan estimé entre moins 35 et moins 45 M EUR, creusé par l'élimination en poules de Ligue des champions. La "Vieille Dame" pense du coup à vendre son bijou Paul Pogba, arrivé libre et coté à 70 M EUR.

Principe et mise en œuvre

Le fair-play financier adopté par l'UEFA en septembre 2009 va prendre une tournure beaucoup plus concrète avec l'annonce imminente des premiers clubs sanctionnés parce qu'ils vivent au-dessus de leurs moyens.
 
Le principe 
Avec le fair-play financier, l'UEFA entend assainir les finances des clubs de l'élite européenne, dont les pertes ont atteint jusqu'à 1,7 milliard d'euros en 2011, et préserver le football de "la cupidité financière" qui est corrélée aux transferts de joueurs à prix d'or.
Le fair-play financier ne concerne pas tous les clubs européens mais seulement ceux qualifiés pour les Coupes d'Europe. Il comporte deux volets: le premier, en vigueur depuis 2010, interdit aux clubs tout arriéré de paiement que ce soit envers leurs salariés, autres clubs ou autorités administratives. Le second, plus contraignant et qui s'applique à partir de 2014, oblige les clubs à "l'équilibre financier", c'est-à-dire ne pas dépenser plus que les revenus qu'ils génèrent.
 
Contrôle d'experts 
indépendants
L'UEFA s'est dotée d'une Instance de contrôle financier des clubs (ICFC) pour passer les comptes de ces derniers à la loupe et veiller ainsi au respect des nouvelles règles. Elle est composée de deux chambres: une chambre d'instruction présidée par l'ancien Premier ministre belge Jean-Luc Dehaene, et une chambre de jugement présidée par José Narcisco da Cunha, ancien juge de la Cour de justice de l'Union européenne.
Notion d'équilibre flexible
L'équilibre financier auquel sont désormais assujettis les clubs n'exclut pas en réalité tout déficit. D'abord parce que l'équilibre est apprécié sur une période de plusieurs années. Pour cette saison 2013-2014, ce sont les deux exercices comptables précédents qui sont pris en considération - soit 2012 et 2013. A partir de la saison 2014/2015, la période portera même sur trois exercices.
Ensuite, parce que tous les investissements passés dans les équipements et les infrastructures, ainsi que dans la formation des joueurs peuvent être déduits des dépenses. Au chapitre des recettes, en revanche, ne sont pris en compte que les revenus reliés directement au football: billetterie, droits de retransmissions, sponsoring, activités commerciales et ventes de joueurs.
Pour cette première année d'application, un déficit allant jusqu'à 45 millions d'euros est admis s'il peut être couvert par les actionnaires et propriétaires du club. Cette marge de tolérance passera à 30 millions dès la prochaine saison.
 
Sanctions encourues 
Elles vont du simple avertissement à l'exclusion des compétitions européennes en cours ou à venir, voire le retrait d'un titre en Coupe d'Europe. Entre ces extrêmes, l'échelle de sanctions prévoit la possibilité d'infliger une amende, de déduire des points, de geler les primes des compétitions européennes, de restreindre le nombre de joueurs pouvant jouer en compétitions européennes.
La chambre d'instruction, dont les décisions sont attendues début mai, ne peut que prononcer des sanctions mineures allant jusqu'à une amende de 100.000 euros ou conclure des règlements à l'amiable. Les cas les plus sérieux, où les clubs ayant rejeté une proposition de règlement à l'amiable, seront pour leur part renvoyés devant la chambre de jugement, qui doit se prononcer en juin.
Plusieurs clubs ont déjà été sanctionnés en 2011 et 2012 parce qu'ils présentaient d'importants arriérés de paiement. Le cas le plus retentissant fut Malaga, qui a été privé d'Europa League en 2013/14.
 
Recours possibles
Un club condamné peut faire appel devant le Tribunal arbitral du sport (TAS) dans les 21 jours suivant la notification de sa sanction. L'appel n'a un effet suspensif que si le TAS accepte une requête en ce sens déposée par le club. Les décisions du TAS, juridiction sportive basée à Lausanne, peuvent être l'objet d'un dernier recours devant le Tribunal fédéral suisse. Celui-ci s'attache à regarder si les procédures et principes du droit ont bien été respectés mais s'abstient généralement de juger sur le fond de l'affaire.
 
Fair-play financier 
et droit européen 
L'UEFA a obtenu à plusieurs reprises le soutien des institutions européennes aux principes du fair-play financier, ce qui ne la met pas pour autant à l'abri des plaintes devant les tribunaux.
Un agent de joueurs belge, Daniel Striani, représenté par Jean-Louis Dupont, l'avocat qui a fait trembler la planète foot avec l'arrêt Bosman en 1995, a été le premier à lancer une attaque en 2013 devant la Commission européenne.


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1.Posté par daoud le 30/04/2014 13:50
fair play financier l'uefa ne supporte pas le psg city chelsea et autres il y en a que pour le real barca bayern manchester united les grands clubs ont peur du psg city chelsea malgrés leurs deficite et leurs magouille le real le bayern et barca ne seront jamais sanctionné.pourquoi ne pas revenir à l'elimition direcr sur deux match ça c'est du fair play financier maisplatini veut avantager le real le bayern le barca au detriment des autres

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