El Jadida : Imbroglio juridique

Une première à El Jadida ? De fait, l'affaire sur laquelle la Cour d'appel de cette ville vient de statuer à deux reprises et de manière contradictoire est symptomatique d'un état de fait auquel la réforme de la justice a pour objectif de mettre fin.
L'histoire est simple. Du moins en apparence puisqu'il s'agit d'un litige familial à propos d'un lopin de terre.
Place donc aux prétoires et précisément au tribunal de première instance qui se fend, le 23 février 2009, d'un jugement portant le numéro 90 (Dossier n° 08/565) déboutant la plaignante, B.S. pour cause de non présentation à la Cour d'un quelconque document attestant l'appropriation par l'autre partie du terrain objet du litige. Suite de la première page
Le même tribunal prononcera deux autres jugements concernant cette affaire.
Daté du 10 juin 2009, le premier portant le n° 216 (Dossier n° 4/97/2009) ordonne l’expulsion du titre foncier en question du dénommé R.A, lequel ne figure ni de près, ni de loin sur le certificat de ladite propriété appelée « Dar El Hamra » (TF N° 08/695459) et résiderait, selon les membres de sa famille, aux Emirats arabes unis.
Le second jugement a été prononcé le 29 juillet 2009 sous le numéro 277 (Dossier n° 4/234/09) et ajoute une nouvelle donne au premier, à savoir l’expulsion dudit titre de toute personne qui tient lieu et place de R.A., en prenant soin d’indiquer que ce jugement n’est qu’un additif au premier.
Fin du premier acte et place donc au second qui se déroulera sous les lambris des salles d’audience de la Cour d’appel.
Celle-ci prononcera deux jugements contradictoires dans cette affaire.
Daté du 21 octobre 2009 sous le N° 10/483/2009, le premier ordonne l’expulsion du même R.A. dudit titre de cette propriété qui avait appartenu à F.L. avant qu’elle n’en fasse donation à son fils W.A. qui a, entretemps, disparu, sans laisser de trace.
Le second jugement prononcé le 6 janvier 2010 (N° de dossier  09/617/10) rejette, quant à lui, le recours du plaignant demandant l’expulsion de celui ou de ceux qui tiennent lieu et place de R.A. sur le même titre foncier, à savoir M.A. qui ne figure sur ledit document que dans le cadre de la prénotation d’une hypothèque dont le montant est de 150.000 DH.
Le hic : à part le greffier, la Cour qui a rendu les deux jugements est composée des mêmes magistrats qui, dans le cadre de leur second verdict, ont écrit noir sur blanc que le dossier qui leur était soumis ne comportait nulle indication qu’un jugement préalable ait été prononcé sur ce litige.
Cherchez l’erreur et, surtout, essayez de demander le nombre de jugements qui ne peuvent être exécutés pour les mêmes causes ! Selon les spécialistes, il y en aurait beaucoup. Ce qui n’est certes pas le cas de celui de la Cour d’El Jadida, puisqu’entre son prononcé, sa notification et la date annoncée pour son exécution, il s’est passé exactement 19 jours. Un autre record.