Licencié pour faute grave par la Fédération française de football (FFF), Raymond Domenech conteste cette procédure devant le conseil des Prud'hommes, qui devra se pencher sur la réalité de la faute commise par l'ancien sélectionneur et sur sa qualification, avant peut-être de lui accorder des dommages et intérêts.
"Nous réclamons 2,9 millions d'euros, en deux blocs, un premier au titre des indemnités de licenciement - 400.000 euros avec des rappels de salaire - et un second au titre de réparation du préjudice professionnel et moral, évalué à trois ans de salaire", a détaillé Me Jean-Yves Connesson, avocat de Domenech, interrogé par l'AFP.
Fernand Duchaussoy, président par intérim de la FFF, a estimé dans un communiqué que "le montant des prétentions de M. Domenech en matière d'indemnisation" est "extravagant et constitue une provocation de plus de la part de l'intéressé".
Une lettre de saisine a été envoyée aux Prud'hommes de Paris (jugeant les conflits du trvail). "Ceci lance une procédure. Une audience de conciliation devrait maintenant être fixée, c'est obligatoire, d'ici 3 ou 4 mois. Une audience de jugement pourrait être plus lointaine, fin 2011 ou début 2012", a précisé Me Connesson.
Mais la conciliation semble plus qu'improbable étant donnée la réaction de M. Duchaussoy. De sources proches du dossier, la fédération avait estimé à 300.000 euros la somme qui aurait pu être due à son ex-sélectionneur au titre de son ancienneté. Soit près de dix fois moins que ce que réclame l'ancien patron des Bleus.
Les griefs visant Domenech sont selon Me Connesson: ne pas avoir serré la main de Carlos Alberto Parreira, sélectionneur de l'Afrique du Sud, ne pas avoir averti Jean-Pierre Escalettes, alors président de la FFF, des insultes de Nicolas Anelka, et avoir lu le communiqué des joueurs grévistes le 20 juin à Knysna.
Si la faute grave est confirmée, Domenech n'aura droit à rien. Si elle est requalifiée en faute "réelle et sérieuse", il obtiendra son préavis et les indemnités de licenciement légales. Si, enfin, les Prud'hommes jugent le licenciement abusif, ils imposeront à la Fédération de verser des dommages et intérêts.
Pour Emmanuel Mauger, avocat spécialisé en droit social interrogé par l'AFP, "ces motifs ne tiennent absolument pas": "Ils doivent avoir un rapport direct avec le contrat de travail. Or, ce n'est pas le cas. Seul le fait de ne pas avoir prévenu Escalettes pourrait éventuellement être invoqué".
"Le fait d'avoir tant traîné (à enclencher la procédure, ndlr) est antinomique avec l'idée même de faute grave", ajoute-t-il.
"J'ose espérer que la lettre est un peu plus précise que ça et globalement ces motifs paraissent un peu légers", juge de son côté un juriste ayant requis l'anonymat.
Selon Arnaud Rimbert, autre avocat spécialisé en droit social interrogé par l'AFP, "c'est un dossier qui se plaide" du côté FFF: "Surtout s'il avait dans son contrat une clause précisant que l'une de ses missions était de s'assurer qu'il donnait une bonne image de son employeur".
Que risque financièrement la FFF ? Si les Prud'hommes jugent le licenciement de Domenech abusif, celui-ci obtiendra, outre son préavis et ses indemnités de licenciement, des dommages et intérêts qui s'élèvent au minimum à six mois de salaire brut. Les Prud'hommes peuvent ensuite aller au-delà en fonction de l'âge, de l'ancienneté, des perspectives de reprise d'un emploi, de la situation de famille, etc...
Pour Me Rimbert, comme pour Me Mauger, Domenech obtiendra au maximum 12 mois. Dans ce cas, on peut estimer qu'il toucherait, au total, autour de 300.000 euros. "Mais c'est un dossier tout à fait particulier", prévient Me Mauger.
"Nous réclamons 2,9 millions d'euros, en deux blocs, un premier au titre des indemnités de licenciement - 400.000 euros avec des rappels de salaire - et un second au titre de réparation du préjudice professionnel et moral, évalué à trois ans de salaire", a détaillé Me Jean-Yves Connesson, avocat de Domenech, interrogé par l'AFP.
Fernand Duchaussoy, président par intérim de la FFF, a estimé dans un communiqué que "le montant des prétentions de M. Domenech en matière d'indemnisation" est "extravagant et constitue une provocation de plus de la part de l'intéressé".
Une lettre de saisine a été envoyée aux Prud'hommes de Paris (jugeant les conflits du trvail). "Ceci lance une procédure. Une audience de conciliation devrait maintenant être fixée, c'est obligatoire, d'ici 3 ou 4 mois. Une audience de jugement pourrait être plus lointaine, fin 2011 ou début 2012", a précisé Me Connesson.
Mais la conciliation semble plus qu'improbable étant donnée la réaction de M. Duchaussoy. De sources proches du dossier, la fédération avait estimé à 300.000 euros la somme qui aurait pu être due à son ex-sélectionneur au titre de son ancienneté. Soit près de dix fois moins que ce que réclame l'ancien patron des Bleus.
Les griefs visant Domenech sont selon Me Connesson: ne pas avoir serré la main de Carlos Alberto Parreira, sélectionneur de l'Afrique du Sud, ne pas avoir averti Jean-Pierre Escalettes, alors président de la FFF, des insultes de Nicolas Anelka, et avoir lu le communiqué des joueurs grévistes le 20 juin à Knysna.
Si la faute grave est confirmée, Domenech n'aura droit à rien. Si elle est requalifiée en faute "réelle et sérieuse", il obtiendra son préavis et les indemnités de licenciement légales. Si, enfin, les Prud'hommes jugent le licenciement abusif, ils imposeront à la Fédération de verser des dommages et intérêts.
Pour Emmanuel Mauger, avocat spécialisé en droit social interrogé par l'AFP, "ces motifs ne tiennent absolument pas": "Ils doivent avoir un rapport direct avec le contrat de travail. Or, ce n'est pas le cas. Seul le fait de ne pas avoir prévenu Escalettes pourrait éventuellement être invoqué".
"Le fait d'avoir tant traîné (à enclencher la procédure, ndlr) est antinomique avec l'idée même de faute grave", ajoute-t-il.
"J'ose espérer que la lettre est un peu plus précise que ça et globalement ces motifs paraissent un peu légers", juge de son côté un juriste ayant requis l'anonymat.
Selon Arnaud Rimbert, autre avocat spécialisé en droit social interrogé par l'AFP, "c'est un dossier qui se plaide" du côté FFF: "Surtout s'il avait dans son contrat une clause précisant que l'une de ses missions était de s'assurer qu'il donnait une bonne image de son employeur".
Que risque financièrement la FFF ? Si les Prud'hommes jugent le licenciement de Domenech abusif, celui-ci obtiendra, outre son préavis et ses indemnités de licenciement, des dommages et intérêts qui s'élèvent au minimum à six mois de salaire brut. Les Prud'hommes peuvent ensuite aller au-delà en fonction de l'âge, de l'ancienneté, des perspectives de reprise d'un emploi, de la situation de famille, etc...
Pour Me Rimbert, comme pour Me Mauger, Domenech obtiendra au maximum 12 mois. Dans ce cas, on peut estimer qu'il toucherait, au total, autour de 300.000 euros. "Mais c'est un dossier tout à fait particulier", prévient Me Mauger.
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