Débat constitutionnel initié par l’opposition ittihadie concernant le projet de loi relatif aux médicaments et à la parapharmacie

Lors de la séance mensuelle dédiée au questionnement du chef du gouvernement, tenue mardi 4 février 2025 et  consacrée à la discussion de la thématique « Indicateurs financiers et économiques et consolidation du positionnement international du Royaume », le conseiller parlementaire Ismael El Alaoui, dans son  intervention au nom du Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des conseillers, a souligné qu’en observant que l’économie mondiale connaît des mutations profondes et des enjeux inédits à l’ombre de conflits tels que celui opposant la Russie à l’Ukraine et les évènements survenus au Moyen-Orient avec leurs répercussions sur les chaînes mondiales d’échanges mais aussi avec la hausse des tarifs de l’énergie et des matières premières parallèlement à la montée des tensions géopolitiques mondiales, toutes ces données nous imposent de reconsidérer nos politiques économiques et financières.

Le conseiller ittihadi a ajouté, dans cette même veine, que les crises successives que traverse le monde engendrant une inflation inquiétante et une stagnation entraînant un ralentissement sans précédent du développement, nécessitent une vigilance particulière en matière de gestion des finances publiques.

Là-dessus, le parlementaire El Alaoui a mis en avant que les grandes mutations du système financier mondial et la progression du courant orienté vers le financement vert et durable de même que l’accélération du rythme de la mutation numérique dans le secteur financier font que le pays est d’ores et déjà confronté à des défis structurels nécessitant une réaction effective d’une grande célérité.

A cet égard, le conseiller parlementaire usfpéiste a noté que les indicateurs financiers actuels dénotent de profonds dysfonctionnements appelant à s’interroger sur les facteurs ayant induit cette situation alarmante. En effet, a-t-il relevé, le déficit traduit la persistance de son courant dubitatif,  mettant à nu les prévisions excessivement optimistes et les prétentions de l’Exécutif relatives au taux de développement aléatoirement estimé à 4,6%…

Par ailleurs, concernant le niveau de renforcement de la transparence, El Alaoui a mis l’accent sur la nécessité d’établir un système informatique global qui permette aux citoyens et aux investisseurs l’accès facile aux informations financières justes et authentiques de même que cela exige la préparation de rapports périodiques détaillés autour de l’action des finances publiques et des institutions financières.

Le conseiller parlementaire usfpéiste a, d’autre part, averti de « la poursuite de la politique de la fuite en avant à travers l’endettement grandissant et le report des réformes structurelles ayant abouti à cette situation critique hypothéquant  l’avenir des générations futures » (… )
 
D’un autre côté, il convient de souligner que le Groupe socialiste-Opposition ittihadie à la Chambre des conseillers a, en tout état de cause, lors de la séance du 3 février 2025, voté contre le projet de loi organique relatif au droit de grève.

A ce propos, le président du Groupe d’opposition ittihadie a instamment relevé que ce texte évoque des « problématiques substancielles » portant atteinte à l’essence du droit de grève, indiquant que la conception limitée de ce droit, se contentant de se rapporter à la catégorie des salariés assujettis aux législations de l’emploi et de la fonction publique, « ignore la réalité du marché de l’emploi marocain qui englobe de nombreuses catégories non structurées.
 
Sur un autre registre, la séance législative tenue lundi 3 février 2025 a conclu à l’adoption par la Chambre des représentants du projet de loi n°62-24 disposant le vote en faveur du décret loi n°2-24-728 (27 septembre 2024) complétant la loi n°17-04 en tant que code des médicaments et de la parapharmacie.

Dans ce cadre, ledit projet de loi a suscité un débat constitutionnel houleux entre l’opposition et la majorité concernant l’opportunité de la révision d’un décret par une loi.
A ce propos, cette législation a été approuvée par 123 députés face à l’abstention de trois parlementaires et n’a été rejetée par aucun participant à la discussion qui a été marquée par des interventions sérieuses et pertinentes de la part des membres du Groupe socialiste-Opposition ittihadie qui a présenté une révision que la majorité a réfutée.

Le député parlementaire, membre du Groupe d’opposition usfpéiste, Saïd Baâziz, a conclu en mettant l’accent sur le fait, hélas, ignoré par la majorité, que la Constitution garantit pour l’opposition le droit à la contribution effective aux procédures législatives, regrettant que le réel débat constitutionnel en question n’aurait pas dû être taxé de perturbation des travaux de l’institution parlementaire car « nous ne perturbons par l’exercice législatif mais nous contribuons au développement de l’action institutionnelle» a-t-il clamé…

Rachid Meftah