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Débat à Marrakech sur la fiscalité et les enjeux du développement

Tenue de la Vème Conférence du dialogue fiscal international

Jeudi 5 Décembre 2013

Débat à Marrakech sur la fiscalité et les enjeux du développement
La ville de Marrakech abrite la 5ème Conférence du dialogue fiscal international (ITD), une initiative pour un débat de haut niveau sur les questions de la fiscalité, les enjeux de financement du développement et les bonnes pratiques dans ce domaine.
Les panels de cette rencontre réuniront des ministres des Finances, des directeurs d'administrations fiscales, des responsables d'administrations infranationales, de hauts représentants d'organisations internationales et des universitaires de renom.
Le Dialogue fiscal international est un accord de collaboration de la Commission européenne (CE), la Banque interaméricaine de développement (BID), le Fonds monétaire international (FMI), l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le groupe de la Banque mondiale et le Centre interaméricain des administrations fiscales (CIAT). Le but de cette initiative est de promouvoir le dialogue sur les questions fiscales et l'échange des bonnes pratiques.
Intervenant à l'ouverture de cette manifestation de trois jours, le ministre de l'Economie et des Finances, a souligné que cette rencontre permettra de débattre de sujets d'une importance capitale, compte tenu du fait que les recettes fiscales constituent le pilier du financement de l'effort de développement et que le domaine de la fiscalité devra faire l'objet d'une bonne gouvernance et d'une bonne répartition des prérogatives entre administrations fiscales centrales et locales.
Les débats de cette rencontre devront se focaliser sur une question centrale relative au modèle de partenariat qui doit prévaloir entre l'autorité centrale et l'autorité locale dans le domaine de la fiscalité et la répartition des prérogatives pour assurer un développement régional et national harmonieux et équilibré, a-t-il  précisé.
Evoquant les réformes du système fiscal marocain, il a affirmé que le Maroc a opté pour la décentralisation comme mode de gouvernance démocratique qui assure la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques et offre la meilleure voie pour dynamiser les efforts de développement et remédier aux disparités territoriales.
Le choix de la régionalisation dans la politique de la gouvernance territoriale a permis d'ériger les entités territoriales en acteur dynamique dans le processus de développement, a souligné le ministre en précisant que la législation marocaine a permis de doter les régions de prérogatives importantes leur permettant de gérer l'ensemble des secteurs économiques et sociaux de leur espace territorial. Il a également rappelé que les collectivités locales bénéficient de 30 % des recettes de la TVA et de 1 % de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés afin de les doter de moyens financiers nécessaires.
Dans ce cadre, l'administration générale des impôts a connu ces dernières années une restructuration permettant de transférer plusieurs prérogatives aux services régionaux décentralisés en ne gardant pour l'administration centrale que les prérogatives de la planification, de la coordination et du suivi, a-t-il souligné.

MAP

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