Contrairement aux autres auxiliaires de l’Etat payés au Smig : Chioukhs et Moqaddemines soumis à la déclaration de patrimoine


Hassan Bentaleb
Samedi 8 Mai 2010

Contrairement à tous les autres smicards, les Chioukhs et les Moqadems sont désormais soumis à la déclaration de fortune. Un formulaire à remplir  leur a été adressé vendredi 30 avril par le ministère de l’Intérieur. En plus des biens dont ils sont propriétaires ou qui sont enregistrés au nom de leurs enfants, ils sont obligés de fournir un tableau récapitulatif des crédits qu’ils ont contractés s’il y a lieu en spécifiant ce qui leur reste à rembourser, la nature et l’objet des prêts et l’organisme prêteur. Les biens meubles et en copropriété doivent être également signalés. Une fois le formulaire rempli, ils doivent le déposer sous pli fermé auprès des services préfectoraux compétents qui doivent, à leur tour, l’adresser à la Cour des comptes, avant le 15 mai.
Ces auxiliaires du ministère de l’Intérieur que sont les Chioukhs et les Moqaddemines sont donc assujettis, à la loi sur déclaration de patrimoine, au même titre que les membres du gouvernement et de leurs cabinets, aux députés des deux Chambres, aux magistrats, notamment ceux du Conseil constitutionnel, aux membres du Conseil supérieur de communication audiovisuelle, aux membres de certains Conseils élus locaux ainsi que  certaines catégories de fonctionnaires. De ce fait, des questions s’imposent : pourquoi cette catégorie d’auxiliaires d’autorité est-elle soumise à l’accomplissement d’une procédure dont sont exempts tous les autres commis de l’Etat classés à la même échelle de rémunération ? Accusés à tort ou à raison d’être corrompus, l’adjonction qui leur est ainsi faite ne donne-t-elle pas une consistance officielle à une mise à l’index populaire ?  
Que le ministère de l’Intérieur applique la loi sur ses fonctionnaires et qu’il s'assure que ces derniers ne profitent pas de leurs statuts pour s'enrichir abusivement, cela n’a rien d’anormal; mais  pourquoi la loi ne touche-t-elle pas le reste des fonctionnaires dont le niveau hiérarchique est égal à celui des Chiouks et autres Moqaddemines ?
Pour Tarik Sbaï, président de l'Instance nationale pour la protection des biens publics, les Moqaddemines et les Chioukhs ne sont que des maillons faibles dans une chaîne de responsabilités qui remonte jusqu’aux plus hautes sphères de la hiérarchie administrative. «C’est du côté de ces dernières qu’il faut voir. D’ailleurs, elles ne sont pas les seules concernées par cette loi, mais l’ensemble des fonctionnaires. S’intéresser eux seuls auxiliaires d’autorité, c’est absurde. Pourtant, le problème, selon la même source, dépasse la simple déclaration de patrimoine. «La vraie question est  «d’où as-tu cela?». D’ailleurs, cette question a été posée  en 1964 dans un projet de loi qui n’a pas vu le jour et qui stipule dans son préambule que chaque enrichissement illégal doit  induire l’expropriation et un emprisonnement allant de 5 à 10 ans». Aussi Tarik Sbaï plaide-t-il pour la révision de l’actuelle loi sur la déclaration du patrimoine et son élargissement. Il pense qu’elle doit être obligatoire et élargie à la femme du déclarant ainsi qu’à ses descendants majeurs. En outre, les informations portées à la connaissance de la Cour des comptes doivent être publiées afin que les organes de contrôle puissent  vérifier la véracité des informations déclarées.


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