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Le Conseil communal de la ville de Rabat a approuvé à l’unanimité, lors d’une session extraordinaire tenue lundi, le cahier des charges relatif à la gestion déléguée des déchets.
L’adoption de ce nouveau cadre juridique et technique pour la gestion des déchets intervient suite à l’échec de la gestion déléguée de ce service public, après le retrait en juillet dernier de «Veolia» qui en était en charge depuis 2008.
Le nouveau cahier des charges, qui comprend 80 pages, contient de nouvelles obligations contractuelles qui dépassent la dernière mouture au niveau des clauses contractuelles techniques.
«Veolia» sera relevé par la «Société de développement local», dont le capital est détenu à raison de 51% par le Conseil de la ville et 49% par le privé.
La mise en place de la «Société de développement local» est une alternative à la gestion déléguée de ce service, avec l’adoption d’un nouveau cahier de charges qui représente un nouveau cadre juridique et technique, a indiqué le président du Conseil de la ville, Fathallah Oualalou, ajoutant qu’en cas d’échec de cette expérience il sera procédé à l’adoption de la gestion déléguée avec les nouvelles garanties contenues dans le nouveau cahier de charges.
Il a précisé que cette expérience de gestion, qui bénéficie du soutien du ministère de l’Intérieur, concernera dans un premier temps les arrondissements de Hassan et Yaacoub El Mansour qui étaient du ressort de «Veolia», tandis que les arrondissements Agdal-Riad, Youssoufia et Souissi resteront dans le giron de la compagnie «TecMed», en vertu d’un contrat qui s’achève dans trois ans.
L’adoption de ce nouveau cadre juridique et technique pour la gestion des déchets intervient suite à l’échec de la gestion déléguée de ce service public, après le retrait en juillet dernier de «Veolia» qui en était en charge depuis 2008.
Le nouveau cahier des charges, qui comprend 80 pages, contient de nouvelles obligations contractuelles qui dépassent la dernière mouture au niveau des clauses contractuelles techniques.
«Veolia» sera relevé par la «Société de développement local», dont le capital est détenu à raison de 51% par le Conseil de la ville et 49% par le privé.
La mise en place de la «Société de développement local» est une alternative à la gestion déléguée de ce service, avec l’adoption d’un nouveau cahier de charges qui représente un nouveau cadre juridique et technique, a indiqué le président du Conseil de la ville, Fathallah Oualalou, ajoutant qu’en cas d’échec de cette expérience il sera procédé à l’adoption de la gestion déléguée avec les nouvelles garanties contenues dans le nouveau cahier de charges.
Il a précisé que cette expérience de gestion, qui bénéficie du soutien du ministère de l’Intérieur, concernera dans un premier temps les arrondissements de Hassan et Yaacoub El Mansour qui étaient du ressort de «Veolia», tandis que les arrondissements Agdal-Riad, Youssoufia et Souissi resteront dans le giron de la compagnie «TecMed», en vertu d’un contrat qui s’achève dans trois ans.
