Chami expose la loi sur la normalisation devant les conseillers

Le ministre du Commerce, de l’Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, Ahmed Reda Chami, a affirmé, mercredi à Rabat, que le projet de loi sur la normalisation, la certification et l’accréditation vise à renforcer la compétitivité du produit national et créer des structures nationales de gestion des activités répondant aux normes internationales.
Présentant le projet de loi 12-06 devant la commission de l’agriculture et des affaires économiques à la Chambre des conseillers, M. Chami a expliqué que ce projet de loi vise à simplifier, en vue de davantage de flexibilité, les procédures de préparation des normes et de certification et mettre en place des dispositions juridiques homogènes pour la gestion des activités de normalisation, de certification et d’accréditation.
Ce projet a également pour but de s’aligner aux règles internationales en matière de normalisation, de métrologie, d’évaluation et de conformité, ainsi que la gestion et la garantie de la qualité, a ajouté le ministre.
Le projet de loi 12-06 vise également à mettre à niveau les structures marocaines dans le domaine, notamment les laboratoires, afin de s’aligner aux normes internationales, a précisé M. Chami. La normalisation est une activité qui consiste en la préparation de documents de référence connus sous le nom de normes, alors que la certification atteste, après vérification, de la conformité d’un produit, d’un service, d’un système de gestion, d’une méthode, d’une matière ou d’une personne avec les normes marocaines approuvées et les références reconnues, selon une présentation écrite du projet de loi.
L’accréditation est, quant à elle, une démarche qui permet d’attester de la compétence des organismes effectuant l’évaluation de la conformité, en vue de délivrer des notations, des certifications ou des étalonnages, préparer des rapports sur des analyses, des tests, des contrôles ou des inspections ou de qualifier des personnes pour exercer une fonction ou mener des missions déterminées.
Le projet de loi a également défini les attributions des structures qui veillent sur la normalisation, à savoir le Haut conseil ministériel de la qualité et de la productivité qui devrait se pencher sur l’approbation des projets de normes avant leur adoption par les ministères en charge, et le Service des normes industrielles marocaines qui a pour mission de coordonner les activités de normalisation au niveau national. Par ailleurs, le système de normalisation actuel a permis notamment l’accréditation et la publication de plus de 7.800 normes nationales, la mise en place d’un système de contrôle de la qualité des produits industriels sur la base des normes obligatoires, l’accréditation de plus de 30 laboratoires nationaux sur la base des normes internationales, ainsi que la qualification et l’accréditation de plus de 100 experts relevant de différents domaines techniques.