Bataille juridique autour des droits sur des morceaux de Bob Marley

Une cour d’appel américaine a accepté récemment de donner une suite légale à une action d’un petit label de musique contre le géant Universal relative à son droit de distribuer des titres remixés de l’icône du reggae Bob Marley.
Universal Music avait obtenu gain de cause en première instance devant un tribunal de Los Angeles, qui avait rejeté la demande du label Rock River Communications. Ce dernier avait signé en 2006 un contrat avec une troisième société pour vendre un album intitulé “Roots, Rock, Remixed”, contenant des morceaux du début de la carrière de Bob Marley, enregistrés avant qu’il ne s’engage en 1972 avec Island Record, aujourd‘hui propriété d’Universal.
Mercredi dernier, un panel de trois juges de Pasadena (Californie, ouest) a donné raison à Rock River Communications et décidé que c’est à Universal de prouver qu’il n’a pas essayé d’empêcher le petit label de distribuer son disque.
La cour d’appel a donc estimé que la plainte de Rock River Communications, rejetée en première instance, pouvait finalement faire l’objet d’un procès.
Rock River Communications prétend qu’il a légalement acquis les droits des 16 chansons de son disque, enregistrées entre 1969 et 1972, avant que Bob Marley ne s’engage avec Island Record.
Les juges ont noté que durant des décennies “il y a eu des confusions sur le marché à propos de qui était propriétaire des droits sur ces enregistrements”.