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Après un processus de longue haleine, qui a commencé avec l’adoption de la loi bancaire en 1993, qui avait donné pour la première fois le droit aux citoyens de faire appel à Bank Al-Maghrib (BAM) pour lui adresser une réclamation s’ils s’estiment lésés par une action de leur banque ou sociétés de crédit, BAM a enfin annoncé le démarrage effectif du Centre marocain de médiation bancaire (CMMB).
En effet, après plusieurs tentatives peu concluantes pour mettre en place un cadre de règlement des conflits entre les sociétés de crédit et leurs clients, BAM a décidé de prendre les choses en main en créant un Centre de médiation bancaire.
Ce mécanisme est censé remédier aux insuffisances du Médiateur bancaire, mis en place en 2009, dont les résultats ont été peu probants. Les différents contours de la mission du CMMB ainsi que ses champs de compétence ont été présentés lundi à Casablanca, lors d’une conférence dédiée à la présentation de cette institution à caractère associatif.
Le CMMB a été créé par la communauté bancaire sous la supervision de BAM. Il a pour mission de régler à l’amiable les différends nés ou pouvant naître entre la clientèle et les établissements de crédit qui regroupent les banques, les sociétés de financement et les associations de micro-crédit, a expliqué Mohammed El Ghorfi, Médiateur, directeur du CMMB.
Géré par le Médiateur, dont l’indépendance et l’impartialité sont garanties par la BAM, le Centre intervient à travers deux dispositifs de médiation: l’un institutionnel (procédure dite gratuite) pour les différends dont le montant est inférieur ou égal à 1 million de dirhams (MDH) et l’autre conventionnel, (procédure dite payante) et concerne les différends dont le montant est supérieur à 1 MDH, et ce dans les conditions prévues par les dispositions légales (loi 08-05 et la loi 31-08) et réglementaires.
Ainsi, poursuit M. El Ghorfi, le CMMB peut être saisi par courrier, par mail ou par dépôt de dossier, par toute personne physique ou morale ayant avisé son établissement de crédit du différend qui l’y oppose et en a épuisé tous les recours internes (condition obligatoire avant saisine), sans recevoir de réponse dans les délais impartis, ainsi que par toute personne insatisfaite de la suite donnée à sa réclamation, sans pour autant initier une procédure judiciaire ou arbitrale pour le différend à soumettre à la médiation, avant ou en parallèle.
La demande de médiation du client doit faire ressortir la nature du litige, les faits et ses prétentions, avec tous les justificatifs nécessaires, a-t-il souligné, faisant savoir que le Médiateur dispose d’un délai réglementaire de 30 jours (médiation institutionnelle) et légal de 90 jours (médiation conventionnelle), sauf prorogation dûment motivée, pour rapprocher les points de vue des parties et leur proposer la solution appropriée.
Le champ d’intervention du Médiateur ainsi que le mode d’application pour les deux dispositifs cités, sont régis par le règlement de médiation du CMMB, a relevé en outre M. El Ghorfi, notant que le champ de compétence du Centre englobe les questions liées à la gestion des comptes à vue, à terme et d’épargne, les moyens de paiement, les opérations bancaires, l’exécution des engagements bancaires et la clôture des comptes.
«Avec le développement de la bancarisation au Maroc, il est tout à fait normal que les différends entre les établissements de crédit et leur clientèle deviennent de plus en plus importants, d’où la mise en place d’un Centre indépendant, qui a pour objectif d’ériger la médiation en mode alternatif de règlement des différends, fiable et crédible», a indiqué de son côté Lhassane Benhalima, directeur de la supervision bancaire à BAM.
Volontaire, confidentiel, neutre et rapide, ce nouveau dispositif de médiation ne se substitue pas au traitement des réclamations des établissements de crédit. Il est volontaire et demeure sans préjudice du droit des parties de recourir aux juridictions de droit commun ou à l’arbitrage en cas d’échec de la médiation, a-t-il tenu à préciser.
A noter que les membres fondateurs du CMMB sont BAM, l’Agence nationale de la promotion des petites et moyennes entreprises (ANPPME), le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM), l’Association professionnelle des sociétés de financement (APSF) et la Fédération nationale des associations de micro-crédit (FNAM).
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