Baisse des recettes fiscales des collectivités territoriales à fin mai

Selon les chiffres publiés récemment par la Trésorerie générale du Royaume (TGR), les recettes fiscales des collectivités territoriales ont atteint 13,3 milliards de dirhams (MMDH) au titre des cinq premiers mois de l’année 2023.

Comparé à la même période de l’année 2022, cela correspond à une diminution de recettes fiscales de 2,8%, a fait savoir la Trésorerie générale dans son bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL) du mois dernier.

D’après les explications fournies par la TGR, ce recul est intervenu « suite à la baisse de 0,4% des impôts directs et de 4,2% des impôts indirects », soulignant que les recettes fiscales ont constitué 78,9% des recettes globales des collectivités territoriales au terme de cette période.

A propos du recul des impôts directs (-18 MDH), la TGR l’attribue à « la baisse de 13,5% de la taxe de services communaux (-262 MDH) et de 32,5% de la taxe professionnelle (-191 MDH), conjuguée à la hausse de 29,2% de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR) (+348 MDH) et de 9,4% de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (+95 MDH) ».

Quant à la baisse des impôts indirects (-369 MDH), la Trésorerie générale l’«explique principalement par la diminution de 6,8% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (-526 MDH) ».

Dans le détail, selon toujours la TGR, les ressources transférées ont connu une hausse de 4,2% en s’établissant à 10,8 MMDH à fin mai 2023 contre 10,4 MMDH un an auparavant.

Cette évolution « résulte de l’augmentation de 29,2% de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+348 MDH) et de 66,1% des subventions (+652 MDH), conjuguée à la diminution de 6,8% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA (-526 MDH) », a fait savoir la TGR indiquant que les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 43,1% de leur part dans le produit de la TVA.
Pour leur part, les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales ont atteint 2.252 MDH à fin mai 2023 contre 2.713 MDH un an auparavant.

Il s’agit d’une diminution de 17%, « provenant de la baisse de 13,5% de la taxe de services communaux (-262 MDH), de 32,5% de la taxe professionnelle (-191 MDH) et de 4,4% de la taxe d’habitation (-8 MDH) », a souligné la TG dans son bulletin.

Quant aux ressources gérées par les collectivités territoriales, elles ont progressé de 11,2% pour s’établir à 3.724 MDH à fin mai 2023 contre 3.350 MDH enregistré un an auparavant.
Comme le précise la TGR, ces ressources sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1.105 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (499 MDH), des recettes domaniales (352 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (312 MDH).

Il sied de noter qu’en l’espace d’un an (entre fin mai 2022 et fin mai 2023), l’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales suggère « une augmentation de la part des ressources transférées et de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à une diminution des ressources gérées par l’Etat ».

A titre de comparaison, les recettes non fiscales ont atteint 3,5 MMDH, correspondant à une hausse de 26,2% par rapport à leur niveau à fin mai 2022. Cette évolution résulte « principalement de l’augmentation de 66,1% des subventions (+652 MDH) et de 21,1% de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+87 MDH) », a indiqué la TGR.

Par ailleurs, les recettes ordinaires des collectivités territoriales se sont établies à 16,8 MMDH en augmentation de 2,1% par rapport à fin mai 2022, en raison de la hausse des recettes transférées et des recettes gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à la baisse de 17% des recettes gérées par l’Etat, comme indiqué plus haut.

Alain Bouithy