Augmentations timbrées : Sans crier gare, des quittances collées à des produits et services affectent le budget des ménages

Mauvaise surprise pour les malades ! Désormais, leurs budgets seront grevés par des droits de timbre sur chaque acte médical, achat de médicaments ou analyses. Les pharmaciens, les médecins et les laboratoires à l’instar  de toutes les entreprises doivent déclarer et s’acquitter des droits de timbre perçus sur les opérations payées en liquide et fixés à hauteur de 0,25%.
« Il s’agit d’une mesure édictée en 2009 et destinée aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires dépassant les 2 millions de DH. Les entreprises dont le CA est inférieur à ce montant ont été exonérées pendant trois ans consécutifs.  Mais,  aujourd’hui, le seuil de 2 MDH a été supprimé et toutes les entreprises y compris les cabinets de médecins sont obligés de faire une déclaration mensuelle des droits de timbre perçus et verser les montant  correspondants au receveur de l’administration fiscale », nous a indiqué le Dr. Badreddine Dassouli, président du Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNML). Et de poursuivre : « Nous pensons que si cette mesure est acceptable au niveau des entreprises à but lucratif, ce n’est nullement le cas dans le secteur de la santé puisque c’est le citoyen qui sera pénalisé. Nous estimons que le patient ne doit pas payer pour sa maladie. C’est insensé. Il est vrai qu’il s’agit d’un montant ridicule puisqu’il ne dépasse pas 0,50 centimes pour chaque acte médical mais le vrai problème est de savoir comment expliquer cette mesure au patient notamment dans un contexte marqué par la dégradation des services de santé et l’absence de généralisation de la couverture sociale ».  
Il convient de rappeler à ce propos que la Direction générale des impôts avait précisé en substance  que pour que ce droit de timbre soit exigible, il fallait un écrit ou tout titre constatant une libération ou une décharge de sommes payées en espèces, quelle que soit la forme de cet écrit (facture, reçu, billet, quittance, etc.). C’est le cas, avait-elle ajouté  des factures délivrées par les commerçants, des reçus de loyers, des billets de transport public de voyageurs, des quittances de paiement d’eau, d’électricité et de téléphone, etc. «Tous ces actes sont soumis au droit de timbre des quittances, car ils constituent une quittance, une libération ou décharge de sommes payées en espèces», avait-elle précisé, ajoutant que les quittances de sommes payées par chèque, par virement ou par mandat, sont quant à elles exonérées des droits de timbre.
L’autre problème évoqué par le président du SNML concerne la déclaration de ces droits de timbre auprès de la Trésorerie générale. «En fait, nous sommes obligés  de la déclarer chaque mois via un expert-comptable. Cela veut dire de nouvelles charges financières  puisqu’il faut régler l’expert-comptable et la commission de la banque pour un montant  perçu équivalant à 70 DH par mois. Ce qui en dit long sur l’improvisation avec laquelle a été conçue cette mesure ».
Même son de cloche chez Aziz Rahali, vice-coordinateur du Collectif pour le droit à la santé au Maroc (CDSM), qui qualifie la décision de généraliser les droits de timbre au secteur de la santé de « hâtive et irréfléchie». «L’Etat cherche avant tout à collecter des fonds et peu importe le secteur concerné. Les droits de timbre représenteront  une vraie manne financière pour les caisses de l’Etat », nous a-t-il affirmé. Et de préciser : « L’enjeu financier est de taille puisque notre pays compte aujourd’hui près de 12.000 pharmacies  réalisant un CA estimé à  8 millions de DH par an et qui doivent annuellement régler 2.000 DH de droits de timbre sans compter les médecins généralistes et spécialistes ainsi que les laboratoires. Le secteur de la santé a été ciblé puisqu’il y a beaucoup de liquide en circulation  et parce qu’il s’agit d’un secteur structuré. Mais de toutes les manières, cette mesure aura des répercussions sur le citoyen».
Notre source estime que plusieurs questions vont rester en suspens puisque ladite mesure n’en pipe mot. Tel est le cas  des ventes à crédit ou des remboursements des droits de timbre sur les actes médicaux importants. Ceci d’autant plus que cette mesure va certainement créer la confusion parmi les  patients qui auront du mal à différencier entre  les nouveaux droits de timbre et les nouvelles augmentations des prix des actes médicaux et des médicaments.
Le Dr. Badreddine Dassouli pense dans ce sens que l’Etat doit trancher la question du statut à accorder au secteur de la santé. « Nous demandons qu’on soit ou soumis à la loi sur les sociétés ou être considérés comme un secteur public social. En fait, il est inconcevable que les médecins paient 38%  sur leurs CA alors que les entreprises réalisant le même CA sont taxées à 10%. Idem pour les cotisations minimales puisque nous sommes taxés à  6%  contre 0,5% pour les entreprises », nous a-t-il confié. Et d’ajouter : « Nous demandons à ce qu’il y ait une justice fiscale et qu’on soit traités comme tous les autres. Nous ne demandons aucune faveur ». Des propos que partagent le vice-coordinateur du Collectif pour le droit à la santé au Maroc (CDSM) qui demande que justice soit faite et que la dernière mesure fiscale concerne l’ensemble des secteurs tout en prenant en considération la spécificité du secteur de la santé, un domaine qui est social par excellence.