Amsterdam enterre l’accord de sécurité sociale avec le Maroc

Le Parlement hollandais a mis fin à l’accord de sécurité sociale avec le Maroc. En effet, 91 parlementaires néerlandais ont voté en faveur de la rupture de cet accord, 56 voix contre et 3 abstentions en estimant que «les négociations entre les deux pays durant quatre ans n’ont pas permis d’avancer sur le sujet».
Selon Ababou Menebhi, président du Centre euro-méditerranéen de migration et de développement (EMCEMO), cette nouvelle décision du Parlement hollandais portera atteinte aux droits et aux intérêts des Marocains aussi bien ceux qui résident aux Pays-Bas qu’à ceux qui ont préféré résider au Maroc comme les retraités, affirmant que son association ne va pas se résigner mais portera plainte contre cette décision devant les tribunaux hollandais et européens.
Cette décision était prévisible puisque le même Ababou Menebhi avait mis en garde le gouvernement Benkirane lors d’une conférence de presse tenue en décembre dernier au siège de l’OMDH à Rabat et durant laquelle il avait demandé à  l’Exécutif d’«assumer ses responsabilités en cas d’abrogation de l’accord sur la sécurité sociale entre le Maroc et les Pays-Bas».
Il avait également précisé que cet accord finalisé en septembre dernier après  quatre ans de négociations, devait entrer en vigueur le 1er janvier 2016, mais qu’une lettre adressée par le ministre néerlandais du Travail et des Affaires sociales au Parlement de son pays l’informant du fait que le Maroc avait proposé de nouvelles conditions, a poussé les élus à suspendre le processus de ratification dudit document.
D’après un communiqué de l’EMCEMO et de la Coordination nationale de lutte contre la suspension des allocations et pour le respect des conventions bilatérales et internationales, l’impact de cette décision sera très dur sur les MRE. Il a précisé que «le gouvernement hollandais, dans les meilleurs des cas, appliquera son plan visant à mettre en pratique le principe de «pays d’accueil » en ce qui concerne les allocations sociales et qui lui permettra de les réduire de 40 % selon le niveau de vie au Maroc ». Et d’ajouter que ladite décision enfreint les conventions internationales et européennes notamment  celles concernant la protection des droits des travailleurs immigrés et des droits des enfants.
La même source a appelé les deux gouvernements marocain et hollandais à ne pas toucher à l’accord signé entre les deux parties en 1972 et qui « constitue un cadre légal permettant de garantir le minimum des droits acquis des veuves et des enfants ». De même elle a demandé à l’Etat néerlandais de verser des indemnités à toutes les personnes dont les pensions ont été réduites entre le 1 janvier 2013 et mars 2014 et qui n’ont jamais présenté de recours contre cette décision. Il convient de noter que le gouvernement des Pays-Bas avait  réduit de 40% en 2013 les pensions des retraités marocains ayant travaillé dans ce pays et qui résident, à présent, au Maroc. Les associations de la société civile ont attaqué cette décision devant la justice néerlandaise. Laquelle a tranché, en fin de compte, en faveur des retraités, puisque la décision d’Amsterdam enfreignait les dispositions de la convention de 1972 liant le Maroc aux Pays-Bas.