Amnesty International interpelle le CCDH : “Il faut publier la liste de tous les cas des victimes de la disparition forcée”

Assez de demi-mesures. Faire face aux disparitions forcées. C'est le cri de colère que vient de pousser Amnesty international en commémorant la journée du disparu. L'organisation internationale de défense des droits humains a, à cette occasion,  publié un document d'une douzaine de pages analysant et commentant  le parcours du Maroc sur le chemin de la réconciliation et de la vérité.
Le devoir de mémoire initié en terre marocaine est certes important mais pas suffisant, estime Amnesty. Si les auteurs de ce document reviennent longuement sur le travail d'investigation mené par l'Instance Equité et réconciliation que présidait Feu Driss Benzekri, le bémol n'est pas loin. « Les espoirs  suscités par cette initiative ont été gâchés par une incapacité à établir la vérité, à rendre la justice et à accorder des réparations de manière satisfaisante. Les promesses non tenues de l'IER et d'autres insuffisances du processus engagé risquent d'avoir plus de poids que les progrès réalisés à ce jour », peut-on lire dans ce rapport. Et si Amnesty International rend hommage à l'action de la Commission vérité marocaine, l'organisation pointe dans le même temps tous ces cas de disparitions forcées non encore élucidés. « Toute la vérité n'a pas été établie dans tous les cas de disparitions forcées, le programme de réparation présente des lacunes et un manque de transparence, la question de la justice n'a pas été abordée et les réformes juridiques et institutionnelles sont toujours à un stade embryonnaire », expliquent ceux d'Amnesty avant  d'ajouter avec force que « des mesures complémentaires sont indispensables pour mettre un terme à l'impunité et empêcher que des violations flagrantes des droits fondamentaux ne soient à nouveau commises ».
Le droit au recours
des victimes
« Je connais ma vérité. Je ne connais pas celle de l'Etat », témoigne un ancien disparu. Et pour cause, le comité de suivi du Conseil consultatif n'a à ce jour jamais publié la liste de tous les cas de disparitions forcées, alors qu'il est tenu de le faire conformément aux instruments nationaux. C'est d'ailleurs là l'une des principales recommandations d'Amnesty International qui appelle le CCDH à « publier sans délai la liste de tous les cas de disparition forcée, en précisant le nom des disparus, les circonstances de leur disparition et les informations collectées sur chaque cas ». L'organisation internationale est formelle : le CCDH doit fournir par écrit aux victimes et à leurs familles les résultats détaillés des investigations « en donnant des précisions sur les méthodes utilisées et tout document découvert ».
Haj Ali Manouzi, le père du disparu Houssein Manouzi, avait coutume de dire : «La réconciliation n'aura de sens que si elle s'inscrit dans une logique de vérité et de justice ».
Le comité de suivi du CCDH a visiblement de l'ouvrage sur le métier, tant il est vrai qu'il ne s'agit pas de décréter la réconciliation pour qu'elle soit. Ici le droit à un recours des victimes est essentiel, un droit que défendent âprement les activistes d'Amnesty. Les autorités marocaines sont ainsi appelées à veiller « à la création d'un mécanisme permettant aux victimes de faire appel des décisions concernant les réparations », ainsi que le stipule le pacte international relatif aux droits civils et politiques dont le Maroc est membre signataire.
Dans la panoplie de recommandations émises par A.I, l'ONG en appelle à la mise en place d'un système de contrôle pour que les responsables présumés de violations des droits humains soient écartés de postes de responsabilité ou de commandement ainsi qu'à la présentation devant la justice de tous ceux qui se seraient rendus coupables d'exactions, preuves à l'appui. Autres recommandations d'Amnesty International, la réforme du système judicaire et surtout son indépendance et la ratification par le Maroc de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Enfin, l'organisation internationale continue de revendiquer les excuses officielles du chef de l'Etat aux victimes de violations des droits humains commises dans le passé.