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L’OMDH plaide pour la mise en place d’un Code de la famille assurant justice et égalité des droits entre hommes et femmes
Dans la plupart du temps, il ne perçoit ni le niveau de la vitesse qu’il pratique ni les manœuvres qu’il entreprend, ce qui le rend incapable d’estimer le danger. Ses réactions deviennent donc lentes et non cadencées et ne lui permettent pas de réagir convenablement pour effectuer les manœuvres requises.
Le Code de la route a, de ce fait, érigé la conduite avérée sous l’effet d’alcool en délit afin de préserver la vie de tous les citoyens sur routes.
En outre et dans un souci de prévention de tout abus contre les conducteurs, la loi a instauré l’obligation de recours et d’usage par l’agent de contrôle de l’alcootest ou l’éthylotest pour la constatation objective de la conduite sous l’effet de l’alcool.
L’alcootest ou l’éthylotest est un dispositif préventif qui permet de détecter la présence effective de l’alcool dans l’haleine du conducteur. L’alcootest est muni d’un embout hygiénique et jetable après chaque opération de mesurage.
Par ailleurs, le dispositif d’établissement de la preuve de l’infraction prévu dans le Code préserve et garantit les droits du conducteur, grâce au recours systématique aux analyses de sang pour prouver définitivement la présence ou non de l’alcool dans le sang.
Comme ce dispositif est prévu à usage préventif, tout conducteur peut être soumis à l’épreuve de l’alcootest par simple sondage et sans préjugés de quelque nature que ce soit.
Le Code de la route a donc clairement sanctionné la conduite sous l’effet de l’alcool, sans distinguer entre l’état d’ébriété et l’état d’ivresse.
Cette infraction est ainsi qualifiée de délit et est passible d’une peine d’emprisonnement de 6 mois à une année et/ou d’une amende de 5000 DH à 10000 DH, ainsi que la suspension du permis de conduire pour une durée variant entre 6 mois et une année.