Affaire Hariri : Quatre généraux libanais libérés

Les quatre anciens responsables des services de renseignements et de sécurité libanais, détenus dans leur pays depuis 2005 dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat de Rafic Hariri ont été libérés après la décision prise ce mercredi par le Tribunal spécial pour le Liban, désormais en charge du dossier. Le procureur a estimé que les preuves contre eux étaient insuffisantes pour justifier leur maintien en prison.
C’est le juge de mise en état qui a,  lors d’une audience à la Haye aux Pays-Bas retransmise via internet, indiqué qu’il convenait au vu de la requête présentée par le procureur du tribunal « d’ordonner la mise en liberté » des quatre officiers libanais. Le magistrat a souligné qu’en l’état actuel de l’enquête, ces anciens responsables des services de sécurité et de renseignements ne pouvaient être considérés « ni comme suspects, ni comme accusés ».
Dès l’entrée en fonction du tribunal le 1er mars, le procureur canadien avait averti qu’il n’émettrait un acte d’accusation à l’encontre de ces quatre hommes que s’il disposait de preuves suffisantes pour le faire. Deux mois plus tard, c’est l’absence de telles preuves qui explique cette ordonnance de remise en liberté.
Dans sa requête au juge de mise en état, le procureur Bellemare a indiqué qu’il n’était pas en mesure de prendre un acte d’accusation dans un délai suffisamment raisonnable pour qu’une ordonnance de maintien en détention soit prononcée contre les quatre hommes. Les statuts du Tribunal spécial pour le Liban stipulent en effet que la détention provisoire ne peut pas excéder quatre-vingt-dix jours.
Le magistrat qui a rendu publique la décision du TSL a pris soin de préciser que la remise en liberté des quatre hommes n’empêchait pas leur éventuelle mise en accusation ultérieure sur la foi de nouvelles preuves dont pourrait disposer le procureur. Un procureur qui connaît d’autant mieux le dossier qu’il était jusqu’au 1er mars dernier chef de la commission internationale d’enquête mise sur pied quelques jours après l’attentant à la bombe qui a tué l’ancien chef du gouvernement libanais et 21 autres personnes. Il reste d’ailleurs en charge d’une enquête qui est loin d’être terminée. Car outre les auteurs de cet attentat, il faut également identifier ses commanditaires. Sur ce point précis, la Syrie fait toujours figure de principal suspect. Mais alors que le magistrat allemand Detlev Mehlis, premier chef de la commission d’enquête internationale, avait explicitement mis en cause des responsables du régime de Damas, ses successeurs se sont gardés de renouveler de telles accusations directes. Le belge Serge Bramertz qui avait succédé à Detlev Mehlis sera même reçu par le président syrien Bachar al-Assad en avril 2006. Et dans son dernier rapport en tant que chef  de la  commission d’enquête internationale, Daniel Bellemare a reconnu la pleine coopération des autorités de Damas. 
Avec la décision rendue ce mercredi, le tribunal a par ailleurs indiqué que seuls des faits précis et non de simples présomptions permettaient juridiquement de prononcer des mises en accusation. Le tribunal va désormais poursuivre son travail. Lors de son inauguration le 1er mars dernier, son greffier avait affirmé qu’il ne fallait pas s’attendre dans ce dossier à un éventuel procès avant trois ou cinq ans. C’est dans ce laps de temps que les enquêteurs vont tenter d’identifier les responsables d’un attentat qui, quatre ans après, n’a pas fini de peser sur la vie politique libanaise.