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Le dialogue social et les négociations collectives entre la législation et la pratique. Tel a été le thème de la conférence organisée le 20 avril par l’union locale de la Fédération démocratique du travail (FDT) à Fès. L’institutionnalisation des négociations collectives tripartites est le fruit de longues années de lutte et sacrifices inestimables dont les grèves de 1979, du 20 juin 1981 et du 14 décembre 1990. C’est ce qu’a déclaré Abderrahim Ramah, membre du bureau central de la FDT, lors de son intervention dans cette conférence qui a eu lieu au moment où le dialogue social est au point mort. Il a tenu à rappeler les différentes étapes par lesquelles est passé ce processus ainsi que les efforts déployés par le mouvement syndical et les forces nationales démocratiques et progressives qui ont donné lieu à un consensus politique. Lequel consensus a été couronné par l’arrivée du gouvernement du grand militant, Abderrahmane Youssoufi, au gouvernement et par la déclaration commune du 1er août 1996 qui a nécessité, a tenu à préciser Abderrahim Ramah, deux mois de négociations et de discussions intenses.
Par ailleurs, le membre du groupe fédéral de l’unité et de la démocratie à la Chambre des conseillers, a rappelé que de 1996 à 2011, quatre accords sociaux tripartites ont été conclus entre le gouvernement, le patronat et les syndicats. A commencer par celui du 23 avril 2000 comportant quatre axes et qui portent, entre autres, sur le respect des libertés syndicales, la résolution des conflits sociaux, la généralisation de la couverture médicale, les engagements à respecter par la CGEM, de ceux des Centrales syndicales, la création d’une commission tripartite qui avait pour mission de veiller à l’application des dispositions de cet accord.
S’agissant de l’accord du 30 avril 2003 de quatre axes également, Abderrahim Ramah a fait savoir que le premier avait trait à la législation, aux libertés syndicales et aux relations professionnelles, tandis que le deuxième portait sur la couverture médicale et les Mutuelles. Pour ce qui est des deux autres axes, ils concernaient l’amélioration des salaires, des indemnités, les conventions collectives et les conflits collectifs.
Enfin, il a évoqué le fameux accord du 26 avril 2011 conclu entre le gouvernement, les centrales syndicales et le patronat en vue de promouvoir la situation des salariés et des fonctionnaires dont certaines revendications demeurent en suspens. Il s’agit plus précisément de l’approbation de la convention internationale n° 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical, l’annulation de l’article 288 du Code pénal, la mise en œuvre des dispositions du Code du travail, des indemnités pour les fonctionnaires des zones reculées, entre autres.
Ces quatre accords ont permis l’accumulation d’une grande expérience notamment en matière d’affaires sociales et de réformes dont le traitement doit obligatoirement se faire dans le cadre de dialogue et de concertation conformément à l’article 13 tel que stipulé par la Constitution: «Les pouvoirs publics œuvrent à la création d’instances de concertation, en vue d’associer les différents acteurs sociaux à l’élaboration, la mise en œuvre, l’exécution et l’évaluation des politiques publiques».
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