Autres articles
-
Les Marocains soutiennent la lutte contre les déchets plastiques
-
Taux directeur de BAM : Les experts d'AGR anticipent une nouvelle baisse en 2025
-
Relance de la station touristique de Mogador
-
Résilience climatique de l’agriculture : La Banque mondiale approuve un financement de 250 millions de dollars en faveur du Maroc
-
Port de Boujdour: Hausse de 5% des débarquements de pêche
La Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, mardi en séance plénière, le projet de la loi organique relative à la loi de Finances, et ce après la mise en œuvre de l'effet juridique découlant de la décision du Conseil constitutionnel n° 950.14 (le 23 décembre 2014).
S'exprimant à cette occasion, le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, Driss El Azami a indiqué que conformément à l'article 134 de la Constitution, le gouvernement dans la nouvelle version du projet de loi organique des Finances a pris en compte les remarques du Conseil constitutionnel .
Ainsi, il a été procédé à l'abrogation du dernier paragraphe de l'article 6 de la loi organique des Finances, la reformulation du dernier paragraphe de l'article 52 et l'introduction des amendements aux articles 21, 27, 69 et 70 de ce texte, notamment en matière de la date d'entrée en vigueur de ladite loi.
S'exprimant à cette occasion, le ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, Driss El Azami a indiqué que conformément à l'article 134 de la Constitution, le gouvernement dans la nouvelle version du projet de loi organique des Finances a pris en compte les remarques du Conseil constitutionnel .
Ainsi, il a été procédé à l'abrogation du dernier paragraphe de l'article 6 de la loi organique des Finances, la reformulation du dernier paragraphe de l'article 52 et l'introduction des amendements aux articles 21, 27, 69 et 70 de ce texte, notamment en matière de la date d'entrée en vigueur de ladite loi.
Les Marocains soutiennent la lutte contre les déchets plastiques
